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Arrêté - 2026 036 Derogation exceptionnelle douverture tardive du Grand Monarque a DONZY le 04 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 Derogation exceptionnelle douverture tardive du Grand Monarque a DONZY le 04 avril 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Département de la Nièvre 2026-036 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
24/03/2026
Dérogation
exceptionnelle
d'ouverture tardive du
Grande Monarque à
DONZY le samedi 04
Avril 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2016 réglementant les débits de boissons
dans le Départements de la Nièvre, et notamment son article 9,
Vu la demande en date du 18 Mars 2026, présentée par Monsieur
Frantz JOSEPH représentant le Grand Monarque, exploitant le
débit de boissons permanent sis, 10, rue de l'Etape à DONZY
(Nièvre),
Considérant que suite à la soirée du samedi 04 avril 2026 à
l'occasion d'une soirée LATINO & KONPA , il est nécessaire
d'adapter les horaires de fermeture du Grand Monarque,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons,
ARRÊTE
Article 1:
Le débit de boissons permanent à consommer sur place "Au Grand
Monarque", exploité par Monsieur Frantz JOSEPH et sis 10, rue
l'Etape est autorisé à fermer à 2 heures du matin de la nuit du 07 au
08 Mars 2026 à l'occasion d'une soirée LATINO & KONPA.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en Mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet
effet, notifié à l'exploitant demandant la dérogation et adressé en
copie à la Préfecture ainsi qu'à Monsieur le Chef de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de DONZY (Nièvre).
Fait à DONZY, le 24/03/2026
Le Maire,