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Conseil Municipal - acte 00121166 D Document publié le Mardi 1 janvier 2097 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121166 D)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 15/12/21

Reçu en Préfecture le : 15/12/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211214-121166-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 14 décembre 2021

D - 2 0 2 1 / 4 7 9

Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h53 à 18h10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.

Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.

BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMASStructure d'accueil de la Petite enfance Berge du

Lac.Présentation du rapport annuel de l'exercice clos

le 31 décembre 2020.Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 12 juillet 2017, la Ville de Bordeaux a autorisé, dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat arrivé à échéance, la conclusion d’un contrat d’affermage avec la société « People and Baby » pour une durée de 6 ans à compter du 1e août 2017 et ce jusqu’au 31 juillet 2023 qui a pour objet l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de 60 places situé dans le ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux (33300).

Par délibération du 2 mars 2020, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur :

- Le transfert des missions d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude au sein de l’établissement, désormais à la charge de la Ville de Bordeaux à compter du 1er avril 2020 ;

- Les stipulations rendues nécessaires par le changement de la réglementation en matière de protection de données personnelles et d’Open Data.

Conformément à l’article L 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I) Présentation générale de la crèche

La crèche a ouvert ses portes le 3 décembre 2012 dans le secteur de Ginko, un secteur à forte demande de places du fait de son important développement.

La crèche accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance de la Ville. Elle dispose d’une capacité de 60 places depuis le 1er août 2017.

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (1 semaine entre Noël et le jour de l’An et 2 journées pédagogiques).

Les locaux de la crèche sont situés en R+2 d’un ensemble immobilier composé également d’un groupe scolaire et comportent différents espaces avec :

- 3 salles d’unités de vie équipées de biberonnerie, dortoirs, de salles de change et de terrasses ;

- Des salles d’activités mutualisées avec une pataugeoire, une bibliothèque, une salle d'éveil sensoriel "snoezelen" et une salle d'art plastique pour les créativités ;

- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau, locaux de rangements, cuisine équipée pour de la réalisation sur place, lingerie-buanderie, WC, local poussette, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.Elle est gérée par le délégataire People & Baby depuis son ouverture. Cette société exploite de nombreuses crèches en France et n’est donc pas dédiée à l’exploitation du service

II) Crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19

L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire générée par l’épidémie du COVID-19.

Cette crise a impacté la crèche de la manière suivante :

- Fermeture administrative de la crèche pendant 8 semaines du 16 mars au 10 mai 2020 (soit 37 jours ouvrés) avec un retour du personnel à partir du 6 mai pour préparer la réouverture de l’établissement ;

- Réouverture de la crèche à partir du 11 mai avec un maximum de 10 enfants par section (obligation réglementaire) jusqu’au 16 juin soit 30 enfants maximum accueillis sur la crèche Berge du Lac compte-tenu des locaux ;

- Diminution des taux d’occupation de la crèche constatée entre juin et décembre 2020 et arrêt des interactions avec l’extérieur (intervenants, partenariats, projets en extérieur...) ;

Le délégataire s’est adapté et a déployé un plan d’actions pour accueillir les familles dans les meilleures conditions lors la réouverture de la crèche :

- Communication régulière avec les familles pendant le confinement ;

- Plan de formation des professionnels, sous forme de conférences et de formations à distance en amont du déconfinement ;

- Mise à disposition du matériel nécessaire (masques gants, gel hydroalcoolique…) et aménagement de l’établissement (marquage au sol, poste d’accueil et de transmission) ;

- Mise en place de protocoles sanitaires : organisation des équipes, modalités d’accueil des familles, renforcement des mesures d’hygiène et d’amélioration qualité de l’air.

III) Evolution de l’activité

En 2020, elle a accueilli 144 enfants inscrits et a été ouverte 210 jours (au lieu de 245 jours d’ouverture prévisionnels) dont 81 % d’accueil régulier et 19% d’occasionnel. La crèche a subi une diminution du niveau d’activité avec :

- Un taux de présentéisme physique1 de 65,2% avec 80 621 heures réalisées de présence

des enfants ;

- Un taux de présentéisme financier2 de 71,1%, soit 88 077 heures facturées aux familles ;

- Un taux de facturation3 de de 109,2 %.

