Procès Verbal - PV provisoire CMP 02072025

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unknown - PVCMP 02072025 1

Procès Verbal - PV provisoire CMP 02072025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bouvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CMP 02072025)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1/17

;

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet 2025 à vingt heures, se sont réunis à Bouvron, les membres du Conseil Municipal de Bouvron, sous la présidence de Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL, Maire de Bouvron, dûment convoqués le 26 juin deux mille vingt-cinq.

En présence de :

M. Emmanuel VAN BRACKEL, M. Francis BLANCHARD, M. Jeremy JEUSSET, Mme Laurence LE PENHUIZIC, M. Jacques POUGET, Mme Clotilde SHAMMAS, M. Thierry MÉNORET, M. Sylvain MALO, M. Gaël CHARRIAU, M. Emmanuel ROUILLE, M. Shamy RAVDJEE, M. Albert BICHON, M. Max PIJOTAT et Mme Héloïse PIERRE.

Excusés : Mme Caroline GASTARD ayant donné pouvoir à M. Gaël CHARRIAU, Mme Maud BORE, M. Xavier

SAMZUN ayant donné pouvoir à M. Shamy RAVDJEE, Mme Mercedes DUFOUR-GATTI ayant donné pouvoir

à Mme Laurence LE PENHUIZIC, Mme Sabine BAILLERGEAU-STEFFEN, Mme Murielle LECLERC ayant donné

pouvoir à M. Max PIJOTAT, et M. Jérôme LE MENE ayant donné pouvoir à Mme Héloïse PIERRE.

Absente : Mme Armelle LORIEUX-WOLFF.

Secrétaire de séance : M.Jérémy JEUSSET

Pour faciliter la lecture du présent compte-rendu, l’écriture inclusive ne sera pas mise en place. Mesdames

et Messieurs les élu.e.s seront désigné.e.s comme les « élus ».

La séance débute à 20h00.

PRESENTATION

• Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Présentation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Projet d’Aménagement

et de Développement Durables (PADD) doit faire l’objet d’une présentation en Conseil municipal. M. BOIDIN,

du bureau d’études CITADIA et Mathilde ALLERY de Pays de Blain communauté, en s’appuyant sur un diaporama, ont pu développer les grands enjeux du PADD.

Ce document fixe en effet les grandes orientations du territoire (urbanisme, habitat, environnement,

mobilités...) avant la rédaction des documents réglementaires (zonage, règlement). Le calendrier du projet du PLUi a ainsi pu être reprécisé, l’arrêt du projet étant attendu d’ici la fin de l’année.2/17

• Stationnement et logement social dans le périmètre de l’ORT. M. BLANCHARD rappelle que la Commission Urbanisme et le bureau municipal ont travaillé sur les règles visant à assouplir les règles de stationnement dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). L’objectif est de présenter les décisions prises concernant les projets de logement locatif social.

Il est ainsi utile de rappeler que les projets de logement locatif social ne sont pas soumis à l’obligation de

prévoir un nombre minimal de places de stationnement. Cette disposition, qui s’inscrit dans une logique

d’adaptation aux contraintes du tissu urbain existant, vise à favoriser le développement de projets dans le

centre-bourg, où la disponibilité foncière est limitée et les possibilités de requalification de l’ancien souvent

complexes. Elle constitue un levier opérationnel pour encourager les initiatives portées par les bailleurs ou

les porteurs de projet.

Avant de démarrer officiellement le conseil municipal, M. le Maire propose à l’assemblée de faire une minute

de silence en la mémoire de M. Francis Peignet, ancien conseiller municipal de la commune pendant trois

mandats. C’était un homme très investi dans la vie locale, notamment par un fort engagement associatif.

VALIDATION DU COMPTE-RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025.

M. le MAIRE demande si des modifications supplémentaires doivent être apportées au compte-rendu de la

séance précédente.

Le conseil municipal, par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

VALIDE le compte-rendu provisoire qui prend valeur de procès-verbal.

DELIBERATIONS

1. RÉVISION DU SAGE VILAINE.

M. le Maire à l’appui d’un diaporama synthétique présente le contenu et les enjeux de la révision du SAGE.

Créés par la Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992, puis repris et précisés dans la loi sur l’Eau et les milieux

aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

sont des outils de planification pour une gestion globale, coordonnée et intégrée de l’eau et des milieux

aquatiques sur un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant. Ce document définit les orientations

qui sont ensuite déclinées au niveau local dans les SCOT et les PLUI. Il a été élaboré au sein du comité local

de l’eau (CLE). Le SAGE Vilaine est en cours de révision. Il a été transmis à la commune le 28 mars 2025

afin qu’elle puisse donner son avis dans un délai de 4 mois. Un résumé non technique du projet a été fourni

en annexe avec des diaporamas de présentation.

