Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, Conseil Municipal du 10 juin 2025

Procès-verbal de séance

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix du mois de juin à 20H30, le Conseil

Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie

LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,

Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET, M. Jean-Max FOURNIER,

Mme Geneviève NOUVEAU, M. Patrick CHAUMEIL, Mme Laurence DARIOL, M.

Frédéric FOLGADO-PIRES, Mme Michèle DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, Mme

Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme Murielle MAROY à Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET,

M. Gilles RABEYROUX à M. Patrick CHAUMEIL,

M. Pierre CHARRIOT à M. Christian BIGOT.

Absent excusé : M. Yannick LOGEAIS.

Absentes :

Mme Ghislaine PAMART

Mme Astrid BERSON

Secrétaire de séance : M. Jean-Max FOURNIER.

En début de séance, le Conseil municipal souhaite la bienvenue à Monsieur

GARANTO, élu du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais, venu présenter le principe de

la tarification incitative.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2025 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 avril 2025 est présenté à

l’assemblée et voté à l’unanimité.1/ OBJET : Création au tableau des effectifs de 4 postes d’adjoint technique

territorial principal de 2ème classe à temps complet

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de

rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique

territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par

l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,

décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- la création au tableau des effectifs de la Commune de 4 postes d’adjoint technique

territorial principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la

nomenclature statutaire des décrets susvisés,

- que lesdits postes sont créés à compter du 1er juillet 2025,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la

Commune.

2/ OBJET : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique

territorial principal de 1ère classe à temps complet

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de

rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique

territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par

l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,

décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- la création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste d’adjoint technique

territorial principal de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la

nomenclature statutaire des décrets susvisés,

- que lesdits postes sont créés à compter du 1er juillet 2025,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la

Commune.

3/ OBJET : Devis pour travaux de voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission communale Voirie

s’est réunie le 28 mai 2025 afin d’analyser divers devis relatifs aux travaux de

voirie suivants :

- réfection du passage piéton situé à l’angle de l’avenue Fernand Pillot et de la

route de Guîtres (enfoncement important dû à l’aqueduc) et réfection du

passage piéton situé devant l’ancien bureau de tabac (même constat) :

- continuité du chemin piéton reliant l’angle du Champ d’Auron à la résidence de

gauche route de Vérac

Il précise que trois entreprises (SPIE BATIGNOLLES, ETR PEUJARD et CAPTP)

ont proposé leur offre pour ces deux projets de travaux.

Pour le 1er projet, la Commission propose de retenir l’offre de la société SPIE

BATIGNOLLES pour un montant de 28 877,47 € TTC.

Pour le 2nd projet, la Commission propose de retenir l’offre de la société SPIE

BATIGNOLLES pour un montant de 77 931,18 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à

l’unanimité décide :

- de faire exécuter des travaux de réfection du passage piéton situé à l’angle

de l’avenue Fernand Pillot et de la route de Guîtres (enfoncement important

dû à l’aqueduc) et réfection du passage piéton situé devant l’ancien bureau de

tabac (même constat) par la société SPIE BATIGNOLLES pour un montant de

28 877,47 € TTC,- de faire exécuter des travaux en continuité du chemin piéton reliant l’angle

du Champ d’Auron à la résidence de gauche route de Vérac par la société SPIE

BATIGNOLLES pour un montant de 77 931,18 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ainsi que

toutes pièces administratives s’y rapportant,

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal.

4/ OBJET : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) - Travaux de création d’un

centre médical et paramédical – Choix des entreprises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles

L2123-1 et L.2113-10 ; Sur proposition de la Commission réunie le 5

juin 2025 à 15 H 00 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de travaux

de création d’un centre médical et paramédical et indique que la date limite de

remise des offres était fixée au 16 mai 2025 à 12 H 00.

La Commission s’est réunie en présence du cabinet d’architecte BRIN d’ARCHI de

SAILLANS afin d’étudier le rapport d’analyse des offres.

