Compte-Rendu - 2016 07 11

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Compte-Rendu - 2016 07 11 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Séance du Conseil Municipal

du 11 juillet 2016

Le onze juillet deux mille seize, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en

session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane

Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Vice-Président du Conseil Départemental de la Somme, Président de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud.

mn Etat des présences :

Etaient présents tous les membres en exercice, à l'exception de :

Marie-Colette Ferron, absente excusée ayant donné procuration à Patrick Vue

Maryline Davesne, absente excusée ayant donné procuration à Isabelle Toron

Roland Moitrel, absent excusé

Bernard Carpentier, absent excusé

m Secrétariat de séance :

Clémence Froissart-Senlis a été élue secrétaire de séance.

# Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance, en date du 14 avril 2016, a été adopté à l'unanimité.

m Remarques diverses

Néant

m Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :

Dans le cadre de la délibération en date du 7 avril 2014, donnant délégations au Maire par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire signale :

-_ Qu'ila créé un parking d'entrée de ville occasionnel sur la parcelle A606 (commune de Boismont), avec un accès forfaitaire de 5€ par jour.

- Qu'il a signé le marché de prestations de service pour la surveillance et l’entretien des installations de production, de stockage et de distribution d’eau potable (Détail estimatif annuel récurrent: 21 723,89 € TTC) et le marché de prestations de services pour la surveillance et l’entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (Détail estimatif annuel récurrent : 108 210 € TTC).1-Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la candidature du territoire au Label Pays d'Art et

d'Histoire

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du conseil Municipal du 26 février 2015 relative à la candidature de la commune au label Ville

ou Pays d’Artet d'Histoire,

Vu la nécessité de mettre en place un partenariat entre les collectivités et les structures impliquées dans cette

démarche d'obtention du label Pays d’Art et d'Histoire pour permettre de mener à bien la candidature du

territoire,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Approuve les termes de la convention de partenariat visant à organiser les modalités et moyens

administratifs, techniques et financiers permettant de mettre en œuvre le processus de demande de label pour le

territoire. Les communes signataires de la présente convention s'engagent ainsi dans le processus de demande de

labellisation de leur territoire en Pays d’Art et d'Histoire,

= valide la participation annuelle de la commune de Saint-Valery-sur-Somme à 1000 € comme indiquée

dans la convention,

- nomme Stéphane Haussoulier et Clémence Froissart, délégués titulaires, et Bernard Lefebvre et Pascal

Neuvillers, délégués suppléants au comité de pilotage,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à la démarche

d'obtention du label Pays d'Art et d'Histoire.

2-Convention de partenariat 2016-2018 avec l'Agence de l’Eau Artois-Picardie pour le raccordement au Réseau

Public de Collecte (RRPC)

Afin de finaliser les conditions de contractualisation de partenariat 2016-2018, il faut que le conseil municipal

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention afin de permettre que les particuliers souhaitant se

raccorder au réseau puissent percevoir une subvention de l'Agence de l'Eau.

Vu le Code de la Santé Publique et les articles L. 1331-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose au Conseil que l'Agence de l'Eau Artois-Picardie a, dans le cadre de son 10%

programme d'interventions, institué une participation financière pour aider les particuliers, artisans,

collectivités publiques, à se raccorder au réseau public de collecte, là où celui-ci est ou sera raccordé

prochainement à une station d'épuration.

Cette participation financière reçue par la collectivité est reversée au bénéficiaire lorsque le raccordement au

réseau public de collecte des eaux usées aura fait l’objet d’un certificat de bon raccordement délivré par la

collectivité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des présents, de signer avec l'Agence de l'Eau, la convention de

partenariat engageant la collectivité à :

- Informer les particuliers, sur

o L'intérêt à se raccorder aux réseaux publics de collecte des eaux usées

o Les aides de l'Agence et d’en assurer le suivi

- De délivrer, après contrôle, les certificats de bon raccordement aux réseaux publics de collecte

- De percevoir et de reverser aux bénéficiaires les aides de l'Agence de l'Eau

La collectivité informe l'Agence :

- Qu'elle exécutera elle-même la totalité des éléments contenus dans la convention de partenariat3- 8ème modification du plan local d'urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants, et R123-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juin 2005, et modifié les 11 avril 2007, 26 novembre 2007, 27 juillet

2009, 16 juin 2011, et 27 février 2012 et révisé les 23 juillet 2007 et 26 février 2015.

