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Conseil Municipal - 2016 04 14
Conseil Municipal - 2016 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal
du 12 décembre 2016
Avant l'ouverture de la séance de la réunion de conseil municipal, l’Adjudant-Chef Quenotte, sur invitation de Monsieur le Maire présente le dispositif « participation citoyenne » aux membres du conseil municipal.
Le douze décembre deux mille seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur
Stéphane Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Vice-Président du Conseil Départemental de la
Somme, Président de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud.
m Etat des présences :
Etaient présents tous les membres en exercice, à l'exception de :
Roland Moitrel absent excusé ayant donné procuration à Clémence Froissart-Senlis
Laurence Lerraillé absente excusée ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier
m Secrétariat de séance :
Clémence Froissart-Senlis a été élue secrétaire de séance.
m Remarques diverses
Néant
# Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :
Dans le cadre de la délibération en date du 7 avril 2014, donnant délégations au Maire par le Conseil
Municipal, Monsieur le Maire signale :
- Qu'il a vendu à la commune de Boismont un lot de 10 motifs d’illuminations de Noël pour un montant
de 600 €,
1-Adhésion à la participation citoyenne
Suite à l'intervention de l'Adjudant-Chef Quenotte, Monsieur le Maire rappelle le dispositif de la participation
citoyenne qui à vocation à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la prévention de la
délinquance en collaboration avec les services de gendarmerie. Sur le principe du volontariat, des résidents
référents seront désignés au sein de la population par secteur. Ce dispositif sera piloté par Jean-Marie Bocquet,
1% adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d’adhérer au dispositif de participation citoyenne
- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches utiles à la mise en place de ladite délibération 2-Tarifs pour l'année 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, de fixer les tarifs communaux pour l'année
2017 tels que repris dans le tableau ci-dessous.
2 abstentions ; Nathalie Deher et Denis Courtois
TARIFS 2017
{date d'effet au 1° janvier 2017)
Caution 1000 € ou 200 € pour les associations locales
Caution clefs 20 € sont consignés à titre de caution lors de la remise des clefs.
Le chèque n’est pas encaissé et est restitué dès retour de la clef
Arrhes Pourcentage à verser pour les réservations de salles ou de matériel payant. Attention, la
somme est encaissée au moment de la réservation.
Les arrhes représentent 30 % du prix total de la location.
Cirques Refus de principe pour toutes demandes : pas de terrain adapté
Enseignes / publicité
Application de la Loi du 4 août 2008,
CGCT et Code de l’environnement.
Modalités d'application précisées par
délibération en date du 7 novembre
2008
Tarifs établis par les lois et règlements
en vigueur sans exonération.
Tarifications définies par Article L 2333-6 et suivants du CGCT
Revalorisé selon l’article L2333 -12 (à savoir indexation sur le pénultième l'indice des
prix à la consommation hors tabac)
Soit pour 2016:
- 15,40 euros le m? annuel pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes {dont
l'affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique) de moins de 50 m?
- 30,82 euros pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes {dont l'affichage se
fait au moyen d'un procédé non numérique) de plus de 50m?
- 46,38 euros le m2 annuel pour les dispositifs publicitaires aux supports numériques
de moins de 50 m2
- 92,77 euros le m2 annuel pour les dispositifs publicitaires aux supports numériques
de plus de 50 m?
- 15,40 euros le m? annuel pour les enseignes entre O et 12 m?
- 30,82 euros le m? annuel pour les enseignes de 12 à 50 m°?
- 61,85 euros le m? annuel pour les enseignes supérieures à 50 m2
Cimetière
Concessions funéraires *cinquantenaire :
simple : 432 € - double 867 € - extérieurs exceptionnels : 2667€
* trentenaire : simple : 270 € - double 543 € - extérieurs exceptionnels : 1300 €
#temporaire (15 ans) : simple : 108 € - double 216 €
Concessions cinéraires
{superficie prévue des concessions
0,50 m2)
*cinquantenaire : 108 €
*trentenaire : 65 €
Jardin du souvenir *gratuit
*pose d’une plaque : 55,25 € Vacations funéraires
Dans le cadre de l'application des
articles L2213-15 et R 2213-57 du Code
Général des Collectivités Territoriales
(tarification comprise entre 20 et 25
euros)
*22,50 € la vacation
Occupation du domaine public
Droit d'occupation du domaine public
communal
Tarif pour l'occupation des trottoirs et
des accotements communaux
*installation matériel ou mobilierà des fins ou non commerciales non couverts :
84,35 € le m2
Minimum de perception 1m2
#*installation matériel ou mobilier à des fins ou non commerciales couverts :
167.70 € le m2
Minimum de perception 1m2
-50% pour les équipements installés sur la plage des bains de la ville (au prorata de la
concession de plage)
Droit d'occupation du domaine public
communal pendant la piétonisation de
la rue de la Ferté
84.35€ le m°?