La crise sanitaire a eu pour conséquence la diminution des heures réalisées et facturées par rapport aux prévisionnel du contrat (111 154 heures réalisées (-27,5%) et 128 939 heures facturées (-31,7%) prévues au contrat). Les taux de présentéisme sont en baisse par rapport à ceux prévus au contrat avec 89 % pour le taux de présentéisme financier (soit - 17,9%) et de 77% pour le taux de présentéisme physique (soit -11,8%). Néanmoins, ces évolutions ont permis à la crèche de réduire le taux de facturation avec un taux prévu au contrat de 117%, mais cette amélioration n’a pas été suffisante pour obtenir un montant horaire « PSU + Participationfamiliale » plus favorable avec un taux perçu de 5,24 €. Les enfants non présents à la reprise du déconfinement jusqu’au 16 juin n’ont pas été facturés.

En 2020, la participation moyenne des familles est passée à 1,11 € (1,24€ en 2019), ce qui traduit une grande mixité sur la crèche. Le délégataire a perçu un bonus mixité sociale par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) de 19 997 euros (contre 18 000 € en 2019).

La directrice de la crèche a participé aux commissions d’attribution des places ainsi qu’aux permanences d’accueil telles qu’exigées par la Ville.

IV) La qualité du service

Projet pédagogique

People and Baby a poursuivi son projet pédagogique « Génération durable » au travers de nombreuses activités autour de plusieurs axes :

- L’accompagnement des émotions des enfants et des professionnels par l’éveil sensoriel et corporel ;

- Des ateliers autour de la nature et du recyclage ;

- La communication à travers différents outils et ateliers ;

- L’ouverture vers le monde : l’éveil aux langues étrangères, la découverte de cultures ou la sensibilisation à l’art et la musique.

La crèche a proposé des ateliers diversifiés aux enfants par les équipes (jeux, musique, cuisine, jardinage, activités manuelles et créatives...).

Elle a mis en place des ateliers sur le bien-être avec de l’éveil sensoriel, du massage et de la relaxation et utilise quotidiennement la salle sensorielle.

Par ailleurs, deux professionnelles ont été formées en début d‘année pour développer des ateliers artistiques avec du matériel de récupération (sable, bouchons, cabanes…). Elle a poursuivi sa démarche en matière de recyclage en utilisant de plus en plus de matériel recyclé pour fabriquer des nouveaux jeux (création d’un igloo avec des boites de lait, fabrication de boites sensorielles...).

Concernant l’ouverture au monde, de nouvelles activités ont été proposées aux enfants sur les thèmes liés à l’art (création et mise à disposition de photos de peintures célèbres), à la découverte de différentes cultures (nouvel an chinois et écoute de musiques de différentes cultures), au carnaval et à l’eau.

En début d’année, les enfants ont profité du parcours moteur de la salle de psychomotricité du centre d’animation Sara Bernhardt, de sorties à la bibliothèque et la ludothèque.

Depuis mars 2020, les partenariats sont en suspens du fait des restrictions liées au Covid-19 (ludothèque, association Lire et faire lire, centre d’animation Sarah Bernhardt, EPHAD…). La crèche espère les relancer dès que la situation sanitaire le permettra.

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

Le délégataire a transmis aux familles tout au long de l’année des fiches « Actus parents » pour les informer sur les évènements de la crèche, communiquer sur les nouveaux prestataires investis dans une démarche écoresponsable, présenter les ateliers pédagogiques initiés par les professionnels et des focus sur des sujets spécifiques et des actions solidaires.Le délégataire a su entretenir un lien de proximité avec les familles pendant le confinement par l’échange de photos, vidéos, transmission de documents tels que les fiches d’activités, de lectures ou de comptines pour les enfants et d’une fiche pour aider les parents à utiliser les mots adaptés pour parler du Coronavirus à leurs enfants.

La crise sanitaire a impacté les modalités de rencontres avec les parents. Le délégataire n’a pu organiser la majorité des réunions collectives physiques prévues en 2020 (évènements festifs, temps d’échanges…). Un café-parent a cependant été organisé en début d’année lors de la journée des éducatrices de jeunes enfants (afin de présenter leur rôle dans la crèche). La structure a mis en place de nouveaux modes d’affichages pour la visibilité par les familles et les professionnelles.

L’équipe

Au 31 décembre 2020, l'équipe compte 22,7 Equivalents Temps pleins (ETP), dont 17 auprès

des enfants et 53% de diplômés4 auprès des enfants, ce qui est conforme à l’équipe prévue au contrat avec :

- Une directrice puéricultrice et son adjointe Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) ;

- Une psychomotricienne ;

- 3 EJE (une référente pour chaque section) ;

- 5 auxiliaires de puériculture ;

- 8 titulaires du CAP Petite Enfance ;

- 1 cuisinier et 2,7 agents d’entretien.