Considérant l’avancée du projet immobilier rue de la Cavée Levesque-rue Gilbert Gauthé et qu’il est nécessaire

de modifier le PLU pour faire aboutir ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents,

+ De lancer une procédure de modification du PLU (zone 1AUP) pour permettre la réalisation de

l'opération de construction de logements dans le secteur de la cavée Levesque-rue Gilbert Gauthé.

+ D'autoriser Monsieur le Maire à missionner tout prestataire extérieur, à signer tout acte, et à entreprendre toute démarche concourant l'aboutissement de ce projet de construction et à l'exécution

de la présente délibération.

Monsieur le Maire confirme qu’une réunion prochaine de la commission « urbanisme » doit être organisée afin

de regarder le nouveau dépôt du projet de la cavée Levesque, bien que le projet soit identique au précédant

dépôt.

4- Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL) — restauration de vestiaires de football -— création

d’un. club house

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de restauration de vestiaires de

football et création d’un club house, pour un montant de travaux estimé à 598 000 €HT correspondant aux

estimations présentées par le maître d'œuvre de l'opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- adopte le projet qui lui est présenté,

- sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DSIPL

- arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DSIPL : 50% soit 299 000 €

Subvention CNDS : 10,87% soit 65 000 €

Subvention Fédération Française de Football : 10,03% soit

60 000€

Conseil Départemental de la Somme : 2,51% soit 15 000 €

Porteur de projet : 26,59% soit 159 000 €

5- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties — majoration de la valeur locative cadastrale des terrains

constructibles

Vu l'article 1396 du Code Général des Impôts,

Va l’article 321 H de l'annexe III du Code Général des Impôts,

Vu Particle 1639 A bis du Code Général des Impôts

En vertu de Farticle1396 du Code Général des Impôts Monsieur le Maire rappelle que la valeur locative

cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques

et les réseaux d’eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone àurbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette

zone, délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant

lieu où un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au Code de l'urbanisme, peut, sur

délibération du Conseil Municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A

bis, être majorée d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part

revenant aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale sans fiscalité propre.

La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction

s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.

La majoration ne peut excéder 3 % d’une valeur forfaitaire moyenne au mêtre carré définie par décret et

représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.

La liste des terrains constructibles est dressée par le Maire. Cette liste ou, le cas échéant, toute modification qui

y est apportée, est communiquée à l’administration des impôts avant le 1# octobre de l’année qui précède

l'année d'imposition. En cas d'inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge du

bénéficiaire de la majoration ; ils s’imputent sur les attributions mentionnées à l’article L.332-2 du Code

général des collectivités territoriales.

Au regard de ces explications, Monsieur le Maire présente des simulations de calcul pour un terrain de 1000 m2

avec une valeur locative de 12,20 €

Valeur Surface Surface Majoration | Majoration | Valeur Base

locative terrain retenue choisie par locative d'imposition

le Conseil majorée

12,20 1000 800 (1000-|1€ 800(800x1) | 812,20 649,76€

200) (800+12,2) | (812,20

x0.8)

12,20 1000 800 1,14€ 912 924,20 739,36 €

12,20 1000 800 0,70 € 560 572,20 457,76 €

12,20 1000 800 0,50 € 400 412,20 329,76

Les terrains concernés sont des terrains constructibles, imposables à la taxe foncière sur les propriétés non

bâties. Par «terrains constructibles», il convient de considérer ceux qui peuvent effectivement et

immédiatement être affectés à la construction compte tenu des règles d'urbanisme, des limitations

administratives au droit de propriété et des équipements existants ou prévus.

