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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Cénac dûment convoqué s’est assemblé à la salle du conseil municipal de la mairie de Cénac, sous la présidence de Madame Catherine VEYSSY, maire sortante.

Présent(e)s : 19

M Charles ARIS BROSOU, M Jean-François AUBY, M Pascal BOURGEOIS, M Étienne CRISTOFOLI, Mme Gwennaelle GUINDEUIUL, Mme Amélie KOLK, Mme Pascale LAMY, M Didier LAUGAA, Mme Caroline LUCAS, Mme Hélène MAILLARD, M Julien MOGANM Olivier NAVAS, Mme Monique OLIVE, M Vincent PÉRIN, Mme Sandrine RICHARDEAU, M Éric ROUX, M Thierry TUJAGUE, Mme Marie VILLAUDIÈRE, Mme Christine WOLF.

1) Installation du conseil municipal

Madame VEYSSY indique qu’elle va procéder à l’installation formelle et officielle des dix-neuf nouveaux élu(e)s. Conformément au protocole, elle fait appel, chaque élu(e) répondant présent(e). Le mandat du nouveau conseil municipal débute donc à compter de cet instant. Madame VEYSSY demande alors à Madame OLIVE d’être secrétaire de séance, ce que cette dernière accepte. Madame VEYSSY passe alors la présidence du conseil au conseiller municipal le plus âgé : Monsieur Jean-François AUBY.

Avant de quitter la salle, Madame VEYSSY souhaite bonne chance à la nouvelle équipe municipale. Elle rappelle que le mandat d’élu(e) est exigeant et exaltant. « Ce n’est pas une tâche simple mais qui comporte des moments d’intense satisfaction. La force d’une équipe c’est de se soutenir dans les moments difficiles ». Ses derniers mots sont à destination des agents municipaux qui l’ont accompagnée pendant ces douze dernières années. Elle quitte alors la salle sous les applaudissements.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2025

Monsieur AUBY vérifie que le quorum est atteint puis demande à l’assemblée si quelqu’un a des remarques à formuler concernant le compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2025. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3) Élection du maire

Monsieur AUBY donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).2

Article L.2122-4 du CGCT

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L21.22-5 du CGCT

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L.2122-7 du CGCT

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Seul, Monsieur LAUGAA se porte candidat.

2 assesseurs, Messieurs ARIS BROSOU et CRISTOFOLI sont désignés.

Il est procédé au vote pour l’élection du maire (à bulletin secret).

Résultats :

Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls 3

Nombre de suffrages exprimés 16

Majorité absolue 9

Monsieur Didier LAUGAA est proclamé maire de la commune de Cénac.

4) Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur LAUGAA prend alors la parole et remercie tout d’abord Madame VALLEREAU, Directrice Générale des Services, de l’aide apportée pour la préparation de ce conseil municipal.

Il rappelle ensuite que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. De droit, le nombre d’adjoints de la commune de Cénac pourrait donc être de cinq. Toutefois, Monsieur LAUGAA propose que ce nombre soit limité à quatre, comme cela a déjà été le cas dans les deux dernières mandatures.3

Le conseil municipal décide d’approuver la création de quatre postes d’adjoints au maire.

Résultats

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de présents 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

5) Élection des adjoints

Candidats : liste présentée pas Madame OLIVE.

2 assesseurs, Messieurs ARIS BROSOU et CRISTOFOLI sont désignés.

Il est procédé au vote pour l’élection de la liste des adjoints (à bulletin secret).

Résultats :

Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls 3

Nombre de suffrages exprimés 16

Majorité absolue 9

La liste présentée par Madame OLIVE, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire : - Madame Monique OLIVE première adjointe

- Monsieur Pascal BOURGEOIS deuxième adjoint

- Madame Caroline LUCAS troisième adjointe

- Monsieur Julien MOGAN quatrième adjoint

6) Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur LAUGAA s’adresse alors à l’assemblée pour lire la charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

Article L.1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.4

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

7) Discours du maire

Avant de clôturer la séance, Monsieur LAUGAA poursuit en indiquant avoir quelques mots à dire à l’assemblée et remercie Monsieur HARRIBEY qui l’a aidé dans la rédaction de ce discours.

« Mesdames et Messieurs, chers collègues du Conseil municipal, chères Cénacaises et chers Cénacais présents ce soir, permettez-moi de dire quelques mots.

Une majorité de Cénacaises et de Cénacais ont accordé à la liste J'aime Cénac leur confiance dimanche dernier et je mesure, ce soir, avec une certaine gravité, la responsabilité qui est la nôtre. Une majorité, qui même si elle peut paraître confortable au premier regard (55%) doit être relativisée, eu égard, entre autres à, hélas, une trop forte abstention. Relativiser l'ampleur de notre victoire, c'est garder la possibilité d’un jugement critique sur le projet politique que nous avons présenté pour Cénac.

En revanche, s’il y a un point que nous assumons, c’est le caractère collectif de notre campagne. Une aventure humaine assez exceptionnelle que l'on a vécue en interne et que l'on a partagée avec notre électorat. Il s'agit maintenant de passer un cap énorme : faire que cette modeste aventure devienne à partir d’aujourd’hui celle que nous allons partager avec tous les habitants de Cénac. Il y avait, lors de cette élection, deux projets politiques distincts. Il n'y a qu'une catégorie de Cénacais. Toutes les institutions communales, tous les moyens communaux doivent leur être consacrés, sans distinction. C’est le sens que nous mettons à l’idée d’un Conseil municipal comme instrument de l’intérêt général.

Plusieurs d’entre nous ont déjà exercé des responsabilités partielles lors des mandats municipaux précédents, notamment pour l’urbanisme, la culture... C'est une des forces de notre équipe. Mais à partir d’aujourd’hui, nous devrons mener un projet complet et en rendre compte. Que ce soit en termes de solidarité, de réponses aux besoins notamment de mobilité et d’exigences de transition écologique à l'échelle de notre territoire. L’ampleur de ces dynamiques à conduire rend indispensable une relation étroite entre les élus et tous les habitants de Cénac. Notre engagement à discuter avec tous des projets et de leur avancement, à développer une véritable démocratie citoyenne est une condition de la réussite du mandat qui s’ouvre. Sans cet engagement tenu, nous échouerions. Je ne veux même pas l’envisager. Cette démocratie citoyenne s' exercera , en premier lieu, au sein même de notre conseil municipal. L'injuste décalage du nombre d'élus au regard des résultats de dimanche (15 pour 4) doit être partiellement compensé par une écoute et un respect mutuels. De fait, Je rencontrerai Charles ARIS BROSOU, dès mardi, pour construire ensemble le règlement intérieur de notre conseil municipal. Cette collaboration entre les deux listes est une nécessité et j'en serai le garant.

Je terminerai ce rapide discours en vous remerciant chaleureusement, chers amis colistiers et colistières, pour la confiance que vous m'avez octroyée durant toute cette campagne et maintenant encore. Il est temps, maintenant de suivre le chemin collectif grossièrement défini à l’instant. Dans un monde chaotique et dangereux, ne nous privons pas de l’outil démocratique que nous avons entre les mains. Soyons déterminés sur ce point car il ne manque pas de forces qui aimeraient bien nous les ligoter. J’ai confiance en vous, donc en nous tous.

Je vous remercie. »

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 30 mars 2026 à 19H00.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18H45.