Suite aux diverses candidatures reçues, et après lecture du rapport d’analyse des

offres, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal pour attribution les

propositions émises par les membres de la Commission, comme suit :

✓ lot n°1 : VRD : LAGARDE & LARONZE (TERRASSON LAVILLEDIEU) pour un

montant de 38 735,95 € HT

✓ lot n°2 : démolition : GIRARD SARL (SAVIGNAC SUR L’ISLE) pour un montant

de 20 632 €HT

✓ lot n°3 : maçonnerie : GIRARD SARL (SAVIGNAC SUR L’ISLE) pour un

montant de 160 196 € HT

✓ lot n°4 : pierre : GIRARD SARL (SAVIGNAC SUR L’ISLE) pour un montant de

116 792,20 € HT

✓ lot n°5 : charpente / couverture / zinguerie : COUVERTURE CHARPENTE DU

SUD OUEST (BONZAC) pour un montant de 96 576,72 € HT.

✓ lot n°6 : menuiseries extérieures : BASSAT (COUTRAS) pour un montant de

77 350,21 € HT

✓ lot n°7A : chauffage / ventilation : ALBERT (MONTENDRE) pour un montant

de 52 884,90 € HT✓ lot n°7B : plomberie : ALBERT (MONTENDRE) pour un montant de 22 914,02

€ HT

✓ lot n°8 : électricité : FAUCHE (PESSAC) pour un montant de 29 999,00 €

✓ lot n°9 : plâtrerie : S2PS (LES EGLISOTTES ET CHALAURES) pour un

montant de 86 600€ HT

✓ lot n°10 : menuiseries intérieures: BASSAT (COUTRAS) pour un montant de

23 124,40 € HT lot n°11 : carrelage : DIAS (SAINT DENIS DE PILE) pour un

montant de 14 082,82 € HT

✓ lot n°12 : peinture / sol souple : S2PS (LES EGLISOTTES ET CHALAURES)

pour un montant de 45 866,65 € HT

✓ lot n°13 : ascenseur : TK ELEVATOR (MERIGNAC) pour un montant de 20 000

€ HT

✓ lot n°14 : désenfumage / étanchéité : COUVERTURE CHARPENTE DU SUD

OUEST (BONZAC) pour un montant de 8 676,16 € HT.

✓ lot n°15 : escalier : CASTILLON SA (LEGE CAP FERRET) pour un montant de

16 475 € HT

✓ lot n°16 : serrurerie : METALLERIE THOMAS (SAILLANS) pour un montant

de 61 849,00 €HT

Monsieur le Maire précise que cette consultation, lancée dans le cadre d'une

procédure adaptée, a fait l'objet d'un avis d'appel public à concurrence publié

sur le profil d’acheteur Marchés Publics d’Aquitaine le 14 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à

l’unanimité pour les lots n°1 à n°15 et à la majorité pour le lot n°16 (1 voix contre :

M. BERGEON ; 1 abstention : Mme DESSAGNE)

- attribue le marché pour chaque lot aux sociétés suivantes :

✓ lot n°1 : VRD : LAGARDE & LARONZE (TERRASSON LAVILLEDIEU) pour un

montant de 38 735,95 € HT

✓ lot n°2 : démolition : GIRARD SARL (SAVIGNAC SUR L’ISLE) pour un montant

de 20 632 € HT

✓ lot n°3 : maçonnerie : GIRARD SARL (SAVIGNAC SUR L’ISLE) pour un

montant de 160 196 € HT

✓ lot n°4 : pierre : GIRARD SARL (SAVIGNAC SUR L’ISLE) pour un montant de

116 792,20 € HT

✓ lot n°5 : charpente / couverture / zinguerie : COUVERTURE CHARPENTE DUSUD OUEST (BONZAC) pour un montant de 96 576,72 € HT.