Terrains exclus du champ d’application de la majoration :

- les terrains non cultivés employés à un usage industriel et commercial,

-_ les terrains appartenant à certains établissements publics compétents en matière d'aménagement

- les terrains classés depuis moins d'un an en zone urbaine ou à urbaniser

- les terrains appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d’un régime de protection sociale

agricole et utilisés pour les besoins de l'exploitation agricole

- les parcelles supportant une construction passible de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- De majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles de la commune dont la liste sera dressée

par Monsieur le Maire conformément à l'article 1396 du Code Général des Impôts,

- De fixer la majoration à 0,50€/m2

- De charger Monsieur le Maire de notifier la présente aux services préfectoraux.

4 contres : Mme Deher, M. Courtois, Mme Dallery, M. Gondois

4 abstentions : Mme Toron, Mme Davesne, M. Vue, Mme Ferron6- Règlement intérieur général des équipements sportifs

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel Chareyron afin qu’il présente le projet de règlement intérieur

général des équipements sportifs qui permet de clarifier les devoirs et obligations des associations utilisatrices

des locaux de la commune. Ce règlement est une nouvelle étape dans la politique sportive de la commune.

Les conventions de mise à disposition des équipements sportifs, annexe audit règlement feront l'objet de

travaux avec les membres des associations concernées par l’utilisation d'équipements sportifs. Ces rencontres

auront lieux à l’occasion de l'obtention des subventions 2017.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des présents,

- de valider le Règlement intérieur général des équipements sportifs

- d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce règlement aux associations concernées

7- Convention de mise à disposition des équipements sportifs avec le Club de kayak de mer et va’a de la Baie de

Somme

Monsieur le Maire présente également le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs,

convention mise en place pour 1 an, reconductible. Dans le cadre de la convention de mise à disposition des

locaux de la Base de sports de nature au Club de kayak de mer et va’a de la Baie de Somme, le tarif de location mensuel pourrait être fixé à 950€/mois.

En effet, il est normal pour la commune de solliciter un loyer au Club dans le cadre de son activité

commerciale. Le loyer est exonéré des surfaces réservées à l'activité du Club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- autorise Monsieur le Maire à mettre en place une convention de mise à disposition des équipements

sportifs avec le Club de kayak de mer et va’a de la Baie de Somme

- fixe à 950€ la mise à disposition mensuelle de l'équipement

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Toutefois, le conseil municipal reste à l'écoute des doléances du Club dans le cadre des problèmes d'activité

qu’il a eu suite à l'arrêté préfectoral interdisant l’utilisation de pirogues 6 et 12 places, et le conseil est prêt à

envisager l'exonération d’une partie des loyers de l’année 2016.

Un état des lieux sera effectué par un huissier de justice lors de la prise de possession des locaux par le club.

Départ de Marie-Paule Grattenoix à 21h50.

8- Informations sur le PPRN Marquenterre-Baie de Somme

Monsieur le Maire informe de la création de l’association de défense des intérêts des communes impactées par

le PPRN Marquenterre-Baie de Somme.

Le cabinet d'avocats retenu par l’association est le cabinet Huglo&Lepage, qui sera apte à déposer un recours

sur le PPRN notifié dans les mairies, le 6 juillet 2016 par l'Etat.

La cotisation d'entrée à l’association est de 500 € par commune, et un appel de fonds supplémentaire sera

ensuite envoyé aux communes sous forme d’un coût par habitant basé sur la population DGF.9- Création de poste

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif de 2ère classe à compter du 1° septembre 2016.

Toutes les explications voulues ayant été communiquées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents

- Décide la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

- de valider les modifications du tableau des effectifs

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l'exécution de la présente.

1'abstention, Bernard Lefebvre

10- Théâtre en Festival et Amicale de la Clique des Sapeurs-Pompiers : subventions complémentaires

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents,

- de verser une subvention complémentaire de 2000 € au Festival de Théâtre sur l’année 2016

- de verser une subvention complémentaire de 200 € à la clique des Sapeurs-Pompiers sur l’année 2016 pour

l'achat d'une grosse caisse

9- Questions et informations diverses

Y Versement de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations ayant participé aux

manifestations culturelles locales

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- de verser les subventions exceptionnelles aux associations ayant participé aux animations locales, telles

que reprises dans les tableaux ci-annexés.

