Procès Verbal - PV CM du 17 MAI 2021

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Procès Verbal - PV CM du 17 MAI 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 MAI 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – JJ COMBARET – P.WUILLEMIN – S. GUYOT.

Mesdames : D. DEVAUX - R. POUPELIN – O. TIERSONNIER – V. BONNEMOY. Excusées : L. BISCHOFF et N. CERCLÉ

Pouvoir : L. BISCHOFF à O. TIERSONNIER

Le compte rendu de la séance du 6 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Mr Le Maire.

- Problème travaux voirie sur la voie communale n° 35.

- Dalles chauffantes au plafond de la mairie ont été remplacées.

- Architecte reçu pour travaux vestiaires au stade pour finalisation du dossier PC.

- Logement des écoles qui va se libérer au 31/07/2021 puis logement de Mme Jouet également au 30/06/2021.

- Inscription de la commune au palmarès des villages fleuris.

- Compte rendu commission de sécurité au camping municipal.

- Pompe station épuration à Floret à changer.

Bilan financier donné par Roselyne Poupelin

Commission travaux : point sur les travaux de l’aménagement du local technique.

TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE – ACCORD DEFINITIF DE SUBVENTION.

Le maire rappelle au conseil qu’une demande de subvention dans le cadre de « travaux de voirie » avait été déposée auprès du Conseil Départemental pour les chemins VC 1 – VC 3 – VC 9 et VC 35. Le montant des travaux attribués à l’Ets Bouhet de Digoin (71) s’élève à 45 020,55 € HT soit 54 024,66 € TTC.

Nous avons reçu un accord de principe pour un montant de subvention à hauteur de 14 278,89 € (devis initial 47 596,30 € HT).

A l’unanimité, les membres décident de faire réaliser les travaux, et sollicitent l’accord définitif de la subvention du Conseil Départemental, dans le cadre de « travaux de voirie».

DISPOSITIF DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 2021 – ACCORD DEFINITIF

Le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du dispositif de solidarité départementale une demande de subvention à hauteur de 50 % avait été déposée auprès du Département pour des travaux concernant la voirie, création de fossés, l’achat de matériel (cordons lumineux), extincteurs et maintenance poteaux incendie soit pour un montant total de 13 332,37 € HT.

Nous avons reçu l’accord de principe de subvention pour un montant de 5 000,00 € correspondant à une dépense subventionnable de 10 000,00 € HT.

Les membres, à l’unanimité décident de solliciter l’accord définitif de subvention pour un montant total de 12 301,77 € HT soit 14 762,12 € TTC.

- Création de fossés ----------------------------------- 2 400,00 € HT

- Fourniture sable, scalpage -------------------------- 2 708,00 € HT

- Matériels ---------------------------------------------- 2 468,35 € HT

- Maintenance poteaux -------------------------------- 4 725,42 € HT

Total ----------------------------------------------------- 12 301,77 € HT

ADHESION DE LA COMMUNE DE CINDRE AU SYNDICAT TECHE ET BESBRE.

Le Maire informe les membres du conseil que suite à la dernière réunion du Syndicat Têche et Besbre, il a été évoqué le souhait de la part de la Commune de Cindré d’intégrer ce Syndicat.

Les membres à l’unanimité, acceptent l’adhésion de cette commune à ce syndicat sous réserve de l’accord de la Préfecture.RENOUVELLEMENT DES LANTERNES FORTES PUISSANCES (100W E)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Renouvellement des lanternes fortes puissances (100 W et plus).

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 6 671 euros.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1 356 euros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».

PARTICIPATION AU CENTRE SOCIAL DE JALIGNY - NEUILLY.

Le Maire informe le conseil municipal du courrier adressé par le Centre Social de Jaligny / Neuilly concernant l’adhésion des communes et le financement de l’Accueil de Loisirs.

Le Conseil d’Administration du Centre Social a décidé de maintenir la cotisation d’adhérent annuelle par habitant pour les communes de son territoire à 1 € auquel s’ajoute le financement de l’activité Accueil de Loisirs.

Le conseil, à l’unanimité :

Accepte l’adhésion de la commune au Centre Social de Jaligny / Neuilly pour 422 €.

Accepte la participation financière pour l’Accueil de Loisirs pour 1 481,40 €.

EVOLUTION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL.

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le règlement du lotissement communal est ancien et n’a jamais été revu.

Or, il s’avère que certain propriétaire qui souhaite faire un aménagement de leur parcelle, (abri de jardin) se voit refuser leur demande en raison du règlement.

Après renseignement pris auprès de la DDT, et à l’unanimité, le conseil décide de faire évoluer ce règlement en accord avec les propriétaires.

Questions diverses :

Numérotation à Floret et l’Hermitage.

Bulletin municipal sera distribué 1ère semaine de Juin.