Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.11.05 1667 STATIONNEMENT SAMSE Livraiso
Arrêté - 2025.10.01 996 STATIONNEMENT ALPES PROCESS L
Arrêté - A20260226 0150 STATIONNEMENT LES FRERES MENUIS
Déliberation - 2022.07.28 820 stationnement camion grue samse p
Arrêté - 2022.07.28 820 stationnement camion grue samse p
Arrêté - 2025.11.03 1655 STATIONNEMENT FORMENTELLI CINQ
Arrêté - 2025.04.28 324 STATIONNEMENT COLOMBAN Camion
Arrêté - 2025.04.28 324 STATIONNEMENT COLOMBAN Camion
Arrêté - 2025.01.13 29 STATIONNEMENT HM renovations L
Arrêté - 2025.07.02 698 STATIONNEMENT COLOMBAN Livrai
Arrêté - 2025.11.05 1667 STATIONNEMENT SAMSE Livraison avec camion grue Moulin 13.11.25
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h50 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.05 1667 STATIONNEMENT SAMSE Livraison avec camion grue Moulin 13.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2095.11.05/1667
EP
lore À
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:Livraison
de
matériaux
pour
rénovation
intérieure
nécessitant
le
stationnement
d'un
camion
grue
de
l'entreprise
SAMSE,
au
6
rue
du
Moulin,
le
13
novembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la demande
effectuée
ee
le 04
novembre
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
rénovation
intérieure,
le
13
novembre
20525,
l'entreprise
SAMSE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
devant
le
6
rue
du
Moulin,
impliquant
un
rétrécissement
de
chaussée
le
temps
de
l'opération.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement,
en
conséquence,
l'entreprise
veille
à
laisser
un
chauffeur
en
permanence
au
volant
de
ce
dernier.
La
sécurité
des
piétons
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
SAMSE.
Article
3
:Le
responsable
de
l'entreprise
SAMSE
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
SAMSE
conformément
aux
textes
en
vigueur.
RER
RNA
TE
EEE
END
SRE
NES
VEN
O1 EN
ESS
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159°
RIA
|CS
09898
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.05/1667 Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
:Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
Un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e_
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à
Briançon,
le
4 3
NOV.
20%
René
MICHEL
Le
Conseill@r
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié
le:
13
NOV.
2035
PRE
RETIRE
RATER
EVE
TETE
TERRE
OREERREGEER
NS
RNSEPENES
VEENERENRERENEE
QE
HN
EN
RMSERPEE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
AR
2025.11.05/1667
212