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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 035 2024 DO interventions 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________ COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF ARRETE DU MAIRE _________________ N° : 035-2024 Stationnement pour maintenance vidéoprotection Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ; VU le code de la Route ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ; CONSIDERANT les demandes récurrentes de l’entreprise TDO d’installer une nacelle afin de remplacer le pont radio sur La Place du Grand Escalier le mercredi 19 octobre 2022 de 9h00 à 18h00, CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limite la gêne à la circulation des véhicules et des piétons des piétons, ARRETE ARTICLE 1er : L’entreprise TDO est autorisée à stationner les véhicules nécessaires aux interventions sur les caméras de vidéoprotection situées sur le domaine public routier communal à compter de ce jour, jusqu’au 31 décembre 2024, aux heures et jours ouvrables de la Mairie de St Michel Chef Chef. ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même sos sa propre responsabilité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, la Brigade de St Brévin les Pins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, 08 févier 2024