Droit d'occupation du domaine public
communal pour décoration florale sur
le quai Blavet
167,50 €, par mois, par place, non proratisable
Droit d'occupation du domaine public
sur place de stationnement,
impliquant un aménagement spécial
{cf charte d'occupation du domaine
public)
Aménagement spécial validé {hors place statio minute)
Autorisation accordée et trottoir libre
Redevance annuelle de 1936£€ par an, par place, non proratisable
Installations de chantier
/échafaudages
8,23 € par jour prix forfaitaire
Tarification des mesures incitatives
pour une meilleure gestion du
domaine public
Dossier non remis ou non complet :
Taxe de 300 euros
Surtaxe : Dépassement du métrage autorisé : le prix du m? occupé sera multiplié par 5
pour l’année et pour la superficie totale ayant fait l’objet d'occupation :
Soit 420 € le m?
Taxes pour avertissement en cas de manquement aux obligations de la charte ou en
cas de dépassement sur un espace ne pouvant faire objet d’une autorisation : 1% avertissement : gratuit
2% avertissement: 200 euros (payable immédiatement sur émission d’un titre de recette) +surtaxe
3% avertissement: 500 € (payable immédiatement sur émission d’un titre de recette) + surtaxe
A partir du 4° avertissement: 1000 € (payable immédiatement sur émission d’un titre de recette)
Tout avertissement supplémentaire est facturé à hauteur de 1000 euros. Les
pénalités pour avertissement s’additionnent (que! que soit le sujet) et peuvent être
cumulés avec la non remise de documents
Droit de place marché du dimanche
Forains fréquentant le marché à
l’année* et optant pour un forfait
mensuel {« abonnement général »)
8,80 € le mètre linéaire par mois
voir le règlement des marchés communaux pour toutes précisions sur les conditions
d'octroi de ce tarif et les modalités de fonctionnement du marché
Droit de place marché du dimanche
Forains fréquentant le marché
pendant 6mois, quai Courbet, et
optant pour un forfait mensuel
16.50€ le mètre linéaire par mois
*voir le règlement des marchés communaux pour toutes précisions sur les conditions
d'octroi de ce tarif et les modalités de fonctionnement du marché {« abonnement spécial »)
Droit de place marché du dimanche
Hors abonnement
6,25 € le mètre linéaire
4,50 € le mètre linéaire de novembre à février
Droit de place marché du mercredi 0,80€ le mètre linéaire
Droits de place forains hors marché 1695€ par an
(maroquinerie place des pilotes)
Droits de place forains hors marché 166€
{camion de vente)
Marché de Noël - droit de place 79 € pour 3 mètres linéaires pour les particuliers et les associations de la Commune
105€ pour les autres participants
Location d’un chalet hors marché de 80€
Noël
1,30€
Marché nocturne
80€
Location de chalet hors marché de
Noël
Tarif pour occupation ou
neutralisation d'espaces en domaine
publie, constituant une entrave à la
libre circulation
500 € par jour, et par accès (rue bloquée ou détournée)
Divers
Occupation commerciale sur le
domaine public
{cacahuètes et confiseries)
3073€
Occupation commerciale sur le
domaine public
(glaces et gaufres)
5487€
Occupation commerciale sur le
domaine public
(pizza)
1647€
Occupation commerciale sur le
domaine public : vente de cartes
postales
198 €
Raccordement aux bornes électriques
escamotables
655 €
Ventes commerciales plage et digue 645 € par an
Animations musicales avec vente de
CD (M Battez)
132,50 €
Promenade en calèche 365€
Redevance de mise en fourrière des
chiens
114 € par saisie
Location de chapiteau Pour les Valéricains :
155 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
187 € pour un chapiteau de 15 mètres
Pour les non-valéricains :
265 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
310 € pour un chapiteau de 15 mètres
Pour les activités commerciales :
500 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
800 € pour un chapiteau de 15 mètres
Redevance d'occupation du domaine
public des télécommunications
32,15€ le mètre linéaire
21,60 € le m2
installation carrousel 5000€
Guide pratique — encarts publicitaires 1/8 de page intérieure (48*60 mm} : 110€ 4 de page intérieure (120*50mm) : 180€
% de page intérieur (120*90 mm) : 280 €
1 page intérieure (120*200 mm) : 450 €
Pages de 2°"° et de 3°" de couverture (140*200 mm) : 600 €
Page de 4°" de couverture (140*200 mm) : 850 €
Location de salles
Les associations locales bénéficient de la gratuité sur la location de salle pour l’organisation de toutes manifestations
contribuant à l'animation locale. Dans les cas de gratuité, le versement des arrhes n’est pas du.
