Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=43387&path=AR26 90 Delegatio
unknown - cms viewFile.php?idtf=43389&path=AR26 91 Delegatio
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=41831&path=AR26 79 Delegatio
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=41434&path=AR26 64 Delegatio
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=41832&path=AR26 80 Delegatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=19072&path=DP22 093 Saisine
unknown - cms viewFile.php?idtf=43385&path=AR26 88 Delegatio
Acte - cms viewFile.php?idtf=14097&path=AR22 19 Actes de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13071&path=AR22 17 Arrete de
unknown - cms viewFile.php?idtf=43386&path=AR26 89 Delegatio
Arrêté - cms 18 Delegation des fonctions de Presidence de la Commission de delegation de Services Publics
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 18 Delegation des fonctions de Presidence de la Commission de delegation de Services Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
001-200074754-20220800-AR27-16-AR
ACCLSÉ certifié sxécutoire
Réception parle préfet: 2208:20724
B O U R ( Sfichage : 22/08/2023
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
N° 22-18
OBJET : Délégation des fonctions de Présidence de la Commission de Délégation de Services Publics
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° DC-2020-070 du Conseil de Communauté en date du 21 septembre 2020 relative
à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) ;
VU l'arrêté n°20-39 du 28 Septembre 2020 désignant Monsieur Michel LEMAIRE comme représentant
du Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour présider la
Commission de Délégation de Services Publics;
CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale, il est
nécessaire de prévoir une délégation des fonctions de présidence de la Commission Délégation de
Services Publics à Monsieur Sébastien GOBERT, Conseiller délégué à l'Administration Générale, pour
assurer la Présidence de la Commission lorsque Monsieur Michel LEMAIRE, empêché, ne peut assurer
cette fonction.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous la surveillance et la responsabilité du Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse, Monsieur Sébastien GOBERT est délégué pour assurer la présidence de ia
Commission Délégation de Services Publics (CDSP}, lorsque Monsieur Michel LEMAIRE, empêché, ne
peut assurer cette fonction. Cette délégation lui est consentie pour la durée du mandat.
www.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Téi. : 04 74 24 7515 / Fax: O4 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220809-AR22-18-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/08/2022
Affichage : 22/08/2022
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
e _Notifié à l'intéressé ;
e Publié par affichage ;
e Inscrit au registre des actes administratifs ;
° Transmis à Monsieur le Préfet de l'Ain dans le cadre du contrôle de légalité.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 août 2022.
Le Président
Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse
Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes
Acte reçu le
Par la Préfecture de l'Ain
Certifié et publié conformément à la réglementation
Le
Le Président
Jean-François DEBAT