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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0409)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(103490) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:57 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0409
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ANSTAING -
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS - CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS - AVENANT N°1
Par délibération n° 21-B-0449 du bureau métropolitain du 15 octobre 2021, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune d’Anstaing un fonds de concours d'un montant maximal de 95 665,60 € pour la construction d’une salle multisports.
I. Rappel du contexte
Suite à une prolongation de la durée d’exécution du marché de travaux, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille en date du 2 octobre 2023 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 10 décembre 2021, ce qui porte le délai de caducité au 10 décembre 2023.
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 484 858,87 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 478 328,01 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 95 665,60 €.
Pour rappel,
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 484 858,87 € Montant éligible au fonds de concours 478 328,01 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 163 021,92 € Reste à charge de la commune 226 171,35 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 95 665,60 € (103490) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:57 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
II. Objet de la délibération
Il est proposé d’accorder à la commune d’Anstaing un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024, pour achever les travaux liés à la construction d’une salle multisports et solliciter le versement du fonds de concours.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n° 21-B-0449 du bureau du 15 octobre 2021 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024 à la commune d’Anstaing pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