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Déliberation - Liste deliberations du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
REIGNI=A
=S=AY
Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
de REIGNIER-ÉSERY
Liste des Délibérations du
du 16 septembre 2024
2024DELIBO14 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables Adopté
2024DELIB015 Attribution des subventions aux associations Adopté
2024DELIBO16 Tarifs des colis de fin d'année pour les agents communaux et Adopté membres du CCAS
Liste publiée le 1 9 SEP. 2024
Le texte intégral de ces délibérations est
consultable sur le site internet de la Mairie.