A cela s’ajoute un médecin (6 heures par mois), une psychologue (15 heures par mois) et un agent polyvalent volant titulaire du CAP employé par la Direction Régionale de People & Baby pour pallier les éventuelles absences. Deux stagiaires ont été accueillis en 2020.

La directrice est en arrêt maladie longue durée depuis le mois de juillet 2020. Le délégataire n’a pas réussi à recruter un remplaçant en CDD en raison de la pénurie de professionnelles sur le secteur Petite Enfance. Dans ce contexte, son adjointe assure la continuité de direction de la crèche et en novembre 2020, une infirmière diplômée d’Etat a été recrutée pour compléter l’équipe et apporter son expertise médicale.

En 2020, il y a eu 3 démissions de personnel en CDI.

En 2020, la crèche a eu un ETP moyen de 19,9 (professionnels en CDI et CDD de remplacement sur les arrêts de longue durée). Pour remplacer le personnel absent et respecter les ratios

réglementaires, le délégataire a complété l’équipe avec son personnel de volantes5, qui sont intervenues 1.600 heures au total, soit environ 1,2 ETP (compte tenu des 2 mois de fermeture de la crèche en 2020). En intégrant l’intervention des volantes, l’ETP moyen annuel est de 21,1 ETP, ce qui est en dessous de l’équipe contractuelle de 22,7 ETP.

Dans le cadre du contrat conclu avec People and Baby, la Ville de Bordeaux ne dispose pas de moyens d’actions juridiques (engagements, pénalités) pour obliger le délégataire à respecter l’équipe prévue au contrat. En effet, le contrat ne prévoit pas d’engagement du délégataire sur le nombre d’ETP, mais un engagement sur le respect des ratios réglementaires. A noter, les derniers contrats de DSP signés ont été revus afin d’intégrer un engagement du délégataire ainsi que des pénalités pour non-respect par le délégataire de ses obligations notamment en matière de gestion du personnel (nombre d’ETP).

4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,

puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.

5 employées en CDI par la direction régionale de People & Baby pour pallier les absences sur la région bordelaise.Le taux d’absentéisme du personnel est de 11,1% tout motif confondu et de 2,2% pour maladie, soit 671 jours d’absence dont 421 jours de congés parentaux, 117 jours de congés maternité ET 133 jours d’arrêt maladie.

Le personnel a participé à des formations pour un total de 161 heures de formation en présentiel soit 23 jours (formations obligatoires sur les risques d’incendie, 2 professionnelles sur HACCP, outil pour les professionnels de la restauration) et P&B a également proposé des formations en visio-conférence durant le confinement à l’équipe sur la base du volontariat. Le personnel a également participé à une journée pédagogique.

Un mouvement de grève nationale relatif au projet de réforme des modes d’accueil s’est déroulé le jeudi 3 décembre 2020. La crèche a par conséquent dû fermer une section soit 20 places.

Encadrement réalisé par le siège

Les directrices sont accompagnées par des responsables opérationnels de la direction des opérations du siège (relais des fonctions support : RH, finances, achats...) par des suivis hebdomadaires, une visite toutes les 4 semaines, des points téléphoniques, des réunions réseaux mensuelles et des audits pédagogiques, sécurité, hygiène...

Satisfaction des parents

La première enquête de satisfaction n’a pu être réalisée en raison du confinement. La seconde enquête réalisée en décembre 2020 révèle un taux de satisfaction satisfaisant de 82 % avec une participation de 22,6% uniquement des parents (17 familles sur 75).

Alimentation

La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier. La livraison des denrées est réalisée la société API. Le délégataire respecte ses engagements contractuels avec 3 composantes issues de l’agriculture biologique par jour et par tranche d’âge.

La crèche publie les menus hebdomadaires dans lesquels les critères de durabilité et biologiques y sont précisés pour certains aliments. Parallèlement, les parents sont informés chaque semaine de la provenance des aliments biologiques. Les menus sont également communiqués régulièrement à la Ville de Bordeaux.

Les parents sont informés régulièrement sur différents thèmes liés à l’alimentation, notamment par la production de « fiche alimentation ».

A noter : depuis janvier 2021, le délégataire fournit du lait biologique bien que ce ne soit pas prévu dans ses engagements contractuels.

