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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
Arrêté - AP 01150 ouverture fermeture 2023 2024
Arrêté - 20240312 PA permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 20240312 PA permanent)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Le
DE
L'ORNE
Direction
départementale
des
territoires
Lien
Service
eau
et
biodiversité
J0ErTLÉ
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2350-24-00004
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
l'Orne
Le
Préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
règlement
CE
n°
1100/2007
du
conseil
du
18
septembre
2007
instituant
des
mesures
de
reconstitution
du
stock
d'anguilles
européennes ;
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L. 123-191
ainsi
que
le
livre
IV - titre
Il
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
son
article
L.
221-2 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
1995
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'anguilles
européennes
par
les
pêcheurs
en
eau
douce;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
février
2016
modifié
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l’anguille
européenne,
aux
stocks
d'anguille jaune
et
d'anguille
argentée ;
Vu
le
décret
du
12
janvier
2022
nommant
M.
Sébastien
JALLET,
Préfet
de
l'Orne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
1989
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
vocation
piscicole
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
10
mars
2021
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Orne ;
Vu
la
demande
de
la
fédération
départementale
de
l'Orne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
5
décembre
2023
d'augmenter
la
taille
de
capture
de
la
truite
fario
à
30
cm
sur
le
bassin
de
«
la
Risle
»
et
de
rappeler
l'interdiction.
de
pratiquer
de
la
pêche
par
amorçage
et
l'accès
dans
l'eau
sur
le
plan
d'eau
de
« la
Visance
», commune
de
Landisacq
;
Vu
la
mise
en
consultation
du
public
du
projet
d'arrêté
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
l'Orne
du
25
janvier
2024
au
16
février
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 123-19-1
du
code
de
l'environnement,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
préserver
les
populations
de
brochets
et
sandres,
espèces
toujours
peu
abondantes
dans
le département,
en
limitant
leur
nombre
de
capture
et
en
augmentant
la taille
minimale
de
capture,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
limiter
le
nombre
de
captures
de
salmonidés
à
6 par
jour
et
par
pêcheur
sur
l'ensemble
du
département
compte
tenu
de
la
baisse
significative
de
ces
populations
dans
le
département
de
l'Orne,
|
CONSIDÉRANT
que
la
diminution
des
populations
d'écrevisses
à
pieds
blancs
justifie
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
protection,
1/8 CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'augmenter
la
taille
minimale
de
capture
de
la
truite
fario
et
de
l'omble
de
fontaine
sur
les
bassins
de
«
l'Huisne
»,
de
«
l’Iton
»,
de
«
la
Risle
»,
de
«
la
Vie
»,
de
«
la
Dives
»
et
de
«
la
Touques
»
afin
d'y
favoriser
leur
recolonisation,
CONSIDÉRANT
que
l’activité
de
pêche
de
nuit
sur
les
lacs
de
Rabodanges
et
de
Saint-Philbert-sur-Orne
occasionne
des
nuisances
pour
les
riverains
et
des
dégâts
sur
leurs
biens
et
nécessite
ainsi
d'être
réglementée, CONSIDÉRANT
que
la
pratique
de
la
pêche
de
l'écrevisse
de
Californie
peut
désormais
intervenir
sur
les
cours
d'eau
du
«
Sarthon
»,
de
«
la
Briante
»
et
de
«
la
Vère
»
dans
la
mesure
où
ces
cours
d'eau
ne
comportent
plus
d'écrevisses
autochtones
et
qu'il
y
a
lieu
d'éradiquer
l'écrevisse
de
Californie,
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
d'interdiction
de
pêche
avec
amorçage
et
accès
dans
l'eau
sur
le
plan
d'eau
de
la
Visance
sont
motivées
par
des
impératifs
liés
à
la
salubrité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
et
non
par
des
impératifs
liés
à
la
préservation
d'espèces
piscicoles,
ces
dernières
n'ont
pas
vocation
à être
intégrées
dans
le
présent
arrêté,
CONSIDÉRANT
qu'aucune
observation
n'a
été
émise
pendant
la
phase
de
mise
en
consultation
auprès
du
public
du
projet
d'arrêté
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Orne, SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Orne ;
ARRÊTE
Outre
les
dispositions
directement
applicables
de
par
les
articles
R.
436-3
à
R.