Journée des peintres dans la rue — 12 juin 2016

achats des tableaux par la municipalité

Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de Ia subvention GONDA Etienne 1% prix du public 250 euros Avenue du Globe 55 boîte 19

1190 Bruxelles (Belgique)

CHOUGNY Léon 2% prix du public 200 euros 4, rue du Bouquet de Bohème

80090 Amiens

Fête de la Musique — 21 juin 2016

Concert de la Chorale Mouette et Chansons

Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention

Mouette et Chansons Concert de la chorale Mouette et 150 euros Chez Monsieur Delapillière, Chansons

Président Fête de la Musique

Mairie le 21 juin 2016 au Tribunal de 19 Place St Martin Commerce

80230 St Valery-sur-SommeLe Festival en Baie de Somme — Samedi 9 juillet 2016

Concert de Harmonie de Flixecourt

Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention

Union Musicale de Flixecourt

Chez Monsieur Michel Dubois

87, rue Gambetta

80420 Flixecourt

Concert de l’Harmonie de

Flixecourt le samedi 9 juillet à

21h00 sur le parvis du Tribunal de

Commerce

400 euros

De plus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler, dans le cadre des animations fixées par la

commission adhoc, l'ensemble des intervenants (associations ou prestataires privés) qui participent à la vie culturelle de la commune.

Ÿ Information sur le Plan Vélo Baie de Somme

Depuis plus de 40 ans, les communes du littoral et le Conseil Départemental de la Somme se sont fédérés au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard, pour permettre le développement touristique

tout en préservant le patrimoine naturel.

Suite au transfert par le Département en 2001 de la compétence « aménagement et gestion des pistes cyclables »

au profit du Syndicat Mixte, plus de 10 millions d'euros ont été investis permettant la réalisation de 46 km de

pistes cyclables, complétés par 9 circuits de découverte.

Afin de poursuivre ce programme et de compléter le réseau, de nouveaux tronçons doivent être réalisés dans

les prochaines années pour un montant de 5 millions d'euros.

Le financement de cette nouvelle phase du plan vélo doit impérativement provenir des communes. C’est ainsi

que le Syndicat Mixte a décidé de consacrer une part de la taxe de séjour à ce projet. Le prélèvement actuel par

le Syndicat Mixte est actuellement de 15,5 %, il passerait à 25%.

Toutefois, les communes sont garanties de percevoir au moins le montant de la taxe de séjour perçu en année n.

Remarques des conseillers municipaux

Denis Courtois souhaite connaître les projets d'entretien qui seraient prévus au casino. Monsieur le Maire

propose aux membres du conseil municipal de délibérer, ce jour, pour justement engager une procédure de

consultation de maîtrise d'œuvre pour la requalification du casino : accessibilité, réhabilitation de la salle basse

du casino, de la salle principale et du grenier. Cette proposition de consultation est validée à l'unanimité des présents.

Denis Courtois s'interroge sur le fonctionnement du marché dominical et surtout le stationnement des

véhicules des marchands qui envahissent les espaces publics. Les riverains ne peuvent accéder ou sortir de leur

propriété. Un point doit être fait avec la police municipale.

Denis Courtois propose que les bus, de plus en plus nombreux en ville, puissent stationner sur l'avenue du

Général Leclerc. Cette voie serait condamnée pour la circulation des voitures et un double sens pourrait être

mis en place avenue romain Michel. La commission « circulation » va se pencher sur ce sujet, sachant que normalement les bus doivent, après avoir déposé leurs clients, se garer au niveau de la ZAC.

Pascal Neuvillers signale qu’il existe un problème de stationnement chemin des moulins. La commission va aussi se pencher sur ce sujet.Denis Courtois fait lecture d’une lettre anonyme signalant que l’entreprise Edouard Denis occuperait la rue du

Commandant Lephay sans arrêté depuis février 2015. Les services vont s'assurer de la véracité de ces dires et

prendre les dispositions nécessaires pour régulariser cette situation si l’auteur de cette lettre avait raison.

Fin de séance à 22h30

La Secrétaire de Séance Le Maire

7 CT

L'ACT