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Déliberation - fi 4 approbation cfu 2025 budget parking grenette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 4 approbation cfu 2025 budget parking grenette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FI-4
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Corinne
REGLAIN,
1è
Adjointe.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
pour
l'exercice
2025. Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
Présidence
à
Madame
Corinne
REGLAIN,
1€
Adjointe,
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
pour
l'exercice
2025,
Il
s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
en
a
confirmé
les
valeurs
: Obiet
:
FI-4
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Budget
annexe
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Séance
du
30
juin
2026
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
-
-
Investissement
|
Ecritures
d'ordres
-
3
948,00
Excédent
2024
-
80
156,34
TOTAL
-
84
104,34
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
296
620,44
277
795,25
Écaetionnement
Ecritures
d'ordres
3
948,00
=
Excédent
2024
43
594,08
TOTAL
300
568,44
321
389,33
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
296
620,44
277
795,25
TOTAL
Ecritures
d'ordres
3
948,00
3
948,00
Excédent
2024
-
123
750,42
300
568,44
405
493,67
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
_ Elit
Madame
Corinne
REGLAIN,
1ère
Adjointe,
présidente
de
séance,
-
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Présidente
de
séance,
«
ÿ
è
}
NN
Omrane
FELIGHA
77 Corinne
REGLAIN
nt
nn
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
CE
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
{
2
JL.
2026
ND