436-79
du
code
de
l'environnement,
la
réglementation
de
la
pêche
dans
le
département
de
l'Orne
récapitulée
dans
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté,
est
fixée
comme
suit
:
1 - PÉRIODES
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
PÊCHE,
TAILLE
MINIMALE
ET
ZONES
DE
CAPTURE
Dans
les
eaux
de
1
et
2°
catégories,
telles
que
définies
par
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
1995
susvisé,
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
sont
définies
respectivement
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1 : PÉRIODE
D'OUVERTURE
DE
LA
PÊCHE
DANS
LES
EAUX
DE
LA
1"
CATÉGORIE
11)
Ouverture
générale
:
la
pêche
est
ouverte
du
2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus. Par
dérogation,
afin
de
préserver
la
population
d'ombres
communs
présente
sur
la
rivière
«la
Commeauche
»,
l'ouverture
générale
de
la
pêche
de
toutes
les
espèces
est
reportée
au
3°
samedi
de
mai,
sur
le
linéaire
compris
entre
l'aval
du
barrage
du
Moulin
de
Boissy-augis
et
la
confluence
avec
la
rivière
«
l'Huisne
»,
ainsi
que
sur
le
tronçon
de
la
rivière
«
l'Huisne
»
compris
entre
le
lieu-dit
«
la
Bissonnière
»
et
le
Moulin
de
Vove,
sur
les
communes
de
Corbon
et
de
Courcerault.
1-2)
Ouvertures,
tailles
et
zones
de
captures
spécifiques
Par
dérogation
au
11,
afin
de
préserver
la
population
des
espèces
suivantes,
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
sont
ainsi
décalées
:
°
Ombre
commun
: du
3°
samedi
de
mai
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus
;
2/8 Écrevisses
à
pattes
grêles
: 10 jours
consécutifs
à compter
du
4° samedi de juillet
;
Grenouille
verte
: du
1° juillet
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus.
La
taille
minimale
de
capture
est
de
8
centimètres
(museau-cloaque)
;
Grenouille
rousse
: du
1°
mai
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus.
La
taille
minimale
de
capture
est
de
8
centimètres
(museau-cloaque);
brochet
: Tout
brochet
capturé
dans
ces
eaux
dans
la
période
comprise
entre
le
24
samedi
de
mars
et
le
dernier
vendredi
d'avril
sera
immédiatement
remis
à
l'eau.
Pendant
la
période
comprise
entre
le
dernier
samedi
d'avril
et
le
3°
dimanche
de
septembre
inclus,
le
nombre
de
captures
sera
limité
à
2
par
pêcheur
et par
jour
avec
une
taille
minimale
de
50
cm;
Anguille : o
bassin
Loire-Bretagne
: pêche
autorisée
du
1°
avril
au
31
août
;
°
bassin
Seine
Normandie
: pêche
autorisée
du
2° samedi
de
mars
au
15juillet.
La
pêche
de
l'anguille
argentée
(ou
de
dévalaison)
et
l'anguille
d'une
longueur
inférieure
à 12.cm
est
interdite.
Tout
pêcheur
enregistre
ses
captures
sur
un
carnet
de
pêche
de
l'anguille
(cerfa
n°
14358*01)
en
indiquant
le
nombre
de
captures,
la
date,
le
lieu,
le
poids,
la
longueur
et
le
stade
de
développement. Truites
fario,
omble
ou
saumon
de
fontaine,
omble
chevalier,
cristivomer :
La
taille
minimale
de
capture
des
truites
(autres
que
la
truite
de
mer)
et
de
l'omble
de
fontaine
est
fixée
comme
suit :
- à
25
cm
dans
les
cours
d'eau
des
bassins
de
«
l'Iton
»,
«
la
Vie
»,
«
la
Dives
»
et
«
la
Touques
»
- à
23
cm
dans
tous
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
de
l'Orne.
- à
30
cm
pour
la
truite
fario
dans
les
cours
d'eau
du
bassin
de
l'Huisne
(des
sources
jusqu'au
pont
de
chemin
de
fer
de
la
ligne
Paris-Brest,
près
de
Condé-sur-Huisne)
et
sur
le
bassin
de
la
Risle,
|
- à
25
cm
pour
l'omble
de
fontaine
sur
le
bassin
de
l'Huisne.
Truites
arc-en-ciel :
Pour
tous
les
cours
d'eau,
la
taille
minimale
de
capture
est
fixée
à
23
cm
à
l'exception
des
cours
d'eau
du
bassin
de
«
l'Huisne
»
(des
sources
jusqu'au
pont
de
chemin
de
fer
de
la
ligne
Paris-
Brest,
près
de
Condé-sur-Huisne)
où
la
taille
minimale
de
capture
est
fixée
à 25
cm.