Contrôles de la Ville

Des visites de la crèche ont été réalisées en 2020 par la direction de la Petite Enfance et des familles afin de s’assurer de la mise en place des engagements pédagogiques et de qualité de service. En complément, des échanges réguliers ont été réalisés avec la directrice de la crèche et la coordinatrice de People & Baby.

Par ailleurs, la crèche transmet chaque mois un bilan mensuel (présentéisme, équipe, pédagogie) à la Ville.

En matière de retours des familles et d’incidents, en 2020, la Ville a été alertée sur les évènements suivants :

- Colère d’une famille, au sujet de griffures répétitives sur un enfant. Des actions adaptées pour traiter ce type de situation ont été mises en place par la crèche ;- Intervention des pompiers à la suite d’un épisode convulsif d’un enfant ;

- Intrusion au sein de la crèche ayant générée le changement de l’ensemble des serrures de la crèche.

A noter : la direction de la Petite Enfance a procédé à un recrutement en octobre 2020 afin d’augmenter la fréquence des visites réalisées au sein des crèches en délégation.

V) Mise en œuvre des engagements en matière de protection de l’environnement

En 2020, la crèche a mis en place des actions dans le cadre de ses engagements en matière de protection de l’environnement avec notamment :

ü La démarche de labellisation « écolo-crèche », avec la mise en place de pratiques écoresponsables sur plusieurs thèmes :

o La gestion des déchets avec la mise en place de la règle des 3 « R » (Réduire, Réutiliser, Recycler) : réduction des produits de nettoyage, ajustement des commandes pour les repas pour éviter le gaspillage alimentaire, ateliers de recyclage...;

o Des formations sur la thématique (ex : nettoyer sans polluer) et des échanges avec d’autres crèches labellisées ;

o L’introduction de protocoles de nettoyage plus respectueux de la nature ;

o L’arrêt des achats de peintures et de pâtes à modeler et recours au fait maison.

La démarche entamée par le délégataire fait l’objet d’un suivi tout au long de l’année. Elle a pris du retard en raison de la crise sanitaire et de l’arrêt de la directrice. Un audit est prévu en octobre 2021 et la labellisation en janvier 2022.

ü Le déploiement du projet « Génération Durable » ayant pour objectif la sensibilisation à la préservation de l’environnement et de la santé environnementale autour de thématiques telles que :

o L’hygiène : réduction des substances nocives (manipulation de matériels fait maison, utilisation de vinaigre blanc pour le nettoyage de la cuisine, utilisation de la solution lavante Every Clean, utilisation d’un nettoyeur vapeur (Sanivap) ;

o L’alimentation et au travers d’activités et jeux ludiques (réalisation artistique avec des matériaux recyclés, réutilisation des aliments dits « moches », manipulation avec du matériel fait-maison) ;

o La lutte contre le gaspillage alimentaire lors de la conception des repas (tri des déchets, bacs de compost, évaluation et sensibilisation aux déchets jetés) et réduction de l’empreinte carbone (produits régionaux et de saison.

People & Baby a par ailleurs décidé de changer de couches en janvier 2020 pour des couches écologiques, tenues à partir de fibres recyclées, et des emballages en plastique biosourcé issus de la canne à sucre. Elles ne contiennent ni additif, parfum, chlore, colophane, latex, phtalates ou parabène.

Cet effort a été réalisé bien qu’il ne soit pas prévu dans ses engagements contractuels.

VI) Mise en œuvre des engagements en matière d’insertionA la crèche La Berge du Lac, 2 269,69 heures d’insertion ont été réalisées en 2020 correspondant à 4 personnes bénéficiaires dans le cadre de la clause d’insertion via la Maison de l’emploi pour des remplacements ou des recrutements (une auprès des enfants et 3 pour le nettoyage des locaux). L’objectif contractuel en termes d’insertion est de 20 000 heures sur la durée du contrat. Le délégataire a réalisé depuis 2017 un total de 10 406,69 heures. Le nombre d’heures restantes est de 9 594,31 heures. Le contexte sanitaire n’a pas favorisé le recours à l’insertion. La crèche devra poursuivre sa démarche avec notamment le recours à de l’insertion dans le cadre de la gestion patrimoniale comme prévu contractuellement.

Le contrôle des actions d’insertion a été réalisé par le PLIE de Bordeaux, Plan local pour l’insertion et l’emploi.

VII) L’entretien des bâtiments

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance pour un montant de 15 748 euros en 2020. Ce montant est supérieur aux estimations indiquées au compte prévisionnel (14 786 euros).