✓ lot n°6 : menuiseries extérieures : BASSAT (COUTRAS) pour un montant de

77 350,21 € HT

✓ lot n°7A : chauffage / ventilation : ALBERT (MONTENDRE) pour un montant

de 52 884,90 € HT

✓ lot n°7B : plomberie : ALBERT (MONTENDRE) pour un montant de 22 914,02

€ HT

✓ lot n°8 : électricité : FAUCHE (PESSAC) pour un montant de 29 999,00 €

✓ lot n°9 : plâtrerie : S2PS (LES EGLISOTTES ET CHALAURES) pour un

montant de 86 600 € HT

✓ lot n°10 : menuiseries intérieures: BASSAT (COUTRAS) pour un montant de

23 124,40 € HT lot n°11 : carrelage : DIAS (SAINT DENIS DE PILE) pour un

montant de 14 082,82 € HT

✓ lot n°12 : peinture / sol souple : S2PS (LES EGLISOTTES ET CHALAURES)

pour un montant de 45 866,65 € HT

✓ lot n°13 : ascenseur : TK ELEVATOR (MERIGNAC) pour un montant de 20 000

€ HT

✓ lot n°14 : désenfumage / étanchéité : COUVERTURE CHARPENTE DU SUD

OUEST (BONZAC) pour un montant de 8 676,16 € HT.

✓ lot n°15 : escalier : CASTILLON SA (LEGE CAP FERRET) pour un montant de

16 475,00 € HT

✓ lot n°16 : serrurerie : METALLERIE THOMAS (SAILLANS) pour un montant

de 61 849,00 € HT

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal,

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement correspondants et

à notifier le marché aux entreprises retenues pour chacun des lots.

5/ OBJET : Décision modificative n° DM25-1

La présente décision budgétaire modificative a pour but :

- de procéder au remboursement d’une taxe d’aménagement due à l’annulation d’un

permis de construire,

- de prendre en compte des amortissements des travaux d’éclairage public.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la décision

modificative ci-après :INVESTISSEMENT - DEPENSES

Diminution de crédit Augmentation de crédit

D-23-231 - 58 427,00 €

TOTAL D 23 - Immobilisation en cours - 58 427,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 58 427,00 € - €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

D-6811 Dotation aux amortissements 68 823,00 €

TOTAL D-042-68 68 823,00 €

D-673- Titre annulé exercice antérieur 58 427,00 €

TOTAL D-67 58 427,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement - 127 250,00 €

TOTAL D 023 - 127 250,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT - 127 250,00 € 127 250,00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

Diminution de crédit Augmentation de crédit

R 040-28-28041512 44,00€

R-040-28-2804182 68 779,00 €

TOTAL R040-28 Amortissements des

Immobilisations 68 823,00 €

R 021 Virement de la section de fonctionnement - 127 250,00 €

TOTAL R 021 - €

RECETTES INVESTISSEMENT - 127 250,00 € 68 823,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - 58 427,00 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - € - €6/ OBJET : Subventions aux associations 2025

Sur proposition de la Commission des Finances, le tableau des subventions

communales est établi tel que joint ci-dessous.

Le Conseil municipal, après avoir examiné chaque situation d’association,

➢ Accorde les subventions communales telles que définies sur le tableau proposé

par le Maire et la Commission des Finances réunie le 2 juin 2025,

➢ Dit que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget

primitif 2025.

DEMANDES DE SUBVENTION 2025

subvention

2023

subvention

2024

Demande

2025

Montant

octroyé par

le Conseil

municipal

Commentaires

TELETHON 2023 500 € 0 € Participation de 500€ à l'organisation du

Téléthon à Galgon ou versement à l'AFM si

la manifestation est annulée AFM 500 € 500 € 500 €

A.G.I.M.C. (ass. Girondine infirmes

moteurs cérébraux) 90 € 90 € 90 € 90 €

AFSEP (contre la sclérose en plaques) 90 € 90 € 90 € 90 € Centres d'accueil : 4000 nouveaux cas par an

APEI : les papillons blancs 100 € 100 € 100 € 100 €

ASS AUBERGE DU COEUR 150 € 200 € 200 € 200 €

ASS PARALYSES DE FRANCE 100 € 100 € 100 € 100 €

CROIX ROUGE FRANCAISE Libourne 150 € 150 € 150 € 150 €

LES CLOWNS STETOSCOPES 100 € 150 € 180 € 150 € en 2022 18 enfants de Galgon (10€ / enfant)