M. le Maire indique en éléments de contexte que notre secteur est soumis à de gros enjeux sur la question

de la gestion des eaux, notamment en raison de problématique de pollution des eaux. Plus de 90% des

masses d’eau sont ainsi dégradées sur le territoire du SAGE Vilaine (507 communes, 15 000km de cours

d’eau, 6 départements).3/17

Les 5 enjeux du SAGE portent sur :

• La qualité des eaux ;

• Les milieux naturels ;

• La gestion quantitative ;

• Les risques d’inondations, de submersions marines et d’érosion du trait de côte ;

• La communication et la gouvernance.

L’objectif central est d’atteindre un bon état écologique et chimique des eaux.

M. le Maire relève des nouveautés majeures dans le cadre de cette révision. Une mesure est ainsi proposée

pour interdire les herbicides de maïs sur les secteurs à risque des AAC prioritaires pesticides. Cette mesure

a pu faire l’objet de fortes réactions de syndicat agricole. Un objectif de réduction des flux de phosphore

est proposé, ainsi qu’une règle d’interdiction des prairies permanentes en zones humides. Dans les

documents d’urbanisme, il est proposé de classer en zone non constructible l’espace de bon fonctionnement

des cours d’eau. Une règle d’interdiction de destruction des zones humides dès le 1er m² fait partie des mesures nouvelles du SAGE.

M. le Maire indique partager les objectifs du SAGE, sur la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité.

Il s’interroge cependant sur certaines mesures. La règle de compensation des zones humides dès le 1er m²

apparaît difficile à mettre en application. Il relève que dans plusieurs projets communaux, il a été constaté

des variations concernant la localisation des zones humides. La règle se veut exhaustive, c’est une occasion

manquée de réaliser une analyse territoriale afin de cibler précisément les zones humides à enjeux qui mériteraient une attention accrue des pouvoirs publics.

M. ROUILLE demande si la commune est dans l’obligation de mettre en application le SAGE. M. Le Maire

répond que c’est en effet obligatoire, le PLUi devant être compatible avec le SAGE, celui-ci est ainsi intégré

dans les annexes du PLUI.

M. ROUILLE ne remet pas en cause les enjeux du SAGE mais se demande comment les mesures proposées vont être appliquées et par quel personnel.

M. le Maire répond en effet que c’est une difficulté. C’est un domaine très technique, en interne, cette

technicité n’est pas présente dans le personnel communal. Si l’on regarde une des infractions les plus

courantes sur notre territoire, à savoir la non-conformité des dispositifs d’assainissement individuel. La

communauté de communes en charge de cette thématique n’a pas de personnel assermenté permettant

d’aller plus loin qu’une simple mesure de police administrative. Les services de l’Etat, notamment l’OFB, sont trop peu nombreux sur les territoires pour épauler les collectivités dans cette tâche.

M. PIJOTAT prend la parole pour faire état du fait que pour n’importe quel citoyen, ce type de document

n’a pas de sens. Les habitants ne connaissent pas le SAGE. C’est trop complexe selon lui.

M. ROUILLE fait part de sa craint de voter pour une révision qui derrière n’est pas mise en application, ce

serait ainsi vain pour lui. La question de la mise en place d’une police municipal se pose, car cela pose question sur notre capacité d’agir.

M. JEUSSET abonde les propos de M. ROUILLE en faisant part du sentiment d’impunité qui se répand. Une règle n’est valable que si elle est contrôlée.

M. RAVDJEE ajoute que ce sont des enjeux écologiques forts qui sont déclinés. La pédagogie seule ne peut

pas suffire pour faciliter leur mise en application.4/17

M. le Maire propose de soumettre au vote un avis favorable reprenant toutes les observations apparues au

cours du débat.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 4 abstentions, 3 voix contre,

Émet un avis favorable sur le projet de SAGE Vilaine tel que présenté. Les observations émises lors du

débat en séance seront portées à la connaissance de la commission locale de l’eau (CLE).

2. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE.

Mme SHAMMAS rappelle que l’accueil périscolaire est un service créé et géré par la commune.

Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires liées à la mise en place d’un nouveau logiciel de

gestion, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur. Mme Shammas explique ainsi

que la commune saisit cette opportunité de changement de logiciel pour clôturer la régie du pôle enfance

existante. Les usagers du service du pôle enfance paieront ainsi en direct au la trésorerie (avec les mêmes

moyens de paiement). Mme Shammas explique également que le nouveau logiciel permettra une gestion

facilitée des effectifs, car des listes d’attente seront automatisées. Un rappel sera fait aux familles afin de

leur demander de bien annuler leur réservation en cas d’imprévu.

Mme PIERRE demande si beaucoup de personnes ne préviennent pas.

Mme SHAMMAS confirme que ce phénomène est récurrent et pénalise tout le collectif.

Mme SHAMMAS est interrogée sur les effectifs du service, afin de savoir s’ils peuvent répondre aux besoins

des habitants.

Mme SHAMMAS répond que les effectifs ont considérablement été augmentés ses dernières années. Elle

rappelle que les effectifs des écoles sont stables, mais les effectifs du périscolaire et de l’accueil de loisirs

augmente. Le phénomène était ainsi non prévisible, depuis l’obligation de la scolarisation à 3 ans

notamment, on ressent un changement des habitudes des familles. La période du covid a également modifié

les rythmes des familles.

M. PIJOTAT souhaite connaitre le coût du logiciel.

M. le Maire répond qu’il coûte entre 8 et 10 000 euros à la collectivité si on prend en compte les formations.

M. PIJOTAT souhaite savoir si c’est un achat.

M. le Maire le confirme. Il s’agit d’un achat avec de la maintenance annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur du périscolaire telles que détaillées dans le projet de

règlement intérieur adressé aux membres du conseil en annexe de la convocation.

PRECISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

ABROGE le précédent règlement intérieur à la date du 1er septembre 2025.

3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS.

L’accueil de loisirs est un service créé et géré par la commune. Mme Shammas explique les modifications

portées au règlement intérieur. Les modifications sont sensiblement les mêmes que pour le règlement intérieur du périscolaire.

Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires liées à la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur.5/17

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur du périscolaire telles que détaillées dans le projet de

règlement intérieur adressé aux membres du conseil en annexe de la convocation.

PRECISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

ABROGE le précédent règlement intérieur à la date du 1er septembre 2025.

4. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS MÉRIDIEN.

L’accueil sur le temps méridien est un service créé et géré par la commune. Mme SHAMMAS détaille les

évolutions portées sur le règlement intérieur. Les modifications sont globalement identiques à celles des

autres règlements intérieurs. Il y est reprécisé que les menus sont diffusés par le prestataire de services

(l’association les petits palais).

Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires liées à la mise en place d’un nouveau logiciel de

gestion, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur du périscolaire telles que détaillées dans le projet de

règlement intérieur adressé aux membres du conseil en annexe de la convocation.

PRECISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

ABROGE le précédent règlement intérieur à la date du 1er septembre 2025.

5. TARIFICATION DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE.

Mme SHAMMAS explique que suite à la mise d’un nouveau logiciel de gestion des services du pôle enfance,

mais également pour prendre en compte l’évolution des coûts de fonctionnement du service, il est proposé

de faire évoluer les tarifications des services. Les tarifs actuels ne pouvaient pas être intégrés tels quels

dans le nouveau logiciel. De plus, il était nécessaire de faire évoluer les tarifs afin de prendre en compte

l’évolution de l’inflation. Une tarification sociale est toujours proposée, prenant en compte les QF des

familles.

Tarification de la restauration scolaire

La tarification suivante est appliquée pour les déjeuners des enfants sur le temps scolaire :

Quotient

Familial Coût du repas Taux d’effort

0 à 1000 1 € 0%

]1000 ;1400] entre 3,31€ et 3,6€ 0.075%

]1401 ;1800] entre 3,62€ et 4,28€ 0.170%

]1801 ;2200] entre 4,29€ et 4,75€ 0.120%

à partir de 2201 4,75 € 0%

Elle suit le graphique qui suit, comprenant la tarification sociale jusqu’à un quotient familial de 1000, et au-

delà une tarification progressive suivant une formule mathématique permet d’aller de 3,31€ à 4,75€ et

calculée avec une précision au centime.6/17

M. BLANCHARD souhaite savoir s’il y a des sous-tranches. M. le Maire répond qu’il est appliqué un taux d’effort. Chaque quotient familial (QF) a une valeur unique arrondie au centime.

