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Arrêté - Arrêté 254 2024 Illuminationsdespecheries
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 254 2024 Illuminationsdespecheries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 254-2024 ILLUMINATION DES PECHERIES, CONCERT ET FEU D’ARTIFICES
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire ; CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir la sécurité et le bon déroulement de l’animation « ILLUMINATION DES PECHERIES, CONCERT ET FEU D’ARTIFICE » le mercredi 14 août 2024 sur la plage d’Anjou ;
ARRETE
ARTICLE 1 : du mardi 13 août 2024 à 8 h 00 au jeudi 15 août 2024 à 03h00, la circulation et le stationnement seront interdits :
Boulevard de l’Océan, partie comprise entre l’avenue d’Anjou et l’avenue Ernest Chevrier.
Rues Boismain et Michelet, partie comprise entre le boulevard de l’Océan jusqu’à la place Lafayette.
ARTICLE 2 : l’organisateur du concert est autorisé à occuper 6 places de stationnement face à la Place Angel pour installer son matériel le mardi 13 août 2024 à partir de 8h jusqu’au jeudi 15 août 2024 à 18h.
ARTICLE 3 : un périmètre de sécurité de 800 m² sera mis en place sur la plage d’Anjou.
ARTICLE 4 : la circulation sera déviée par les rues adjacentes. La Commune assurera la gestion et la sécurité de la manifestation conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : en cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne saurait être mise en cause, les droits des tiers étant dans tous les cas réservés.
ARTICLE 7 : le déplacement des barrières sera assuré par les services techniques municipaux.
ARTICLE 8 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 9 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : La Directrice générale des Services, Le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin, le service de Police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 4 juillet 2024