Location salle Adrien Huguet
La salle ne peut pas être louée pour
des repas
Quand à titre dérogatoire un repas est
accepté, le tarif applicable est celui du
vin d'honneur
Terif du jeton valable pour toutes les
salles équipées du dispositif
*location pour un vin d'honneur pour les particuliers : 137,95 €
*location pour une réception après obsèques (café) : 57,95 €
*location par jour pour les autres associations : 43,80 €
*location à l'heure pour des activités commerciales (particuliers ou associations) :
15,10 €
*location par semaine pour les autres associations : 276,30 €
* location par jour pour organisation de formation, atelier. : 51.70 €
“tarif électricité (à partir du 1° jeton) : 1,20€ de l’heure
Location 1° étage salle Adrien Huguet * location par jour pour organisation de formation, atelier. : 51.70 €
Location salle de Ribeauville
La salle ne peut pas être louée pour
des repas.
*location pour un vin d'honneur pour les particuliers 132.10 €
*location par jour pour les autres associations : 41.90 €
*location par semaine pour les autres associations : 257,85 €
*location par jour pour organisation de formation, atelier : 51.70 €
Location Salle casino
Tarification annexe s’appliquant quel
que soit l’attributaire
*Le tarif de remplacement des verres est fixé à 3 € l’unité
Location Salle casino
pour les particuliers de la commune
* bal salle nue : 311,25 €
“location pour un vin d'honneur : 181,10€
*location pour un repas : 311,25 €
“location pour une réunion sans vin d'honneur : 115.85 €
*location à but commercial : 427,70 € par jour
*exposition sans vente 57,95 € par jour
* exposition de peintures ou de sculptures avec vente 125,5€ par jour et 500 € par
semaine
*location pour une réception après obsèques (café} : 63.50 €
Location Salle casino
autres attributaires
*bpal salle nue : 425,70 €
*location pour un vin d'honneur : 224,90 €
“location pour un repas : 425,70 €
*location pour une réunion sans vin d'honneur : 115,90 €
“location pour pique-nique : 115,90 €
*location à but commercial : 427,70 € par jour
*exposition sans vente : 115.90 € par jour
“exposition de peintures ou de sculptures avec vente 125,50€ par jour et 500 € par
semaine
*location par jour pour organisation de formation, atelier. : 51.70 €
Location Salle casino
pour les associations
*manifestation à but lucratif ne constituant pas une animation locale : 46.95 €
Location Chapelle Saïnt Pierre “location de la salle nue pour vin d'honneur : 180,25 € pour les particuliers de la
commune
“location de la salle nue pour un vin d'honneur: 225.15 € pour les extérieurs
“location pour une exposition : 350 € par semaine “location pour une exposition : 288,15 € la 27 semaine consécutive
*location par jour pour organisation de formation, atelier. : 51.7 €
Location Ancien tribunal de
Commerce
#ocation pour une exposition : 500 € par semaine {la location journalière n’est pas
souhaitée. La durée minimale de location est de 7 jours)
“location pour une exposition : 410 € la 2° semaine consécutive
“organisation de séminaires : 300 € par jour
Location du cachot de la porte de
Nevers
#10,45 € par jour
*52, 20€ par semaine
Avec une durée maximum de location de 15 jours consécutifs sauf exception.
Location salle du Patrimoine
{réservée pour des formations)
51.70 €
Location de salles dans la mairie pour
formation
31 €
Location salle au 1” étage de la
gantine
*location par jour pour organisation de formation, atelier. : 51,7 €
Location salle rue du Docteur Léger *location par jour pour organisation de formation, atelier. : 51.7 €
Location salle quai Jeanne d’Arc *location pour une exposition : 350 € par semaine {la location journalière n’est pas
souhaitée. La durée minimale de location est de 7 jours)
*organisation de séminaires :
180 € par jour
Nettoyage des salles louées Si la salle n’est pas rendue nettoyée :
*forfait nettoyage (usuel) : 125 €
* forfait nettoyage (exceptionnel : nettoyage approfondi et rangement) :
250€
Clés (en cas de perte) 20€
Cabines de plages *saison 5 mois : 226 € - par mois : 68,50 € - par quinzaine : 47,25 €
Stationnement payant
Stationnement payant -
Tarifs
Fractionnement tarifaire :
. durée de stationnement 0h10 : 0,60€
illimité (sauf dispositions 0h15 :0,70€
contraires Oh 20: Le ) 9 9,80€ 2h: 2,90 €
. gratuité permanente 0h40 : 1,20 € 2h:450€
pour les habitants et 0h50 : 1,30 € 4 ’ £ 80 €
résidents de Saint-Valery 0h55 : 1,40€ 1 es : 5h :7.50 €
. gratuité du lundi au 1h:1,50€ : 6h:8€
vendredi pour personnes 1h10 :1,70€ 7h :8.50€
domiciliées dans la CCBSS 1h20 : 2.40 € ne
et les personnes exerçant 1h25 :2.40 € Mao 0e (éuré
une activité 1h30 : 2,50€ nu | urée
professionnelle 1h40 : 2,60 € ou € par
permanente à st Valery 1h50: 2,80€ Jour
{papillon adhésif distinctif
à demander en mairie}
-45 minutes offertes pour
tous sur les emplacements
gérés par les bornes
spécifiques.
