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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°32 en date du 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°32 en date du 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-032
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-01-23-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Marc et
Romain DUSSART, domiciliés à WINGLES. (1 page) Page 3
62-2025-01-23-00015 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement au capitaine Titouan
WILD, aux brigadiers-chefs Jean-Christophe DIU et Jérôme ESCAICH et
au gardien de la paix Fabien BARTHET, en fonction à la CRS 28
MONTAUBAN. (1 page) Page 5
2 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-23-00014
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à Messieurs Marc et Romain DUSSART, domiciliés
à WINGLES.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Marc et Romain DUSSART, domiciliés à WINGLES. 3 EE H Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Arras, le 23 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
récompenses SUSVIsées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais : :
CONSIDERANT que, le 13 janvier 2025 à WINGLES, Messieurs Marc DUSSART et Romain
DUSSART, domiciliés 17 rue du Pronet à WINGLES, ont fait preuve d’un courage et d’un dévouement
exemplaires en sauvant la vie de deux enfants dans un immeuble en feu :
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs
Marc DUSSART et Romain DUSSART, domiciliés 17 rue du Pronet à WINGLES.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Marc et Romain DUSSART, domiciliés à WINGLES. 4 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-23-00015
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
au capitaine Titouan WILD, aux brigadiers-chefs
Jean-Christophe DIU et Jérôme ESCAICH et au
gardien de la paix Fabien BARTHET, en fonction à
la CRS 28 MONTAUBAN.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00015 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au capitaine Titouan WILD, aux brigadiers-chefs Jean-Christophe DIU et Jérôme ESCAICH et au gardien de la paix Fabien 5 se Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
janvier 2025 Chetferie du cabinet Arras, le 23 janvier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en matière de récompenses pour actes de courage et de.dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 25 novembre 2023 à WIMEREUX, le capitaine Titouan WILD), les brigadiers-
chefs Jean-Christophe DIU et Jérôme ESCAICH et le gardien de la paix Fabien BARTHET, en fonction
à la CRS 28 MONTAUBAN, ont fait preuve d’un courage et d’un dévouement exemplaires en sauvant
la vie de plusieurs personnes dans un immeuble en feu ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au capitaine Titouan WILD, aux brigadiers-chefs Jean-Christophe DIU et Jérôme ESCAICH et au gardien de la paix Fabien BARTHET, en fonction à la CRS 28 MONTAUBAN,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
LE Le
Jacques BIBLANT w
Va ee
/
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00015 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au capitaine Titouan WILD, aux brigadiers-chefs Jean-Christophe DIU et Jérôme ESCAICH et au gardien de la paix Fabien 6