SECOURS CATHOLIQUE 120 € 120 € 200 € 120 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 120 € 120 € 120 € 120 €

ASS DEPARTEMENTALE DE

PROTECTION CIVILE DE LA

GIRONDE

150 € 150 € 150 € 150 €

ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 100 € 100 € 100 € 100 € Equipement des jeunes bénévolesGSCF SAPEURS POMPIERS

HUMANITAIRES

150 € 150 € 150 € 150 €

400 € 300 € 300€ inondations Valence 03/12/2024 300€ pour les incidents à Mayotte 06/03/2025

PREVENTION ROUTIERE 100 € 100 € 100 € 150 €

ADALF (ass. de Défense des

Administrés du Libournais Fronsadais) 200 € 200 € 200 € 0 € subvention de 200€ versée en 2024 et non

encore utilisée par l'association

ADELFA (ass. Départ. Etude et Lutte

contre Fléaux Atmosphériques) grêle 200 € 250 € 250 € 300 €

AMICALE DU PERSONNEL

COMMUNAL 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € Cadeau de fin d'année

AMICALE SECRETAIRES MAIRIE

CANTON 50 € 50 € 50 € 50 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE

ELEMENTAIRE 9 500 € 9 500 € 9 500 € 9 500 € Voyages scolaires en liaison avec projets de

classe

ACCUEIL EN FRONSADAIS 300 € 500 € 500 € 500 €

AMICALE DES ANCIENS

COMBATTANTS 180 € 200 € 250 € 250 € cérémonies 8 mai et 11 novembre avec

population et enfants des écoles

APE LES PTITES FRIMOUSSES 500 € 0 € 600 € 600 €

ASS AMIS DE L'EGLISE 500 € 500 € 500 € 500 €

CARMAJOLINE 300 € 300 € 300 € 300 € marché de Noël et vide chambre

COMITE DES FETES DE GALGON 500 € 500 € - 0 € pas de demande cette année et 1 concours de belote de prévu

ECOLE DE DESSIN DE GALGON 600 € 600 € 700 € 600 €

GALGONNAIS APRES L'EFFORT

200 € 200 € 200 € 200 € demande reçue en mairie le 04/06/2025

400 € 0 €

MULTISPORT ADULTES GALGON 300 € 300 € 300 € 300 € volley-ball, basketball, badminton et renouvellement matériel

SOYONS AMIS RESTONS

PRESENTS 1 000 € 800 € 800 € 800 € 2 réunions mensuelles

USG RUGBY

7 500 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € école rugby, materiel, frais d'arbitrage, fête du rugby et fête locale

500 € 0 € 500 € 500 € si tablée nocturne juin

500 € 500 € 500 € 500 € si tablée nocturne juillet

ASS ECOLE DE MUSIQUE DE

GALGON 4 500 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € mise en place de tarifs réduits pour les

enfants

BOXE

200 € 200 € 200 € Boxe anglaise, cours à Villegouge et Périssac

0 € 800 € 800 € subvention exceptionnelle pour achat du ring en 2024 non versée car sans preuve d'achatGYM GALGON 600 € 600 € 600 € 600 € gala enfants, achats micro et matériel, baisser le cotisation enfant

ETOILE SPORTIVE DU FRONSADAIS

FOOTBALL (ESFF)

1 750 € 1 750 € 2 000 € 1 850 € matériel et encadrement des enfants

500 € 500 € 500 € 500 € participation à la fête locale

TENNIS CLUB INTERCOMMUNAL DU

FRONSADAIS (TCIF) 1 400 € 1 400 € 1 500 € 1 500 € actions Handisport, jeunes et adultes,

scolaire

TOTAL 36 400 € 35 770 € 37 480 € 37 020 €

M. BERGEON quitte la séance à 23 H 10.

Mme DARIOL quitte la séance à 23 H 14.

La séance est levée à 23 heures 24.

Le Secrétaire de séance,

Jean-Max FOURNIER

Le Maire,

Jean-Marie BAYARD