Procès Verbal - PV CM du 26 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM du 26 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – JJ COMBARET – P. WUILLEMIN - S. GUYOT. Mesdames : R. POUPELIN – O. TIERSONNIER – V. BONNEMOY et D. DEVAUX .

Excusées : Mesdames CERCLÉ et BISCHOFF.

Procuration : L. BISCHOFF à O. TIERSONNIER

Le compte rendu de la séance du 20 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Mr Le Maire.

- Bilan suite aux intempéries grêle du 4 juin 2022, travaux réalisés et devis reçus. - Bilan financier donné par Roselyne Poupelin.

- Compte rendu fait par les délégués « Ambroisie ».

- Compte rendu fait le comité environnement « devis peinture murale – bâtiment cabl ». - Projet sentier nature : appel à projet, financement à hauteur de 80 %.

DSP CAMPING MUNICIPAL

Le Mairie rappelle à l’assemblée que la famille Geldof a eu en gérance, sous forme de « délégation de service public » le camping municipal depuis 2017.

Courant Mai 2022 ils ont informé la mairie de leur souhait de quitter la commune pour un nouveau projet. La famille VAN SOELEN est arrivée pour les remplacer et a accepté de reprendre la gérance jusqu’à la fin de la saison 2022 conformément aux termes de la convention DSP.

Il convient maintenant de lancer prochainement la procédure d’appel d’offre pour la délégation de service public pour la saison prochaine 2023.

Les membres, à l’unanimité donnent tout pouvoir au Maire pour signer et lancer cette démarche auprès du site « marchés publics ». La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 Novembre 2022.

CONVENTION REPAS CARLUC.

Suite au départ à la retraite de Mme Jacqueline MALLERET, il convient de réorganiser le service de la cantine scolaire de Trézelles.

Les membres approuvent la décision de faire confectionner les repas par le restaurant communal Le Carluc qui ensuite seront livrés et servis aux enfants dans les locaux de la cantine scolaire.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention faite entre La Commune et le Carluc pour la période du 1er Septembre 2022 au 7 Juillet 2023.

CONVENTION FOURRIERE COMMUNAUTAIRE POUR ANIMAUX DE BRUGHEAS. Les membres du conseil municipal approuvent le renouvellement de la convention fourrière communautaire pour animaux de Brugheas. Contribution forfaitaire annuelle de 1,39 € TTC par habitant.

CONVENTION D’ASSISTANCE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les membres du conseil municipal approuvent les termes de la convention reçue du Conseil Départemental pour l’assistance technique « assainissement et protection de la ressource en eau » portant sur la période 2022 – 2024. La participation de la commune est de 1 173 €.

DEVIS RECORD – PORTE COULISSANTE MAIRIE

Le Maire informe les membres du conseil municipal que lors du passage du technicien qui assure la maintenance de la porte automatique de la mairie, il préconise l’installation d’une batterie afin de protéger la carte électronique. Le montant s’élève à 269,76 € TTC. Les membres, à l’unanimité, approuvent ce devis et autorisent le Maire à le signerDEVIS SIVOM VAL D’ALLIER.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que nous possédons plus de 50 poteaux d’incendie sur la commune et que le contrôle de ceux-ci a été réalisé par le Sivom Val d’Allier.

Il s’avère que deux poteaux incendie nécessite d’être réparés, un situé au lieudit « L’Hermitage » montant des travaux : 570,19 € TTC et un situé « Rte de Varennes sur Têche » pour un montant de travaux de 368,89 €.

Les membres, à l’unanimité, approuvent ces devis et autorisent le Maire à les signer.

AVENANT ETS MCA LAZARO – CHARPENTE BOIS VESTIAIRES AU STADE Les membres approuvent le devis de l’Ets MCA LAZARO pour l’habillage des débords extérieurs de toiture en PVC blanc pour un montant de 1 648,31 € TTC.

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE 2022.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de solliciter la reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été 2022 pour la commune de Trézelles auprès des services de l’Etat.

ECLAIRAGE PUBLIC.

Le Conseil Municipal s’est penché sur les horaires d’allumage de l’éclairage public et par souci d’économie et de civisme, les membres à l’unanimité ont décidé de réduire le temps d’éclairage public, en éteignant à 21 h 30 et en allumant à 7 heures. Une demande sera faite auprès de la CEME afin de modifier les horloges.

CONTRAT PERSONNEL DE L’ECOLE.

Le Maire informe que le contrat « parcours emploi compétences » de Chloë CHENAVIER, chargée de la surveillance des enfants à la garderie, fonctions d’ATSEM à l’école maternelle, aide à la cantine scolaire, accompagnement dans le bus et gestion de l’agence postale a été renouvelé pour 6 mois dans les mêmes conditions, soit jusqu’au 5/02/2023.

Un contrat à durée déterminée a été signé avec Marjorie RIVES pour 2 heures par jour pour assurer les fonctions d’agent de service au restaurant scolaire, soit jusqu’au 7 juillet 2023.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire n’ont pas été augmentés depuis 2019.

En accord avec la commune de Varennes sur Têche, et à l’unanimité, les membres décident une augmentation des tarifs de la cantine et garderie périscolaire du RPI à compter du 1er Novembre 2022, soit :

Cantine : 2,50 € pour le repas enfant et 3,50 € pour le repas adulte.

Garderie périscolaire : 2,30 € pour une vacation du matin ou du soir quel que soit la durée et 3,90 € pour deux vacations dans la même journée.

REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIERE.

La procédure exige qu'une visite ait lieu en présence d'un représentant de la Gendarmerie Nationale, du Maire et d'au moins un Adjoint. Cette visite aura lieu le 15 Novembre 2022. Un affichage à la porte du cimetière, et à la mairie, des tombes en état d’abandon aura lieu un mois avant cette visite. Un procès-verbal par sépulture sera réalisé.

QUESTIONS DIVERSES :

- Problème téléphonie « Les Quillets – les Gaillards » sera transmis à Orange. - Les illuminations de Noël seront revues, (mois de sapins décorations différentes). - Bulletin municipal en cours de préparation.

- Cérémonie des vœux est fixée au samedi 17 décembre 2022.