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Procès Verbal - DEL10 042023 Signature avec le Centre de Gestion du Bas Rhin dune convention pour la mise a disposition dun archiviste itinerant
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL10 042023 Signature avec le Centre de Gestion du Bas Rhin dune convention pour la mise a disposition dun archiviste itinerant)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 8 Pouvoirs suppléants : /
Secrétaire de séance : M. S. FERTIG
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, M. J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. Y. KLEIN - Pouvoir à Mme F. BOURJAT -, F. DE FIGUEIREDO, B. KRIEGER - Pouvoir à M. D. ETTER -, C. EICHWALD - Pouvoir à M. D. BURRUS -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°10 : Signature avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin d’une convention pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les propositions du Service des Archivistes itinérants du Centre de Gestion du Bas-Rhin,
Vu les besoins de la Communauté de Communes en matière de traitement de ses archives,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de FAIRE APPEL en 2023 au Service des Archivistes itinérants du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le traitement des archives de la Communauté de Communes dans le cadre d’une formule « clé en main » sur la base de 21 journées d’intervention à 360 € par journée d’intervention soit 7 560 € ;
* de DONNER délégation au Président jusqu’à la fin de son mandat pour souscrire, si besoin, auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin, toute mission complémentaire de son Service des Archivistes itinérants ;
* d’AUTORISER le Président à signer à cet effet une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin ainsi que tous documents afférents à cette délibération ;
* de PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Communauté de Communes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Steeve FERTIG Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230413-230413D10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023