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Procès Verbal - cms 80 Delegation de fonctions de Presidence de la Commission pour les Marches a procedure adaptee MAPA
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 80 Delegation de fonctions de Presidence de la Commission pour les Marches a procedure adaptee MAPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260518-AR-26-80-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]
CRAND PVO 2028
BOURG AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° : AR-26-80
OBJET : Délégation de fonctions de Présidence de la Commission pour les Marchés à procédure adaptée
{(MAPA)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,
des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale et plus précisément
des opérations liées à la commande publique, il est nécessaire de prévoir une délégation des fonctions de présidence de la Commission pour les Marchés à procédure adaptée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Bernard PRIN est délégué pour assurer la présidence de
la Commission pour les Marchés à procédure adaptée (CMAPA) et signer tout document afférent au
fonctionnement de cette commission. Cette délégation lui est consentie pour la durée du mandat.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur général des Services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera :
"notifié à l'intéressé ;
"publié par affichage ;
"inscrit au registre des actes administratifs ;
"transmis à Monsieur le Préfet de l'Ain dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Président,
HS > — 7 Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mai 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin- 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 1 @ ER 77 JA