Stationnement des
campings cars sur l'aire
aménagée
Tarif forfaitaire à la journée
10€ (eau comprise)
avec le fractionnement suivant :
1H : 2,50 € 9H :10 €
De 10H à 24H: 10 €
Ensuite 10€ par tranche de 24H (scindable avec le même fractionnement).
Ticket stationnement pré
payé par jour {à
destination des hôteliers,
propriétaires de meublés,
de gîte ou de chambres
d'hôtes)
Tarif forfaitaire à la journée :
10€
Stationnement parking
entrée de ville
Tarif forfaitaire : 5€ la journée
Stationnement des cars et
des bus
Tarif forfaitaire à la journée 10 euros
Stationnement aux abords
port de plaisance
100 € par véhicule et par an
La vignette ne permet la gratuité qu’aux abords directs du port de plaisance.
. vente d'une seconde vignette autorisée, au même prix que la première.
Stationnement payant :
Tarif forfaitaire à la
semaine pour les familles
de valéricains et les
loueurs
30€ pour 7 jours
Pass de 7 jours glissants calendaires
Stationnement payant : la
carte « invité »
20 € pour une carte.
Une seule carte peut être établie par foyer. La carte est établie au nom du résidant valericain
demandeur, lequel doit habiter dans la zone payante. La carte est valable dans un périmètre
limité aux abords de l’habitation.
Stationnement pour les
loueurs de salle
30€ pour 7 jours
Taxe pour non réalisation
de places de
stationnement
5467€
{à raison d’une place par logement} maximum légal 12.195 € (valeur 2000 hors revalorisation
indiciaire sur la base de l'indice du coût de construction)
re Accès au quai Jeanne d'Arc | La 1°” télécommande est gratuite, les suivantes : 40€
Redevance pour 192€ par an
emplacement de Taxi
Raccordement à la borne 2€ de l’heure
électrique de la halte
fluviale
Eau et assainissement
Tarifs applicables à partir du 1° janvier 2017
Eau Part fixe : 15,21€ par semestre
Part proportion elle : 0,71€
Location de compteurs :
de 12 à 20 mm: 2,65 € par semestre
de 30 mm: 5,22€ par semestre
de 40 mm: 7,13 € par semestre
de 60 mm: 24,28 € par semestre
de 60 mm combiné 15: 37,89 € par semestre
de 80 mm combiné 20 : 45.59 € par semestre
de 100 mm combiné 30: 60.55 € par semestre
Lors de résiliation ou d'arrêt de compte, les abonnements seront payables prorata temporis, pour
7 le service de l’eau comme pour le service de l'assainissement.
Pour information ; valeur des taxes additionnelles en 2017: prix fixé par d’autres autorités :
Pollution : 0,388 € du m3
Agence de Bassin : 0.04026 € du m3
Modernisation des réseaux de collecte : 0.266 € du m3
Prix de l’assurance contre les fuites : 13.15 €
Assainissement *Part fixe : 37.55 euros
*Redevance proportionnelle : 1,39 euros
Redevance Assainissement | 249 € par logement ou emplacement de camping caravaning ou parc résidentiel de loisirs situés
{raccordement au réseau à Saint-Valery-sur-Somme
assainissement) 1 204,80 € par logement ou emplacement de camping caravaning ou parc résidentiel de loisirs
situés à Arrest ou à Noyelles-sur-Mer
Frais de remise en service 51,20€
ou de résiliation de compte
Diagnostic 138€
d'assainissement
3- Participation financière à l'étude diagnostique du réseau du STAEP d’Aigneville, de la Commune de St Valery
et du SI du Bois de la Motte et à l’étude de sécurisation des réseaux
Monsieur le Maire propose que la commune de Saint-Valery-sur-Somme s'associe avec le SIAEP d’Aigneville
et le SI du Bois de La Motte afin d’élaborer une étude diagnostique des réseaux d’eau des deux syndicats et de la
commune, et une étude de sécurisation incluant en plus le SIEP.
Il a été établi une proposition de répartition des coûts résiduels pour l'AMO et les études, après subvention de
70% du coût HT par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Le montant du devis de PAMO s'élève à 19 910 € HT.
Ce devis a été proratisé en fonction du coût estimatif des études diagnostiques et de l'étude de sécurisation.
Enfin, le coût résiduel de l’étude de sécurisation a été proratisé selon la part de chaque collectivité dans la
longueur totale des réseaux, du nombre d'abonnés, des volumes produits et des volumes vendus. Le SIEP se
chargera gracieusement du suivi administratif et technique des dossiers.
Ce qui donnerait pour chaque collectivité, après subvention :
Partie diagnostique Partie sécurisation
AMO ETUDE AMO ETUDE Total € HT
AIGNEVILLE 1747,10 19 500,00 77,94 782,95 22 107,99
BOIS DE LA 2 419,07 27 000,00 101,14 1 016,00 30 536,21 MOTTE
SIEP 0 0 367,26 3 689,16 4 056,42 TOTAL 5 375,70 60 000,00 597,30 3 689,16 71 973,00
Toutes les explications voulues ayant été données, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité
- accepte les montants des devis proposés dans le cadre de ces études
- inscrit au BP 2017 de la Commune, la participation financière de la commune de Saint-Valery-sur-
Somme, soit 15 272,37 €
- délègue sa maîtrise d'ouvrage en matière d’études du réseau d’eau au Syndicat Intercommunal des eaux de Picardie (SIEP) 4- Taxe de séjour
Conformément à ses statuts, le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard institue et perçoit une
taxe de séjour à son profit sur le fondement de l’article L.5722-6 du code Général des collectivités Territoriales.
Cette taxe s’applique sur le périmètre des 18 communes membres du Syndicat Mixte.
Le syndicat Mixte Baie de Somme -— Grand Littoral Picard n’a pas manifesté le souhait de supprimer
linstitution et la gestion de la taxe de séjour de ses statuts.
Au regard de la fusion des Communautés de Communes de la Baie de Somme Sud, de l'Abbevillois et de la
Région d'Hallencourt, le nouvel EPCI a, compte tenu de sa compétence obligatoire en matière de tourisme, la possibilité d’instituer une taxe de séjour intercommunale.
Toutefois le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 5211-21, prévoit qu’une commune
ayant préalablement institué la taxe peut, par délibération contraire, s'opposer à la perception de la taxe
intercommunale. En ce cas la délibération de l'EPCI ne s’appliquera pas dans les territoires des communes
membres qui sy sont opposées par délibération contraire. En revanche l’'ÉPCI percevra la taxe sur le reste du territoire intercommunal.
Compte tenu de ces éléments et afin de maintenir la gestion actuelle de la taxe de séjour applicable aux
hébergements situés sur le territoire de notre commune, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé ci-
dessus et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- S’oppose à la perception intercommunale de la taxe de séjour par l'EPCI issu des fusions de la
Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud, de la Communauté de Communes de
l’'Abbevillois, et de la Communauté de Communes de la Région d’Hallencourt.
- Maintient la perception et la gestion de la taxe de séjour telle qu’elles existent en 2016, par le syndicat
Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard.
5- Refus du transfert du port de plaisance communal à la future Communauté d'agglomération de la Baie de
Somme
Vu la Constitution française du 4 octobre 1958, et notamment ses articles 72 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L. 2121-29 et L. 5216-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Considérant qu'aux termes des dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, les communautés de communes et d'agglomération voient leurs compétences
obligatoires étendues, notamment en matière de «création, aménagement, entretien et gestion de zones
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire (...)»:
Considérant qu'il n'existe aucune définition légale, réglementaire ou jurisprudentielle de la zone d’activité économique portuaire au sens des dispositions précitées ;
Considérant qu’une zone d'activité économique peut être qualifiée comme tel, dès lors que sont réunis les
critères cumulatifs tenant à un aménagement aggloméré et homogène dans un périmètre cohérent regroupant
plusieurs établissements et entreprises en vue d’y réunir une pluralité d'activités économiques pour développer
une offre économique coordonnée qui a été initié par la puissance publique ;
Considérant que ces critères cumulatifs ne peuvent être considérés comme réunis s'agissant du port de
plaisance communal de Saint-Valery-sur-Somme, dans la mesure où :
- Géographiquement le port d’implante en plein cœur de ville et de manière parfaitement intégré au
tissu urbain, sans qu’ait été jamais poursuivi une quelconque démarche d'ensemble tendant À organiser
et/ou coordonner une activité portuaire homogène, -_ Economiquement ensuite, si le port réunit certes plusieurs activités économiques et touristiques, celles-
ci sont parfaitement indépendantes de l’activité économique portuaire stricto sensu de sorte qu’il ne
saurait s’agir d’une zone économique unitaire ;
- Organiquement enfin, si la commune a pu certes intervenir sur et à proximité de son port, pour autant,
il ne s’est nullement agi de développer et d'organiser une zone cohérente d'offres de prestations
portuaires, la Commune ayant simplement été amenée à intervenir dans le cadre de sa politique
urbaine, indépendamment de toute démarche d’ensemble tendant à organiser et/ou coordonner l'activité portuaire ;
Considérant que, dans ces conditions, les critères cumulatifs d'identification d’une zone d'activité économique
portuaire ne pouvant être vus comme réunis s'agissant du port de plaisance communal de Saint-Valery-sur-
Somme, celui-ci n’a pas vocation à être transféré à la Communauté d'Agglomération ;
Le Conseil Municipal, décide, à la majorité, de refuser le transfert du port de plaisance communal à la future
Communauté d'agglomération de la Baie de Somme.
1 abstention : Denis Courtois
6- Future Communauté d'agglomération de la Baie de Somme : désignation des conseillers communautaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les futurs statuts de la Communauté d'Agglomération de la Baie Somme,
Considérant qu’il convient de désigner trois conseillers communautaires afin de représenter la commune de
Saint-Valery-sur-Somme au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme,
Considérant que Monsieur le Maire présente à la candidature de représentants de la commune au sein de la
Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme : Stéphane HAUSSOULIER, Didier GONDOIS et Daniel CHAREYRON.
Considérant qu’il n’y a pas d’autres candidats,
Considérant que le vote à bulletin secret n’est pas nécessaire,
Le Conseil Municipal désigne, à la majorité, Stéphane HAUSSOULIER, Didier GONDOIS et Daniel
CHAREYRON en tant que représentants de la commune de Saint-Valery-sur-Somme au sein de l'organe
délibérant de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.
2 abstentions : Nathalie Deher, Denis Courtois
Î contre : Pascal Neuvillers
7- Contrat d'assurance des risques statutaires : lancement de la procédure de renouvellement
Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de pouvoir souscrire
un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes
régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
10 Décide :
Article unique : la commune de Saint-Valery-sur-Somme charge le Centre de Gestion de négocier un contrat
d'assurances statutaires auprès d’une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.
S'agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune de Saint-
Valery-sur-Somme aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.
Ge contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps
partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption
- Agents affiliés à lTRCANTEC :
Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption
Et aura les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet du 01/01/2018
Régime de contrat : capitalisation
8- Reversement de l’excédent du camping
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il convient de valider le reversement d'une partie de
l'excédent du budget annexe du camping sur le budget principal, et ce conformément aux prévisions budgétaires de l'exercice 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à reverser une partie
de l'excédent du budget annexe de 80 700 euros sur le budget principal.
9- AMEVA : convention « mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif »
Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de la
mission d'assistance technique fournie par PAMEVA aux bénéficiaires dans le domaine de l'assainissement
collectif en application de l’article L. 3232-1-1 du CGCT ainsi que les modalités de rémunération de cette
assistance.
La mission d'assistance technique apportée au bénéficiaire par lAMEVA comprend les prestations suivantes :
- Suivi technique des ouvrage - gestion quotidienne du service
Par une ou deux visites annuelles de la station d'épuration, l'AMEVA vérifie les performances épuratoires des
ouvrages, donne des conseils sur l'exploitation de ceux-ci, vérifie Les dispositifs d’auto surveillance et la bonne
gestion des boues. Le nombre de visites ainsi que le type de bilan sont déterminés par la capacité de la station d'épuration.
Lors d’une visite du réseau d'assainissement, l'AMEVA vérifie le fonctionnement du réseau et de ses ouvrages
annexes,
- Suivi administratif et réglementaire
L’AMEVA apporte son aide au bénéficiaire pour la transmission des résultats à la police de l’eau et à l'Agence
de l’eau sous le format SANDRE, et à la rédaction de divers documents.
- Gestion du service
11 - Elaboration des programmes de formation
- Assistance à la programmation de travaux
Les prestations exécutées par l'AMEVA font l'objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon le barème
fixé par l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 30 septembre 2016.
Pour l’année 2017, le montant de la rémunération versée par le bénéficiaire à l'AMEVA est fixé à la somme de
1637 €. Les montants de rémunération 2018 et 2019 seront connus respectivement fin 2017 et 2018.
La présente convention est conclue au titre de l’année 2017 pour une durée de un an, et prend effet à compter
du 1* janvier. Elle se renouvellera par tacite reconduction dans la limite de 2 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif avec l'AMEVA
- Accepte le montant forfaitaire de rémunération de l'AMEVA de 1637 € pour 2017
10- Crèche « Les P'tits Mousses » : subvention 2017
Afin de répondre favorablement à la demande de Mme CARBONNIER, Présidente des P'tits Mousses, de
percevoir leur subvention de fonctionnement en tout début d’année 2017, Monsieur le Maire propose de verser
sur la journée complémentaire 2016 la somme de 50 000 € correspondant à la subvention 2017, décision
conforme à l’avenant 2 à la convention validé le 7 décembre 2015.
Toutes les explications lui ayant été communiquées, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement de 50 000 € à la crèche « Les
P'tits Mousses »
11- Proposition de tarifications soumise par le délégataire du camping municipal
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, les propositions qu’il a reçues du gestionnaire du camping, concernant les tarifs pour l’année 2017.
PRIX EN € PAR NUITEE
Emplacement tourisme Du 08/07 Du 04/07 au 07/07 Dis 08/04 au 30/06 | Qu 64/04 au 7/04 Emplacement tourisme F 1 Une place standard de 95 mf environ avec : au 25/08 inchus ef Inclus et et ou 2 : à inolus du 26/08 au 01/09 Du 02/08 au 18/09 | Du 16/09 au - 4 branchement électrique 6 ampères nelus Elus - Douches at eau chaude comprises
- La caravane ou la tente st la voiture Jusqu'à 3
personnes 36 32 25 18
Les options
- Par personne supplémentaire 700
- Enfant de moins d'un an Gratuit
- Par véhicule ou instailation supplémentaire 8.00 3.00
. Fe tal Par animal (sous réserve d'acceptation) 16.00 st 18.00 en Juiliat ef août
- Personne seuls avec À tente et 1 voiture
-Garagë mort (sauf Juillet at Août) 4,50
12 TARIFS LOCATION 2017 {Toutes taxes comprises dont TVA 10%) Tarifs susceptibles d'évoluer en fonction des taxes
{Les prix sont indiqués sn Euros)
66 Mobil homes
Le camping est ouvert tous les jours du ter avril au 1er novembre,
le bureau d'aceuell fonctionné de 8h à 12h et de 14h à 18h
ainsi que de 8h à 20h en juillet et aoû.
Le camping « Le Walric » est installé sur uns prairlo arborés de 6 hoctarës dans la station balnéaire de Salnt- Valery-sur-Somme, grande ciié médiévale, commune attrayante et dynamique au cœur de l’une des plus balles baies du monde, La Baie de Somme {1km). Vous y accédez facilement, notamment par les autoroutes A 16 et À 28, ou par le train via la gare de Noyelles-sur-Mer située à 10 kms.
Mobil Horne Mobil Home Mobil Home Mobil Home Mobil Home Mobli Home Dates maxi 2 maxi 4 maxi 6 2 Couchages 4 Couchages 6 Couchages Couchages Gouchages Csuchages Semaine Semaine Semaitia - à la nuit à la nuit à la nuit Satnedi/Samedl Samedi/Samedi Samedi/Samedi 01/04 au 07104 Melus 64. 19 94 238 301 406
08/04 au 30/06 inclus 72 89 104 287 357 462 0107 au O7/0rinclus 82 102 116 378 482 574 08/07 au 28/08 inclus 82 102 116 560 700 895 26/08 au 01/09 Inclus” 82 102 116 A82 581 626 02/09 au 15/09 Inelus 72 89 104 287 357 462
16/08 au 04/11 64 79 24 238 301 406
+ En.Juillet/Aout les réservations à la semalne du samedi au samedi sont privilégiées 15 % sur la deuxième semaine et plus si location consécutive
TARIF 2017 LOISIRS
(Toutes taxes comprises dont TVA 10%)
Tarif susceptibles d'évoluer en fonctian des taxes
FORFAIT long séjour saisonnier pour l'occupation temporaire d’un emplacement du 31 mars au 1* Novembre quelle que soit la date d’arrivée ou de départ.
DESCRIPTIF REGLEMENT
FORFAIT LOISIRS NOMINATIF 3 PERSONNES
1992 €
1 emplacement standard de $5 m° environ camprenant :
Le règlement du forfait doit
- 1 branchement électrique 6 ampères être soldé en totalité pour le
-_ douches et eau chaude comprises 31/68
la caravane et la voiture
(La sous-location est exclue et interdite)
LES OPTIONS
« par installation supplémentaire (2° caravanc) : 190 €
13 TARIF 2017 LIBERTE
(Toutes taxes cormprises dont T'VA 109%)
Tarifs susceptibles d'évoluer en fonction des taxes
FORFAIT long séjour saisonnier pour loccupation temporaire d’un emplacement du 31 mars au ler novembre quelle que soit la date d’arrivée on de départ.
DESCRIPTIF REGLEMENT
FORFAIT LIBERTE
1 emplacement standard de 95 m° environ comprenant : 2581 €
- 1 branchement électrique 6 ampères
= Douches et eau chaude comprises
=. La caravane et la voiture Le règlement du forfait doit
- Pour un nombre indéterminé de personnes être soldé en totalité pour le
{La sous-location est exclue et interdite) 31/08
LES OPTIONS
a ème
- Par installation supplémentaire ( caravane) : 190 €
TARIF 2017 LIBERTE GRAND CONFORT
(Toutes taxes comprises dont TVA 10%)
Tarifs susceptibles d’évoluet en fonction des taxes
FORFAIT long séjour saisonnier pour l'occupation temporaire d’un emplacement du 31 mars au Ler Novembre quelle que soit la date d'arrivée ou de départ.
DESCRIPTIF REGEEMENT
FORFAIT LIBERTE GRAND CONFORT
1 emplacement dé 120 m2 environ comprenant :
3068 €
- le raccordement au tout à l'égout
- 1 arrivée d’eau potable individuelle
- 1 branchement électrique 10 ampères
- Le mobil- home et la voiture Le règlement du forfait doit être - Pour un nombre imdéterminé de personnes soldé en totalité pour: le 31/08 (La sous-location est exclue et interdite
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - Constate des augmentations bien supérieures au taux actuel de l'inflation (+0.4%)
- Décide toutefois de valider les propositions de tarification du gestionnaire du camping municipal, telles qu’annexées à la présente
- Souhaite rappeler le délégataire du camping municipal à la modération quant à la proposition de tarifs 2018,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l'exécution de la présente délibération
12 - Rémunération des agents participants au recensement
L'INSEE impose à la commune de Saint-Valery-sur-Somme de réaliser en 2017 le recensement des habitants. La collecte débutera le 19 janvier 2017 et se terminera le 18 février 2017.
Ce recensement se déroulera sur le même mode de comptage que 2012, avec une seule différence, le recours à
la déclaration via internet. En 2017, sept agents recenseurs devront être recrutés par la commune pour réaliser cette enquête,
Ces agents recenseurs bénéficieront de deux demi-journées de formation. Ils seront placés sous l'autorité du.
coordonnateur communal et du superviseur désigné par l'INSEE.
Les agents seront chargés de recenser les logements et les personnes permanentes dans chacun des secteurs de
la Commune appelés «districts». Pour 2017, le découpage de la Commune fait apparaître 7 districts. Embauche des agents : du 5 janvier au 25 février 2017.
La rémunération des agents proposée est la suivante :
- rémunération au nombre de questionnaire
* bulletin individuel : 1.20 €
* feuille de logement : 1.00 €
* dossier adresses collectives : 0.80 €
“ feuille de districts : 5.90 €
* 12 journée de formation 283.40 €
- une prime de fin de mission 200 € qui sera attribuée selon les 5 critères suivants : 1/Ponctualité 30.00€
2/ Rigueur 30.00€
3/ Soin des documents rendus 30.00 €
4/ Motivation recherche d’information 30.00 €
5/ Secteur terminé 80.00 €
L'INSEE prévoit le versement à la commune d’une dotation forfaitaire, afin de lui permettre de financer en
partie le travail des agents. Il est précisé qu’au-delà des missions traditionnelles de recensement de la population sur le terrain, le coordonnateur devra saisir sur fichier informatique les données afin de les
transmettre à l'INSEE,
Monsieur le Maire propose d'approuver :
- la création de sept emplois d'agents recenseurs,
- les différentes modalités de rémunération de ces derniers.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE les propositions du maire et le charge, en tous points, de son exécution.
13- Questions et informations diverses
a/ Suivi agronomique des boues d'épandage de la station d'épuration
15 Monsieur le Maire rappelle que la règlementation encadre strictement le suivi de boues issues de l’épuration, et
qu’à ce titre, le suivi annuel doit comporter la réalisation d'analyses de boues et de sols, l'établissement du
programme prévisionnel d'épandage, la tenue du registre d'épandage, et la réalisation du bilan agronomique en
fin de campagne.
La chambre d'agriculture de la Somme propose de réaliser ces missions pour un prix de 4 855 €HT (en 2016:
4 915€ HT) pour l'année 2017.
Conformément aux obligations réglementaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité de solliciter le service technique de la chambre d'agriculture pour réaliser le
suivi agronomique annuel 2017 suivant le devis proposé d’un montant de 4 855€ HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à l'exécution de cette décision et à
entreprendre toutes démarches afin de concourir à l'exécution de la présente délibération
b/ Participation à l'opération. brioches organisée par l'ADAPEI
Monsieur le Maire rappelle que, traditionnellement, la commune participe à l'opération « brioches » organisée
au profit de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la Somme, en versant une
subvention de 200€. Il propose de reconduire cette aide pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
-__ De verser une subvention exceptionnelle de 200 € au profit de l'ADAPET, pour l'organisation de l'opération « Brioches ».
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
Remarques des conseillers municipaux
Nathalie Deher s'étonne de ne pas avoir eu une réponse à la question posée en dernière réunion de séance et
réitère sa question sur la discordance entre le tableau des effectifs et celui annexé au BP 2016.
Denis Courtois signale que la borne quai Jeanne d'Arc est très souvent hors service. Le nécessaire a été fait pour éviter ce type de désagrément.
Denis Courtois signale que les pirogues du club de kayak ne sont pas rentrées comme elles devraient l'être à
cette période de l’année compte tenu des règles de la concession de plage.
Denis Courtois demande à ce que les horodateurs soient neutralisés en période de stationnement gratuit.
Malheureusement, les imprimantes thermiques des horodateurs ne peuvent être déconnectées.
Denis Courtois demande si la commune est au courant des travaux actuellement entrepris à la Buvette de la
Plage. Il demande également si le changement de gérant de la société exploitant la Buvette de la Plage était
prévu dans le bail la liant à la commune. Il réclame d’ailleurs à consulter le bail. Si la convention est bien un
document consultable, celui-ci sera transmis aux élus.
Denis Courtois transmet à Monsieur le Maire l’avis de Mme Landié sur l'installation d'une crèche sur la place
de la Croix l'Abbé.
Pascal Neuvillers signale un problème d'éclairage rue du Beffroi.
16 Denis Courtois signale que la lanterne devant chez lui devra être de nouveau débranchée puisqu'elle refonctionne.
Pascal Neuvillers souhaite connaitre les dates des élections 2017: 23 avril et 7 mai pour l'élection
présidentielle ; 11 et 18 juin pour les élections législatives.
La Secrétaire de Séance
. 4 TT
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