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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524665 ADM ConvMoyensEntente ArgonnePNR DE 2024 101
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524665 ADM ConvMoyensEntente ArgonnePNR DE 2024 101)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 10 décembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
0
Représentés : 5
Votants : 46
Date de la convocation : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Anne RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Marc ILIC représenté par Josiane BIGUINET, Gérard L’HUILLIER représenté par Patrick GROSS, Séverine MACINOT représentée par Mathilde DECHEPPE, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN, Thierry RAMAND représenté par Martine AUBRY
Excusés : Sylvine JOSSELIN, Françoise KLEIN, Christophe LANG, Raymond LECLERC
Absents : Didier CHASSEIGNE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_101 - Objet : Autorisation de signer la convention de moyens entre l'Entente intercommunale « Nous Argonne » et l'association Argonne PNR - 2025 Vu le CGCT,
Vu la délibération n°DE_2024_100 relative à la convention cadre entre l'Entente Nous Argonne et l'Association Argonne PNR,
Madame La Présidente explique que pour atteindre les objectifs fixés dans la convention cadre, une contribution financière est versée annuellement par chaque Communauté de communes à l'association. Une convention de moyens est établie pour 2025 pour fixer les modalités.
Pour 2025, la contribution s’élève à 25 000 €, divisé par les 4 EPCI.
La participation De l’Aire à l’Argonne s’élève à 6 250 €.
Un premier acompte de 60% sera versé avant le 31/01/2025.
Le versement du solde de 40% se fera sur présentation des justificatifs de réalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
• D’autoriser la Présidente à signer la convention de moyens pour l’animation territoriale entre L’Association territoriale Argonne-PNR et L’Entente Territoriale Argonne – Nous Argonne,
• D’inscrire les crédits au budget 2025,
• D’autoriser la Présidente à signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à la présente opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY