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Déliberation - liste des deliberations du cm du 9 02 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 9 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Arrondissement de
Pontoise
Val-d'Oise
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
= SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAGY
Canton de
Vauréal
Commune du
Parc naturel régional
du Vexin français
Election du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du
Conseil municipal du vendredi 22
décembre 2023
Définition des zones d'accélération
des énergies renouvelables sur
Sagy
Modification des statuts de la CCVC
contrôle technique des Points d'Eau
Incendie communaux
Convention avec le SDIS pour la
mise en place du logiciel REMOCRA,
pour la gestion des Point d'Eau
Incendie
Téléphone :
Objet
Convention avec le SIEVAM pour le
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
LISTES DES DELIBERATIONS :
Rapporteur Décision
Guy PARIS ie ORNE
Guy PARIS de ee
Guy PARIS Gur 13 présents
Aline BOUDIN ÉNPRNEn te
Dominique PAPILLON
Dominique PAPILLON
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy
01 34 66 39 40 -Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.fr
Sur 14 présents
14 voix pour,
Sur 14 présents
14 voix pour,
Sur 14 présents