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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 22 12 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 22 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Arrondissement de
Pontoise
Canton de Procès-Verbal du
Vauréal
s Conseil Municipal Commune du
Fe TAITE ÉAIGEl du vendredi 22 décembre 2023 du Vexin français
Présents : Guy PARIS, Dominique PAPILLON, Aline BOUDIN, Alain
BEZARD, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean-Philippe
WORMS, Agnès SAGUET, Clémence MARCHAND, Sylvie DUFLOT,
Julien SAILÉE.
Absents Excusés : Annick CRECY a donné pouvoir Aline BOUDIN,
Danie! DEVAUCHELLE a donné pouvoir Clémence MARCHAND,
Geoffrey GIRARD n’a pas donnée pouvoir, Sophie DE SMEDT a
donné pouvoir à Alain BEZARD.
Soit, sur quinze membres en exercice, onze présents et quatorze votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente.
Election du secrétaire de séance
Régis RICORDEAU est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 13 octobre 2023
Le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 13 octobre 2023.
Le compte-rendu est approuvé avec 11 voix pour et 3 abstentions (Alain BEZARD, Aurore PIQUET et Sylvie DUFLOT)
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur Sagy
Suite à la réunion de travail organisée en date du 19 décembre sur les ZAENR, le conseil municipal de Sagy décide
de repousser sa délibération au mois de janvier 2024. En effet, il est apparu qu'il était difficile de définir des secteurs pertinents du territoire communal pour l'installation d'énergies renouvelables avant le 31 décembre 2023. Ce
travail nécessite une réflexion pour chaque énergie disponible : |
- Solaire thermique D£- Lÿ s L \e
1e
’ / DE {
- Solaire photovoltaïque,
- Géothermie, AG ‘ a f PAU
- Biomasse. ‘ k A4 17 A/ )
Se ne TT. À (A
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy 1/2
Téléphone : 01 34 66 39 40 -Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.fr Par ailleurs, le conseil municipal dispose d'informations contradictoires sur l'impact des futurs secteurs définis sur
le PLU communal. Pour rappel, le projet de charte du Parc Naturel du Vexin Français exclu l'installation d'éoliennes
sur ce territoire.
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire indique que le service de Gestion comptable de Magny en Vexin nous a informé qu’un
dépassement de crédit de 2 161.99 € a été constaté au Chapitre 012 « charges du personnel ».
Il est donc nécessaire d'effectuer une décision modificative comme suit :
Fonctionnement :
- 2161.99 € au compte 615221 « Entretien, réparations bâtiments publics »
+ 2 161.99 € au compte 64111 « Rémunération principales titulaires ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, avec 14 voix pour la décision modificative n°2.
Autorisation de prise en charge de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Guy PARIS, le Maire, indique aux élus que le budget primitif 2024 ne sera voté qu'au mois d'avril et que certaines
dépenses d'investissement sont susceptibles d’être engagées avant le vote. Il est proposé au Conseil municipal
{comme chaque année) de permettre la prise en charge de ces dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des
crédits ouverts en 2023.
À savoir :
Chapitre 21 : 172 001.73 € (soit 25 % de 688 006.92 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, avec 14 voix pour l'autorisation de prise en charge
des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2023.
Création d’un poste d’adjoint technique à 12/35°"°
Aline BOUDIN, adjointe au maire, indique que pour donner suite à une réorganisation des services au sein de la
commune, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à 12/35°"%.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir créer ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l'unanimité, avec 14 voix pour la création d’un poste d’adjoint
technique à 12/35°"°.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 19 h 00.
Fait à Sagy, le 15 janvier 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Régis RICORDEAU ; € DE 5x Guy PARIS