Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168665
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173451
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168665
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168665
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170427
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850234 ADM convMinibus de 2022 065
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850234 ADM convMinibus de 2022 065)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 septembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 45
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 44
Date de la convocation : mardi 06 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Sylvie DAILLY, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Séverine MACINOT, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS
Représentés : Christian BAZART, Katya CHASSEIGNE, Vincent
LOMBART, Mireille MOREL, Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Didier CHASSEIGNE, Viviane DOLIZY,
Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Pierre-Louis MOLITOR, Anne RAMAND, Marie-Pierre VERDUN
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Patrice
DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Nicolas MAURER, Nathalie MEUNIER, Céline PHILIPPOT, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ, Dominique PICHELIN
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_065 - Objet : Approbation de la convention de mise à disposition des minibus intercommunaux
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
055-200066140-20220913-DE_2022_065-DE Vu le CGCT,
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire de
2 minibus qu’elle met à disposition des associations locales et des communes membres,
dans un but non lucratif.
Il convient de remettre à jour la convention de mise à disposition. Celle-ci définit les tarifs, la
procédure de réservation et les engagements de chaque partie.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 43 voix pour et 1 voix contre :
De donner son accord pour la mise à disposition des minibus intercommunaux suivant les modalités définies dans la convention présentée ci-joint ;
D’autoriser la présidente à signer les conventions avec les associations et communes
utilisatrices.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21 septembre 2022
et publié ou notifié
le 21 septembre 2022