Tarification du périscolaire et du péricentre

La tarification suivante est appliquée pour l’accueil des enfants sur le temps du périscolaire et du péricentre

(tarification au quart d’heure) :

Quotient

Familial

Coût du quart

d’heure Taux d’effort

0 à 400 0.40 € 0%

]400 ;1100] entre 0.4€ et 0.62€ 0.032%

]1101 ;1600] entre 0.63€ et 0.96€ 0.067%

]1601 ;2400] entre 0.96€ et 1.25€ 0.035%

à partir de 2401 1.25 € 0%

La tarification est progressive suivant une formule mathématique qui permet d’aller de 0.4€ à 1.25€ et

calculée avec une précision au centime.

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

0

120 240 360 480 600 720 840 960 1080 1200 1320 1440 1560 1680 1800 1920 2040 2160 2280 2400 2520 2640 2760 2880 3000 3120 3240 3360 3480 3600 3720

Coût d'un repas en fonction du QF

Coût en € avec tarification au 01/01/2025 Coût projeté7/17

Tarification de l’accueil de loisirs

La tarification suivante est appliquée pour l’accueil des enfants sur le temps de l’accueil de loisirs (tarification

à la demi-journée ou à la journée) :

Quotient

Familial Coût à la journée Taux d’effort

0 à 500 6.24 € 0%

]500 ;1000] entre 6.36 € et 12.24€ 1.200%

]1001 ;1400] entre 12.39€ et 18.24€ 1.500%

]1401 ;2200] entre 18.26€ et 20€ 0.220%

à partir de 2201 20 € 0%

La tarification est progressive suivant une formule mathématique qui permet d’aller de 6.24€ à 20€ la

journée et calculée avec une précision au centime.

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

0

110 220 330 440 550 660 770 880 990 1100 1210 1320 1430 1540 1650 1760 1870 1980 2090 2200 2310 2420 2530 2640 2750 2860 2970 3080 3190 3300 3410 3520 3630 3740

Coût du quart d'heure de périscolaire/péricentre en fonction

du QF

Coût en € Coût projeté8/17

M. le Maire précise que la tarification à la journée a été diminuée de 25% pour les plus faibles quotients.

M. Ravdjee demande confirmation, à savoir si le tarif journalier le plus haut est bien de 20 euros. M. le

Maire le confirme, étant précisé qu’une dégressivité est appliqué si la famille a plusieurs enfants inscrits sur

les mêmes créneaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve les tarifications détaillées de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil de

loisirs à compter du 01/09/2025 ;

-Abroge les précédentes délibérations portant sur les tarifications du pôle enfance.

6. FONDS AMENDES DE POLICE.

M. BLANCHARD explique que le Fonds Amendes de Police est un Fonds d’Etat géré par le Département de

Loire-Atlantique, qui participe au financement de projets permettant de concourir à l’amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation routière.

Divers travaux de sécurisation sont prévus en 2025 (création d’un giratoire, mise en accessibilité d’un arrêt

de bus, création d’une écluse) dans le cadre du projet de requalification du centre bourg. Le montant total

de ces aménagements est de 151 782.50€H.T.

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0

110 220 330 440 550 660 770 880 990 1100 1210 1320 1430 1540 1650 1760 1870 1980 2090 2200 2310 2420 2530 2640 2750 2860 2970 3080 3190 3300 3410 3520 3630 3740

Coût de la journée d'ALSH en fonction du QF

Coût au 01/01/2025 en € Coût projeté9/17

Aussi, il convient de solliciter une aide financière dans le de cadre de ces aménagements selon le détail

suivant :

Financeurs Montant estimatif en €HT Pourcentage

Fonds amendes de police 2024 25 000 € 16.5%

REGION PAYS DE LA LOIRE 18 000 € 11.9%

PARTICIPATION DU DEMANDEUR 108 782.5 € 71.7%

M. le Maire précise que les 18 000 euros de la région correspondent à un soutien plafonné à 900€ pour la

mise en accessibilité de chaque arrêt de bus.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de sécurisation 2025 et sollicite une subvention d’un montant de 25 000€ pour ce projet d’aménagement s’élevant à 151 782.50€HT.

7. SUBVENTION LEADER

M. le Maire expose le projet soumis à une demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER se décline en trois axes :

• Mise en valeur paysagère et mémorielle du site de la Reddition : le projet doit être finalisé pour avril

2025. Cet aménagement pérenne permet de découvrir l’histoire de la poche de St Nazaire, ainsi que le déroulé de la Reddition ayant eu lieu à Bouvron le 11 mai 1945.

• Organisation de trois jours de commémoration du 9 au 11 mai 2025 : cérémonies officielles,

médiations avec les scolaires, exposition par l’ONACVG, témoignages, organisation d’un bal

commémorant la libération.

• Participation à création d’un Chemin de la Mémoire : ce projet est porté par l’association Mauricette

qui œuvre à faire perdurer la mémoire de la seconde guerre mondiale dans le territoire de la poche

de St Nazaire.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à demander une subvention dans le cadre du programme européen leader selon le plan de financement suivant :10/17

DEPENSES HT

(par type de dépenses prévues)

RECETTES %

- Aménagement du site et

chemin de la mémoire

- Mapping (création et

diffusion)

- spectacles vivants,

intervenants lors des

commémorations entre les 9 et

11 mai

- Création d’une application

dédiée pour les 80 ans

- Communication

- Divers (location matériel, et

achats petits matériels,

gardiennage du site, sécurité

des visiteurs)

38 922 €

22 630.80€

11 175.41€

3400€

7571.69€

4936.53€

- LEADER

- Subvention Mission

du 80ème anniversaire-

- Autofinancement :

37 500 €

30 000 €

21 136.43€

42.31

33.85

23.84

TOTAL : 88 636.43€ HT TOTAL : 88 636.43 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet présenté ;

- APPROUVE le financement de l’opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l’opération.

- PRÉCISE que la commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés.

8. ADHÉSION AU RÉSEAU « LE CHAINON MANQUANT ».

M. CHARRIAU explique que le pôle culture de la commune a parmi ses missions de valoriser la salle Horizinc,

de lui donner une visibilité accrue sur le territoire et de développer des partenariats avec des acteurs culturels. Le pôle culture propose donc d’adhérer à un réseau de programmation, le chainon manquant.

Ce réseau national, organisé en délégations régionales, a pour mission le repérage artistique et le

développement culturel en circuit court. Il est un label reconnu nationalement. La majorité des salles des

communes alentours en sont adhérentes. L’adhésion est de 500€ pour une année.

Mme LE PENHUIZIC ajoute que le réseau organise un festival qui aura 34 ans cette année. Ce festival

permet notamment de mettre en relation les artistes et les programmateurs de salle. M. CHARRIAU confirme

que c’est un temps fort de l’activité culturelle. Des salles telles que celles de Cordemais, Ligné sont adhérentes.

M. RAVDJEE explique qu’il suffit qu’une salle propose un artiste pour que les adhérents en profitent en

mutualisant les coûts par exemple. Avec ce réseau, cela facilitera le travail de la commune pour faire de la

programmation en local, avec les acteurs du territoire.

M. le Maire abonde sur la nécessité de faire réseau pour renforcer la visibilité et l’attractivité d’Horizinc.11/17

M. CHARRIAU explique ainsi qu’outre le fait d’inscrire Horizinc dans un réseau, cette adhésion permettra

concrètement :

• de participer à la Tournée du Chainon et de bénéficier de tarifs négociés (de 10% à 40%) sur les

prix des spectacles. L’organisation des tournées s’inscrit dans le cadre de réunions de

programmation région par région en présence des adhérents du territoire.

• de profiter des mutualisations sur les transports générés par les tournées entre adhérents.

• de profiter d’échanges et d’expertises sur la qualité artistique de spectacles auprès des autres

adhérents, d’experts sur chaque discipline et du responsable artistique du Réseau mandaté pour

couvrir les grands évènements culturels.

• de découvrir sur quelques jours une sélection artistique pluridisciplinaire (75 projets) issue d’un

dispositif original de repérage par le regard croisé de plus de 300 programmatrices et

programmateurs.

• d’avoir un tarif préférentiel de 65€ (au lieu de 130€) pour accéder au festival du Chainon Manquant.

• d’avoir un accès prioritaire au système de réservation en ligne pour nos choix de spectacles sur le

Festival.

• de participer à la vie de l’association et d’avoir un droit de vote aux assemblées générales du Réseau

Chainon.

• de participer au repérage artistique en proposant des artistes que nous accompagnons sur notre

territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion au réseau le chainon manquant,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte y afférent.

M. CHARRIAU et M. RAVDJEE profitent de cet échange autour de la culture à Bouvron pour présenter la programmation culturelle pour l’année 2025/2026.

24/08 à 17h, parc, Jazz en Campagne accueille le Denis Agenet Rythm’ Blues Quartet (off RDVE).

06/09 à 19h30, à l’occasion de l’inauguration de la place, Corona Jazz Band puis mapping.

21/09 Chemin de la Mémoire, parcours mémoriel de la Reddition, Baludik (JEP).

11/10 à 16h et 20h30, Horizinc, L’Orchestre d’Harmonie de St-Nazaire invite Ronan Le Gouriérec et François

Robin (Celtomania).

16/10, place, La Grande Lessive.

31/10 à 18h, Horizinc, Pinocchio (répétition publique).

09/12 à 10h et 14h, Horizinc, Boom Boom Kids (scolaires).

10/01 à 20h30, Horizinc, Portraits en portées.

30/01 à 20h, Horizinc, Baraque (Cercle Karré).

07/03 à 20h30, Horizinc, Thomas Croisière - Voyage en comédie.

16/05 à 20h30, Horizinc, Nilson - La famille Nilson.12/17

9. RÉGULARISATION DES AMORTISSEMENTS 2023 ET 2024.

M. le Maire explique que lorsque des amortissements n'ont pas été réalisés sur un ou plusieurs exercices

antérieurs, la norme comptable M57 prévoit la possibilité de faire un rattrapage des amortissements non

réalisés par une opération non budgétaire chez le comptable, au vu d'une délibération qui autorise le

comptable à mouvementer le compte 1068 pour faire la régularisation.

S'agissant d'un rattrapage d'amortissement, l'opération à autoriser est un débit au compte 1068 et un crédit

au compte 280481. Cette opération est neutre au niveau budgétaire, et cela évite de prévoir un rattrapage

par opération d'ordre budgétaire. M. le Maire précise en résumé qu’il ne s’agit que d’un jeu d’écritures

comptables.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre,

AUTORISE le comptable public à abonder le compte 1068 du budget m57 pour un montant de 12 330

euros afin de régulariser les amortissements des années 2023 et 2024 du bien 2021.0111.12 associé à des

travaux sur le réseau d’eau pour le Logis de la petite Forêt (que la commune paie et se fait rembourser).

10. CONVENTION AVEC ATLANTIQUE HABITATION POUR LA CONSTRUCTION ET LA REHABILITATION DES ILOTS DATIN ET GENDRON

M. BLANCHARD indique que dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg, un appel à

concurrence a été réalisé par la commune avec l’appui de Loire Atlantique développement afin de trouver

un porteur de projet pour l’ilot Datin et Gendron et en option pour la partie réhabilitation de l’ilot Gendron.

Le bailleur social Atlantique habitation a fait une proposition de candidature sur ce projet qu’il convient à

présent d’officialiser via la signature d’une convention. Celle-ci a été transmise aux membres du conseil en

pièce annexe de la convocation. Un premier projet avait été validé en conseil municipal en octobre 2024,

mais celui-ci vient d’être mis à jour afin de préciser le rôle de chacune des parties, en particulier concernant

les fouilles archéologiques où Atlantique Habitation prend la maîtrise d’ouvrage, permettant de bénéficier

de droit de subventions de la DRAC à hauteur de 75% des surfaces de logement social créées (soit autour

de 60% en tenant compte des surfaces commerciales créées). M. BLANCHARD indique ainsi qu’une

troisième tranche de fouilles va se dérouler en début d’année 2026. Celle-ci sera conséquente, car elle porte

sur l’ensemble de l’ilot Datin. La commune s’était ainsi engagée à prendre en charge financièrement ce coût

afin de permettre l’opération immobilière.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Atlantique habitation telle que présentée lors du conseil

municipal (la convention sera annexée à la délibération).

11. INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU CENTRE-BOURG.

M. le Maire explique que dans le cadre de travaux du centre bourg, plusieurs commerçants ont fait remonter

les difficultés financières qu’ils ont rencontré pendant les travaux. Il est proposé au conseil municipal de

valider une contribution financière à hauteur d’un montant de 60% de la perte de marge brute. M. le Maire

précise bien qu’il ne s’agît pas de rembourser une perte de chiffres d’affaires.

M. BLANCHARD demande si les gérants du magasin « Mes petits plaisirs » ont fait une demande.

M. le Maire répond qu’un échange a eu lieu, mais pour l’instant ceux-ci n’ont pas déposé de demande

d’indemnisation complète. M. le Maire ajoute qu’ils pourront encore en faire la demande dans les mois qui

viennent.13/17

Seuls, trois commerçants soumettent ainsi leurs demandes au conseil municipal, avec un protocole d’accord

transactionnel annexé à la convocation au conseil municipal.

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre.

- APPROUVE l’indemnisation des dossiers éligibles à hauteur des montants détaillés comme suit :

Nom des commerces Prise en charge par la commune (60% de la marge brute)

Etablissement le Bouvronnais (bar-tabac) 2058€

La Fournée du Gourmet (boulangerie) 3106€

Art et bien-être (esthéticienne) 1479€

- APPROUVE le modèle de protocole d’accord annexé à la présente qui sera signé avec chaque

bénéficiaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de la présente délibération et

tout autre document s’y rapportant.

12. MISE EN VENTE ET FIXATION DU PRIX DE DEUX LOTS À BÂTIR.

M. BLANCHARD détaille que dans le cadre de l’écoquartier, deux lots viabilisés en prévision de la phase 2 –

désormais abandonnée en raison des évolutions réglementaires (ZAN, gestion de l’eau) – sont proposés à la vente. Ces parcelles, de 354 m² chacune, constituent les derniers lots disponibles de ce programme.

Leur valeur a été estimée en cohérence avec les ventes précédentes (notamment le lot n°17 vendu en

2019) et actualisée selon l’évolution du marché (+17 % sur la période). En tenant compte de leurs atouts

(situation calme, orientation, impasse) et de certaines contraintes (mitoyenneté, construction en R+1), une

pondération de +2 points a été retenue.

Le service des Domaines a été régulièrement saisi. Il est ainsi proposé de fixer le prix à 154 €/m² TTC, soit

54 516 € TTC par lot.

Le Conseil municipal, 18 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre, DECIDE :

- De mettre en vente deux lots à bâtir dans l’écoquartier, d’une surface de 354 m² chacun, situés

en fond d’impasse et orientés Est-Ouest, avec obligation de construction en R+1 ;

- De fixer le prix de vente de ces lots à 154 €/m² TTC, soit :

54 516 € TTC par lot, 45 470 € HT par lot (TVA 20 %)

- De confier à Monsieur le Maire, ou son représentant, la signature de tous les actes et pièces

afférents à cette vente.

13. DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT SUR LES DEMANDES DE CERTIFICAT D’URBANISME.

Le maire de la commune est personnellement intéressé à un projet, en tant que propriétaire. Il a ainsi

déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour le projet situé sur la parcelle cadastrée

section O n°916.14/17

M. le Maire quitte la salle du conseil municipal. M. BLANCHARD prend ainsi la présidence de l’assemblée

pour ce point.

M. BLANCHARD explique que conformément à l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un maire est

intéressé au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, il ne peut statuer sur celle-ci. Il revient alors au conseil municipal de désigner un autre membre pour prendre la décision.

Mme SHAMMAS est proposée afin d’obtenir la délégation du conseil municipal.

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre,

AUTORISE Mme SHAMMAS à signer tous les actes liés à la demande de certificat d’urbanisme opérationnel déposée par M. le Maire pour le projet situé sur la parcelle cadastrée section O n° 916.

14. AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA RÉGULARISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.

M. BLANCHARD explique que cette délibération vise à autoriser le passage en bordure de voirie communale

de conduites d’évacuation des effluents et eaux traitées issues de l’habitation de M. et Mme Martineau (parcelles B921 et B1424).

L’occupation du domaine public communal est ponctuelle, à titre gratuit, et encadrée par une convention,

adressée préalablement aux membres du conseil municipal, conformément au Code général de la propriété

des personnes publiques (occupation temporaire, sans droit réel).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal pour la

régularisation d’un assainissement individuel avec M. et Mme Martineau.

15. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) SPANC.

M. POUGET présente les grandes lignes du rapport annuel qui doit être présenté sur le prix et la qualité du

service public de l’assainissement non collectif. Ce rapport qui concerne l’ensemble de la communauté de

communes présente les principaux indicateurs techniques et financiers permettant d’apprécier les conditions

d’exécution du service public. Ce rapport adressé avec les pièces annexes examinées en conseil municipal

est soumis à l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement non collectif de Pays de Blain pour l’année 2024 tel que présenté et annexé à la présente

délibération.

16. CONVENTION DE GROUPEMENT CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS.

M. POUGET explique qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs

d’emballages ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion

des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l’Etat. L’agrément est délivré sur la base

du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l’Etat.15/17

L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner

les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers

abandonnés.

Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement spécifique

global, articulé :

- autour d’engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement et - d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges. Cet accompagnement prend la forme d’une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus (dénommé ci-après la « Convention LDA »).

Le barème de soutien prévu par l’Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et

intercommunalités qui assurent des opérations de nettoiement sur un même périmètre qu’elles se

coordonnent afin de :

- désigner celle d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo pour la perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ;

- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.

Pays de Blain Communauté et ses communes-membres ont exprimé leur intérêt pour l’accompagnement

proposé par Citeo. Ils ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre de la

présente convention de groupement (dénommée ci-après la « Convention de groupement »).

Aussi, il est proposé de désigner Pays de Blain Communauté comme mandataire du groupement et d’être

l’interlocuteur de CITEO. L’EPCI aura pour rôle de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du plan de

lutte contre les déchets abandonnés (PLDA), assurer le suivi administratif et financier dans le cadre des

engagements du groupement auprès de CITEO et d’assurer les actions d’information, de communication et

de sensibilisation.

Les communes-membres participeront aux actions de diagnostic et de mise en œuvre du PLDA et au suivi

des coûts des opérations de nettoiement.

Il est proposé de répartir les soutiens financiers entre les membres du groupement de la façon suivante :

STRUCTURES Répartition du soutien en

%

PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE 20,00%

BLAIN 67,86%

BOUVRON 5,75%

LA CHEVALLERAIS 2,90%

LE GAVRE 3,49%

TOTAL 100,00%

La répartition de ces soutiens est basée sur les éléments suivants :

- Le barème fixé par l’éco-organisme CITEO en fonction de la typologie des collectivités :16/17

Un pourcentage de 20% accordés à Pays de Blain Communauté en tant que mandataire du groupement

afin d’assurer les missions évoquées précédemment.

Plusieurs membres du conseil municipal s’interrogent sur la répartition des soutiens financiers. Le côté rural

ou urbain dans nos communes paraît très différent, quand Bouvron est seulement deux fois moins grand

que Blain en surface. Pour 2024, avait été chiffré un coût d’environ 10.000€ pour le ramassage des déchets

abandonnés. M. le Maire précise que ce point sera réabordé avec Pays de Blain communauté dans un an.

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 abstention, 2 voix contre,

DECIDE:

➢ D’approuver la convention de groupement pour la coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO ; ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention de groupement pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

17. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CARS SCOLAIRES.

M. BLANCHARD explique que cette délibération a pour objet d’autoriser la signature d’une convention avec

Pays de Blain Communauté pour le stationnement prolongé d’un car scolaire sur un terrain communal

(parcelle YR0066). L’occupation, à titre gratuit, est encadrée pour 5 ans, dans l’intérêt du service public de

transport scolaire.

Elle respecte les règles du Code général de la propriété des personnes publiques (occupation précaire, sans droits réels).

Le conseil municipal ; à l’unanimité,

- Autorise l’occupation du domaine public communal, parcelle cadastrée YR0066, par Pays de Blain

Communauté pour le stationnement prolongé d’un car scolaire ;

- Approuve la convention d’occupation temporaire jointe en annexe, définissant les conditions

d’utilisation de cet espace ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’exécution

de la présente délibération.17/17

18. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES ASSOCIATIONS.

A l’occasion du 80ème anniversaire de la Reddition, de nombreuses associations bouvronnaises se sont

mobilisées et ont contribué activement à la programmation de cet événement grâce à un soutien matériel

ou immatériel. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’attribuer la somme de 200 euros pour les

associations suivantes :

Bouvron Patrimoine, UNC, Mauricette, Fleurs & Loisirs, AMB La Cantilène, les Mini castors, Foot, Bouvron

Danse, Allegrias, Avank Dans, Concert e vous, Les z’arts.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’indemnisation des associations précédemment mentionnées à hauteur de 200 euros chacun.

Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Sans objet.

Questions diverses

Sans objet.

Informations de Pays de Blain communauté

Sans objet.

Informations sur les comités consultatifs

Sans objet.

Pour informations

M. le Maire indique qu’il vient d’apprendre la fermeture de la ligne de bus aleop reliant Bouvron à St-Nazaire

(ligne 344 reliant Chateaubriant à St-Nazaire). Celle-ci est transformée en ligne de car scolaire. M. le Maire

fait part de sa colère face à cette situation qui va gravement entraver le déplacement des habitants. Mme

LE PENHUIZIC ajoute que cela va accentuer à l’isolement de nos campagnes. Les élus regrettent qu’aucune

concertation n’ait été menée, l’intercommunalité n’a eu aucune information alors qu’elle a la compétence

en local d’organisation du transport public local (lignes scolaires principalement).

Monsieur le Maire informe les élus que le prochain Conseil Municipal se tiendra exceptionnellement, et à

huis clos, le vendredi 5 septembre 2025, à 19h30, salle du Conseil. Il aura pour objet de valider le nom de

la future place de l’Abbé Corbillé, la veille de l’inauguration des travaux sur l’espace public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.23h35.

Le secrétaire de séance, Emmanuel VAN BRACKEL

Maire de BOUVRON