Procès Verbal - PV CMP 21052025

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Procès Verbal - PV CMP 21052025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Bouvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMP 21052025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, commune de je

BOUVRON

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 MAI 2025

‘an deux mille vingt-cinq, le 21 mai à vingt heures, se sont réunis à Bouvron, les membres du Conseil Municipal de Bouvron, sous la présidence de Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL, Maire de Bouvron, dûment

convoqués le 14 mai deux mille vingt-cinq.

En présence de :

M. Emmanuel VAN BRACKEL, M. Francis BLANCHARD, M. Jeremy JEUSSET, Mme Laurence LE PENHUIZIC, M. Jacques POUGET, Mme Clotilde SHAMMAS, M. Thierry MÉNORET, M. Sylvain MALO, M. Xavier SAMZUN, Mme Mercedes DUFOUR-GATTI, Mme Caroline GASTARD, M. Gaël CHARRIAU, M. Emmanuel ROUILLE, Mme

Sabine BAILLERGEAU-STEFFEN, M. Max PIOTAT et Mme Murielle LECLERC.

Excusés : Mme Maud BORE ayant donné pouvoir à Mme Caroline GASTARD, M. Shamy RAVDJEE ayant donné pouvoir à M. Xavier SAMZUN, M. Albert BICHON ayant donné pouvoir à M. Max PIJOTAT, Mme Héloïse PIERRE ayant donné pouvoir à M. Emmanuel VAN BRACKEL et M. Jérôme LE MENE ayant donné pouvoir à Mme Sabine BAILLERGEAU-STEFFEN.

Absente : Mme Armelle LORIEUX-WOLFF.

Secrétaire de séance : M. Jacques POUGET.

Pour faciliter la lecture du présent compte-rendu, l'écriture inclusive ne sera pas mise en place. Mesdames

et Messieurs les élu.e.s seront désigné.e.s comme les « élus ».

La séance débute à 20h00.

PRESENTATION

Présentation de l'association de la chasse de Bouvron et de ses actions.

M. Philippe Coueron, président de l'ACCA (Association communale de chasse agréée) a présenté les rôles et actions de son association. 77 chasseurs et 6 chasseresses sont adhérents à l'association, Une réserve de chasse de 347.93ha existe sur la commune. En termes d'acquisition, l'association a pu avoir des aides de la commune pour financer 20 cages à ragondins. Un échange a pu avoir lieu sur la situation des choucas.

La commune avait déjà engagé une action avec l'association Polleniz afin de faire remonter les difficultés notamment du monde agricole auprès de la préfecture. L'association souhaite que cette action se poursuive.

En 2023/2024, l'association estime à 45 000 euros de dégâts occasionnés sur les cultures. Concernant les

battues, l'association en organise en moyenne 27 par an et participe à la régularisation du nombre de sangliers sur le territoire,

1/10Présentation de l'enquête « Allez hop ! on en cause ».

Mme Dufour-Gatti a présenté un bilan de l'enquête « Allez hop ! on en cause » à l'appui d'un diaporama

détaillé. Des entretiens ont été réalisés avec les collégiens de la commune de Bouvron dans les transports

scolaires. L'enquête, quant à elle, a été élaborée par les comités consultatifs « affaires scolaires et « vie associative » et le CSC Tempo. L'objectif est de mieux connaître les attentes des jeunes de la commune, et ainsi de faire émerger des projets répondant à leurs besoins. Le diaporama est annexé à ce procès-verbal.

VALIDATION DU COMPTE-RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025.

M. le MAIRE demande si des modifications supplémentaires doivent être apportées au compte-rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

VALIDE le compte-rendu provisoire qui prend valeur de procès-verbal.

DELIBERATIONS

1. SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT — RECYCLAGE FONCIER

M. le Maire explique que le dossier de demande de subvention au titre du fonds vert concerne le projet

d'aménagement du centre bourg, plus spécifiquement celui de l'aménagement de ses espaces publics. Dans les suites des études engagées cette année, la maitrise d'œuvre a pu travailler sur le projet d'aménagement et sur l'estimatif des coûts de travaux, permettant à la commune d’avoir un dossier éligible pour cette subvention. Le dossier a déjà été présenté auprès des services de l'Etat, cette nouvelle demande est en réalité une actualisation du dossier. Ce dossier a été présenté en conseil municipal en 2025, mais suite à un échange avec les services de l'Etat, le montant de la demande de subvention doit être modifié.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à formuler cette demande de subvention auprès

des services de l'Etat. Il est sollicité une subvention à hauteur de 610 000 euros (réactualisé avec les derniers montants).

Le dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat concerne le projet d'aménagement des lots Datin et Gendron (achats du foncier, études, diagnostics, curage, désamiantage).

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l'Etat.

2. SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE L'ETAT AU TITRE DU DISPOSITIF MAIRES BATISSEURS.

M. le Maire indique que par la loi de finances pour 2025, l'Etat souhaite soutenir la production de logements

pour répondre aux besoins. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs,

actifs pour le développement de leurs territoires et la production des logements. Cette aide doit permettre

d'encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et d'assurer une mise

en chantier rapide, d'ici fin juin 2027. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d'équipements

publics (écoles, CCAS, etc.).

2/10Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d'aide forfaitaire est attribué par logement

selon les modalités suivantes :

+ _* Une aide socle de 1 000 € à 2 000€ par logement ;

* + Un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement social (locatif, accession sociale ou logements à

caractère social portés par les communes) ;

+ + Un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement dans le cas d'opérations faisant preuve d' exemplarité

énergétique ou environnementale

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention pour la

commune pour le permis de construire portant sur l'ilot Datin et Gendron, car ce permis sera déposé dans

l'été. M. le Maire précise que le projet permettra la création de 22 logements, l'objectif étant pour Atlantique

habitations de réaliser un bâti exemplaire au niveau énergétique. La création de nouveaux logements, cela

représente un coût important, de plus les opérations de logements sociaux de logements sociaux sont

déficitaires, donc c'est important d'avoir ce type d'appui.

Mme Shammas souhaite savoir si cela ne pose pas de difficultés que le projet soit porté par un bailleur

social.

Mme NICOL, DGS de la commune, répond que cette nouvelle subvention permet même de déposer des projets portés par le secteur privé, donc cela ne pose en l’état aucune difficulté,

M. Jeusset souhaîte avoir la confirmation que ce serait bien la commune qui toucherait la subvention dans

ce cas.

M. le Maire le confirme.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l'Etat.

3. CONSTITUTION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL DE LOIRE ATLANTIQUE POUR L'ANNÉE 2026

La municipalité est tenue par le Code de Procédure Pénale de constituer annuellement publiquement une

liste préparatoire à la désignation des jurés d'assises.

Pour l'année 2026, comme pour les années précédentes, cette désignation se fera par tirage au sort sur la

liste électorale en vigueur le jour du Conseil.

L'opération devra être répétée autant qu'il le faudra pour désigner 2 jurés (soit 6 jurés, ceux-ci devant tirés

au triple) répondant aux critères d'éligibilité ; en particulier : être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet. C'est pourquoi il faudra écarter toute personne sélectionnée dont la date de naissance sera postérieure au 31 décembre 2002, et procéder à un tirage supplémentaire. La liste désignée sera transmise aux services judiciaires de Nantes.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES RENDEZ-VOUS DE L'ERDRE

M. Charriau indique que depuis deux années à présent, il est prévu d'avoir un concert de lancement de la

saison culturelle, avec un concert organisé en partenariat avec les rendez-vous de l'Erdre.

Mme Le Penhuizic ajoute que la communauté de communes a été associée depuis longtemps et Bouvron jusqu'à 2023 n'en profitait pas. C'est une très bonne nouvelle que la commune soit associée.

M. Charriau ajoute qu'un concert est organisé avec les écoles de musique locales à Blain.

3/10Le Pays de Blain et les communes partenaires se sont associés pour développer une offre culturelle dans le

cadre des « Rendez-Vous de l'Erdre ». Une convention sera signée pour stipuler les engagements de chacun

en termes d'organisation et de communication de l'évènement. L'évènement de Bouvron s'inscrit lui en « off » des rendez-vous et sera relayé dans la plaquette culturelle de la commune et les différents réseaux des partenaires. Il est donc proposé d'autoriser la signature de cette convention en annexe de cette note.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec les rendez-vous de l'Erdre.

5. SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS

Mme Le Penhuizic explique que le questionnaire a évolué pour faciliter la tâche des associations, il faut une

moyenne de 20 minutes pour le remplir. Cependant, certaines associations font remonter la lourdeur de

l'exercice.

Une information nouvelle apparaît dans le bilan réalisé, à savoir les coûts induits par l'emploi d'intermittent du spectacle. Mme Le Penhuizic indique que nous pourrions aller plus loin en précisant le coût agent, par exemple pour l'entretien des terrains ou salles spécifiques, mais cela n'a pas été réalisé pour l'instant.

Il est précisé que l'association les Petits Palais avait fait une demande de subvention pour la fête de l'école, mais il n'y avait pas de nécessité à le faire.

Suite au travail réalisé par le comité consultatif « vie associative », il est proposé le vote annuel des

subventions pour l’année 2025/2026 (1° septembre 2025 au 31 août 2026) selon la répartition présentée en annexe.

M. Pijotat demande si les associations ne sont pas limitées par le fait qu'une fois les demandes de gratuité

faites, si un nouveau projet émerge, les associations auraient l'impression qu'elles doivent alors payer la

salle.

M. le Maire répond que cela n'a jamais été identifié comme un problème, car en cas de nécessité, il est possible de resolliciter le conseil municipal en cours d'année, ce qui a déjà été fait.

Mme GASTARD indique, à l’occasion de l’exarnen de la demande la subvention pour l'association Bouvron

patrimoine, qu'il sera examiné lors d’un prochain conseil une valorisation pour les associations qui se sont beaucoup investies dans l'organisation des 80 ans.

A l'issue de l'examen des subventions, il est relevé un total des subventions mises au vote à 9700€ (9580€

en 2024). M. le Maire précise que les subventions en lien avec la thématique social seront votées en CCAS {montant de 3500€).

REPARTITION SUBVENTION

FINANCIERE

Social Loisirs

27% 7

Scolai

0%

Div

Culture

40% 30%

4/10Le détail des votes est précisé ci-dessous (ne sont pas indiquées les gratuités accordées pour ne pas alourdir le tableau) :

. . .| VOTE du 21 MAI Montant ASSOCIATIONS | Echanges lors du conseil municipal du 21 mai 2025 Subvention 25

ACCA M. le Maire précise que cette somme leur sert ere 400 € à réaliser des petits achats. : contre.

20 voix pour, 0

Quel Sortie E. Rouillé abstention, 0 voix 0€ contre.

La Minote a eu une augmentation de la . , À 21 voix pour, 0 AL - LA MINOTE | MASSE salariale conséquente. M. Blanchard abstention, 0 voix 2 000 € demande s'ils ont maintenu le nombre de ont

cours. Mme Le Penhuizic le confirme. L

Sortie E, Rouillé, G. Charriau.

L'association, contrairement aux dernières

années, demande une subvention plus

conséquente à hauteur de 2000€. M. Jeusset

souhaite savoir quelle est la motivation de

AL - LES RATS cette demande. Mme Le Penhuizic indique 19 voix pour, 0

qu'il y a eu des changements dans abstention, 0 voix 400 € PIECES , AL Re Te = l'association, ajouté à une situation financière contre.

moins confortable. M. Blanchard ajoute qu'il

faut bien garder la mémoire des motifs du

montant des subventions allouées (ex garder

la trace de l'organisation d'un événement

exceptionnel).

AL - TENNIS DE . . TABLE Pas de demande cette année. Sans objet 0€

19 voix pour, 0

AL - DANSE Sortie X. Samzun abstention, 0 voix 0€

contre.

21 voix pour, 0

ALLEGRIAS abstention, 0 voix 0€ contre.

AMB LA Association basée à Bouvron avec peu de 21 voix pour, 0 CANTILENE bouvronnais. Cantilène intervient beaucoup | abstention, 0 voix 200 € dans les événements municipaux. contre.

5/10AMICALE 21 voix pour, 0 SAPEURS abstention, 0 voix 0€ POMPIERS contre.

21 voix pour, 0

AVANK DANS abstention, O0 voix 300 € contre.

21 voix pour, Q BASKET ST . 1

SAUVEUR abstention, 0 voix 500 € contre.

BOUVRON 1 abstention, 20 500 € PATRIMOINE pour, 0 contre

21 voix pour, 0

CAT HARSIS abstention, 0 voix 0€ contre.

21 voix pour, 0 CASTORS : 1 abstention, 0 voix 0€ CROSSEURS contre,

M. Charriau souhaiterait connaître la nature .

COMITE DE de l'activité de cette association. M. le Maire ARS 100 € SAFFRE indique qu'its font connaitre l'histoire du ! . . - contre. maquis et entretiennent le site.

20 voix pour, 0

RE VeTS E Sortie de Sabine Baillergeau-Steffen abstention, 0 voix 450 € contre.

Mme le Penhuïzic indique qu'il s'agit de 21 voix pour, 0

SL nLl l'association opposée au projet éolien sur la | abstention, 0 voix 200 € CITOYEN commune. contre.

M. le Maire indique qu'il faudrait dans les .

FCFB prochaines années faire un bilan total des por On 800 € coûts induits par l'entretien de la salle et du contre

terrain. ‘

21 voix pour, 0

SR OR NS abstention, O voix 0€ contre.

un u . . 21 voix pour, 0 GYM ST M. Malo indique qu'ils souhaitent organiser abstention, 0 voix 700 €

SAUVEUR un loto. contre.

Sortie de G. Charriau.

Mme Le Penhuizic précise que pour tout ce

LA qui relève de la lecture publique, c'est la 20 voix pour, 0

commune qui le porte et Le finance en direct, | abstention, 0 voix 2300€ MINOTHEQUE . :

raison pour laquelle la commune ne répond contre.

pas à La totalité de leur demande de

subvention.

6/1021 voix pour, 0 LES : .

; abstention, 0 voix 0€ DES'LUMINATIS

en

20 voix pour, 0

LES Z'ARTS Sortie de F. Blanchard abstention, 0 voix 250 €

contre.

. 19 voix pour, 0 Sortie de X. Samzun . 1.

MAURICETTE Association domiciliée à Fay. abstention, 0 voix 0€

contre.

21 voix pour, 0

OGEC abstention, 0 voix 0€

contre.

PARENTS DES 21 voix pour, 0 P'TITS FELIX abstention, 0 voix 0€

contre.

PREVENTION : . ROUTIERE Pas de demande cette année.

Sans objet. 0€

15 voix pour, 6

PRO CASTOR abstentions, 0 voix 0€

contre.

Le nombre d'adhérents à considérablement ZI Mepour 0 TENNIS ; abstention, 0 voix 600 €

augmenté. rte

6. AVENANTS PORTANT SUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL.

M. Pouget explique que dans le cadre du chantier du centre technique municipal, différents ajustements du

chantier nécessitent la signature d'avenants dont la liste est ci-dessous :

+ Lot 2 VOIRIES - RESEAUX -— DIVERS : 176 198,82€

Avenant 2 : Montant 1800€ TTC

Avenant nécessaire pour la tranchée afin de faire passer le réseau pour Enedis. L'intervention en direct d'Enedis a été chiffré à plus de 3000€, le choix a donc été fait de faire la tranchée par Landais.

s Lot 6 SERRURERIE : 48 434,76€

Avenant 3 : Montant 517,20€ TTC

Pose d'une ventouse au niveau de la porte d'entrée de l'atelier.

_+ Lot 8 DOUBLAGE - CLOISON - MENUISERIES INTÉRIEURES : 76 627.02€ TTC

Avenant 2 : Montant 318.10€ TIC

Pose d'une ventouse entre le sas et les parties bureaux.

7/10Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M, le Maire à signer ces avenants.

Il est par ailleurs précisé que le nouveau centre technique municipal sera inauguré le 21 juin.

Le projet représente un coût global de 1 250 000€ HT de travaux en globalité, dont 250 000€ de subventions de l'Etat,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants marchés de travaux dont le détail est repris dans le tableau suivant.

7. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OPÉRATEURS DE FIBRE OPTIQUE.

M. Blanchard explique que dans le cadre du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (fibre optique), les opérateurs, ou leurs sous-traitants, sont amenés à occuper le domaine public communal pour l'installation de câbles, de chambres de tirage, d'armoires techniques ou encore de supports aériens.

Cette occupation constitue une utilisation privative du domaine public et peut donner lieu, conformément à

la loi, au versement d'une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) à la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE

1. L'instauration de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) applicable aux opérateurs

de communications électroniques dans le cadre du déploiement des réseaux à très haut débit (fibre optique), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. La fixation du montant de la redevance pour l’année 2024 selon les plafonds suivants :

o 66.17 €par kilomètre pour les lignes aériennes,

o 49.63 € par kilomètre pour les lignes souterraines,

o 31,60 € par m2? d'emprise au sol des équipements installés sur le domaine public communal (armoires, chambres de tirage, etc.).

3. L'actualisation annuelle des montants de cette redevance, selon l’évolution de l'indice des prix à la

consommation (hors tabac), publié chaque année par l'INSEE, conformément à la réglementation en vigueur. Cette révision sera appliquée à compter du 1er janvier de chaque année.

4. M. le Maire à engager toutes démarches nécessaires pour la perception de cette redevance et à signer tout document utile à sa mise en œuvre, y compris tout accord ou convention avec les opérateurs.

5, que la redevance est due chaque année pour toute occupation privative du domaine public par les

opérateurs, et que les montants seront révisés chaque année en fonction de l'indice précité

8. SUBVENTION POUR LE TRANSPORT DES COLLEGIENS DU COLLEGE ALICE MILLIAT DANS LE CADRE DES 80 ANS.

Mme Shammas indique que dans le cadre de l’organisation des 80 ans de la Reddition, les élèves de 3ème

du collège Alice Milliat ont participé à la journée du 9 mai à destination des scolaires. Afin de confirmer le souhait de la commune de diffuser la mémoire de ce moment historique, il est proposé d'accorder une

8/10Subvention de 200 euros au collège Alice Milliat. Mme Shammas ajoute que le collège a prêté à la commune une exposition qu'ils avaient réalisé.

Il est précisé que le montant du devis est de 544€.

Le conseil municipal, par 19 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre,

ACCORDE la subvention au collège Alice Milliat,

9. AUTORISATION AU MAIRE DE SE CONSTITUER DEVANT LE CONSEIL D'ETAT SUITE AU POURVOI FORMÉ PAR L'ENTREPRISE SARL EE BOUVRON CONTRE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL EN DATE DU 11 JUIN 2024

M. le Maire rappelle que le conseil municipal à plusieurs reprises a exprimé son opposition à projet de parc

éolien de Bouvron-Blain SARL EE Bouvron. Après avoir porté un recours auprès du tribunal administratif, un

recours à ensuite été porté auprès du conseil d'Etat.

Pour répondre à une interrogation de M. Pijotat sur le montant de la procédure engagée, M. le Maire répond que ce serait d'environ 2000 euros. Il est proposé d'autoriser M, le Maire à porter le recours auprès du

conseil d'Etat.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à se constituer devant le Conseil d'Etat suite au pourvoi formé par l'entreprise SARL

EE Bouvron contre l'arrêt de la cour administrative d'appel en date du 11 juin 2024.

Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Sans objet.

Questions diverses

Sans objet.

Informations de Pays de Blain communauté

Une pétition pour demander la réouverture de la déchetterie doit être proposée à la signature jusqu'à la mi- juin.

Informations sur les comités consultatifs

Pour informations

Une information est faite par M. Blanchard sur l'évolution des travaux du centre bourg. Le plan de circulation

va être peu à peu mis en place, des arrêtés seront pris et la communication va être déployée.

9/10Monsieur le Maire informe les élus que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 2 juillet 2025, salle du

Conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Emmanuel VAN BRACKEL

Maire de BOUVRON

10/10