Une visite de la crèche a été réalisée le 16 décembre 2020 par la Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments Bordeaux Métropole, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. En parallèle, le délégataire a transmis à la demande de la Ville de Bordeaux les contrats et documents relatifs de l’entretien préventif et de contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser (peintures, menuiseries...) a été transmis au délégataire et fait l’objet d’un suivi en 2021.

En termes d’investissements, depuis le début du contrat en août 2017, le délégataire a réalisé 31 119 euros d’investissements avec en 2020 l’achat d’un circulateur pour le système de chauffage pour 2 198 euros. Selon l’annexe 19 du contrat, intitulée « plan d’investissements », le délégataire était tenu de réaliser 28 496 euros d’investissements sur la durée du contrat, dont 16 498 euros avant le 31/12/2018. Le délégataire a donc dépassé son engagement d’investissement : + 14 621 euros par rapport au plan d’investissements prévisionnels. Ces équipements s’apparentent tous à des biens de retour.

Accident au sein de l’établissement

La Ville de Bordeaux a réalisé en juillet 2020 des travaux importants d’isolation et de sécurisation des façades exposées au soleil et fréquentées par les enfants (pose de peintures thermiques). Ces travaux ont permis d’ouvrir à nouveau l’accès aux terrasses aux enfants et aux personnels. Leurs accès étaient fermés depuis août 2019 à la suite d’un enfant qui s’était brulé sur un seuil de porte métallique.

Fissures et affaissement du bâtiment

La Ville a mis en demeure les constructeurs de la crèche à la suite de l’apparition de fissures importantes afin qu’ils interviennent en réparation des désordres. La procédure est en cours. La Ville estime que ces désordres relèvent de la garantie décennale des constructeurs.

L’ensemble de ces dysfonctionnements a donné lieu à des visites des services techniques de la Ville et à des passages d’experts et de contrôles techniques. Un bureau d’études a émis un avis favorable pour l’ouverture de l’établissement au public.

Températures élevées dans l’établissement

Le délégataire ainsi que les parents ont signalé auprès des Services de la Ville de Bordeaux une chaleur importante au sein des locaux, en lien avec des soucis d’entretien et maintenance du système de plancher rafraichissant et de la ventilation.La complexité de la maintenance de cet équipement commun à l’ensemble du bâtiment (école maternelle, école primaire et crèche) a conduit la Ville de Bordeaux à reprendre à sa charge l’entretien et la maintenance de ces équipements à partir du 1er avril 2020 (’avenant n°1).

Des dysfonctionnements ponctuels ont généré à nouveau des températures élevées en juillet et des soucis de chauffage en décembre 2020. Ces dysfonctionnements ont pu être rapidement résolus par les services de Bordeaux Métropole.

VIII) Analyse économique et financière de l'exercice 2020 du délégataire de service public de la structure d’accueil Berge du Lac

L’activité de l’exercice 2020, marquée par la fermeture administrative de la structure d’accueil Berge du Lac entre le 16 mars et le 10 mai et une baisse de la fréquentation en conséquence directe avec la propagation de l’épidémie de COVID 19 en France, est en rupture tant avec l’année précédente qu’avec le prévisionnel contractuel. Les circonstances propres à la crise sanitaire et les mesures administratives exceptionnelles prises pour y remédier ont modifié à plusieurs égards l’équilibre économique du contrat sur l’exercice (forte contraction non anticipée du nombre d’heures facturées, octroi d’aides publiques au bénéfice du gestionnaire, absence de pertinence du versement d’une redevance d’occupation sur la période de fermeture de la structure d’accueil).

Dans ce contexte déjouant toutes les prévisions contractuelles, la ville a sollicité son exploitant afin de recaler l’économie du contrat au plus près du service effectivement rendu en 2020. Tel est l’objet de l’avenant n°2 au contrat approuvé par le délégataire et devant être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après recalages, l’exploitation permettrait au délégataire de dégager un bénéfice affiché de 54 k €. Ce bénéfice au titre de 2020 ne permet pas au délégataire de compenser totalement ses pertes antérieures pour atteindre le niveau de résultat net initialement prévu au contrat.

Par ailleurs, le prix par place pour la Ville, c’est-à-dire le montant de la participation de la Ville net de la redevance d’occupation du domaine public divisé par le nombre de places s’élève en 2020 à 2 833€/an. Il est inférieur à celui de 2019 (3 266€/an).

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2020 ainsi que l’analyse économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER