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Arrêté - Fermeture Exceptionnelle du Coco BAR le 9 MAI 2026 A 2 H DU MATIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture Exceptionnelle du Coco BAR le 9 MAI 2026 A 2 H DU MATIN)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRETE DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
AU COCO BAR
LE 9 MAI 2026
AR/2026-040
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les dispositions relatives aux débits de boissons,
VU la nécessité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques,
Considérant les nuisances sonores constatées liées à l’activité nocturne des établissements,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande d'autorisation en date du 22 avril 2026 de Madame Coralie LUJAN, qui organise une sonorisation le samedi 9 mai 2026 de 21 heures à 2 heures du matin pour son commerce COCO BAR, situé à SERMOISE SUR LOIRE, 1 14 route de Lyon,
ARRETE
Article 1: La Commune de SERMOISE SUR LOIRE autorise exceptionnellement l'ouverture du
commerce COCO BAR le samedi 9 mai 2026 de 21 heures à 2 heures du matin.
Article 2: Les exploitants sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière de vente d'alcool, de bruit et de tranquillité publique.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de sanctions administratives et pénales prévues par les textes en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et notifié aux exploitants concernés.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre.
Pour copie certifiée conforme au registre,
SERMOISE SUR LOIRE, le 4 mai 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS