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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0341)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121471) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:50 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
25-B-0341
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
TOURCOING -
REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°15 C 0650 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements sportifs ;
Vu les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015 fixant le cadre de qui définit les modalités de mise en œuvre de cette politique ;
Vu les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 9 février 2024 relative à des ajustements des modalités administratives et financières et à une harmonisation de la structure des règlements métropolitains ;
Vu la délibération n° 23-B-0244 du 30 juin 2023 de la Métropole européenne de Lille relative au versement d'un fond de concours à la commune de Tourcoing pour son projet de réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange.
I. Exposé des motifs
Suite à des aléas rencontrés pour solder financièrement l'opération, la commune de Tourcoing a sollicité la Métropole Européenne de Lille le 19 août 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention pour permettre le versement du solde.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la (121471) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:50 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 10 octobre 2023, ce qui porte le délai de caducité au 10 octobre 2025.
Le montant total de l'opération est de 17 270 293,37 HT, et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 10 855 972,93 € HT.
Le montant du fonds de concours est donc de 629 928,96 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 17 270 293,37 €
Montant éligible au fonds de concours 10 855 972,93 € Montant des co-financeurs prévisionnel 11 689 893,09 € Reste à charge de la commune 4 950 471,32 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 629 928,96 €
Il est proposé d’accorder à la commune de Tourcoing un délai supplémentaire jusqu'au 10 avril 2026.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’accorder à la commune de Tourcoing un délai supplémentaire jusqu'au 10 avril 2026, pour lui permettre de solder financièrement le dossier de réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange et de solliciter le versement du fonds de concours ;
2) De proroger la convention signée en application de la délibération n° 23-B-0244 du 30 juin 2023 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 10 avril 2026 ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de
la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