ARTICLE
2
: PÉRIODE
D'OUVERTURE
DE
LA
PÊCHE
DANS
LES
EAUX
DE
LA
2°
CATÉGORIE
2-1)
Ouverture
générale
: la
pêche
est
ouverte
du
1er janvier
au
31
décembre.
2-2)
Ouvertures,
tailles
et
zones
de
capture
spécifiques
Par
dérogation
au
2-1,
afin
de
préserver
la
population
des
espèces
suivantes,
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
sont
ainsi
décalées :
*__
Brochet
: pêche
autorisée
uniquement
du
dernier
samedi
d'avril
au
dernier
dimanche de janvier
inclus.
La
taille
minimale
de
capture
est
de
60
cm;
Sandre:
pêche
autorisée
du
dernier
samedi
de
mai
au
dernier
dimanche
de
janvier
inclus.
La
- taille
minimale
de
capture
est
de
50
cm;
3/8 Truites
fario,
omble
ou
saumon
de
fontaine,
omble
chevalier,
cristivomer
: du
2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus
;
La
taille
minimale
de
capture
des
truites
(autres
que
la
truite
de
mer)
et
de
l'omble
de
fontaine
est
fixée
à 23
cm
dans
tous
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
de
l'Orne.
En
ce
qui
concerne
le
bassin
de
«
l'Huisne
»
(en
aval
du
pont
de
chemin
de
fer
de
la
ligne
Paris-
Brest,
près
de
Condé-sur-Huisne),
la
taille
minimale
de
capture
de
la
truite
fario
est
portée
à
30
cm,
celle
de
l'omble
de
fontaine
est
fixée
à
25
cm.
Truites
arc-en-ciel
:
Pour
les
cours
d'eau
où
partie
de
cours
d'eau
classés
à
saumon
ou
à
truite
de
mer
(«
l'Orne
»
de
la
confluence
avec
«
la
Maire
» à
Sérans
à
la
limite
départementale
dans
sa
partie
en
2°
catégorie
piscicole)
:du
2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus.
Pour
les
autres
cours,
d'eau
du
1er
janvier
au
31
décembre.
La
taille
minimale
de
capture
est
fixée
à
23
cm
dans
tous
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
de
l'Orne,
à
l'exception
des
cours
d'eau
du
bassin
de
«
l'Huisne
»
(en
aval
du
pont
de
chemin
de
fer
de
la
ligne
Paris-Brest,
près
de
Condé-sur-Huisne)
où
la
taille
minimale
de
capture
est
fixée
à
25
cm.
Ombre
commun
: du
3°
samedi
de
mai
au 31
décembre
inclus
;
Anguille
:
o
bassin
Loire-Bretagne
: pêche
autorisée
du
1°
avril
au
31
août;
°
bassin
Seine
Normandie
: pêche
autorisée
du
15
février
au
15juillet.
La
pêche
de
l'anguille
argentée
(ou
de
dévalaison)
et
l’anguille
d’une
longueur
inférieure
à
12
em
est
interdite.
Tout
pêcheur
enregistre
ses
captures
sur
un
carnet
de
pêche
de
l'anguille
(cerfa
n°
14358*01)
en
indiquant
le
nombre
de
captures,
la
date,
le
lieu,
le
poids,
la
longueur
et
le
stade
de
développement. Écrevisses
à
pattes
grêles
: 10
jours
consécutifs
à compter
du
4°
samedi
de juillet;
Grenouille
verte
:du
1er
juillet
au
31
décembre
inclus.
La
taille
minimale
de
capture
est
de
8
cm
(museau-cloaque); Grenouille
rousse
:du
1er
mai
au
31
décembre
inclus.
La
taille
minimale
de
capture
est
de
8
cm
(museau-cloaque).
ARTICLE
3 :
PROTECTION
PARTICULIÈRE
DE
CERTAINES
ESPÈCES
3-1)
Écrevisses
à
pieds
blancs :
Afin
de
préserver
les
populations,
la
pêche
des
écrevisses
à
pieds
blancs
est
interdite
dans
tous
les
cours
d'eau
du
département.
Compte
tenu
de
la
présence
résiduelle
d'écrevisses
à
pieds
blancs
sur
les
cours
d'eau
ci-après,
la
pratique
de
la
pêche
de
toute
espèce
d'écrevisses
est
interdite
sur
les
cours
d'eau
suivants
:
«
la
Rouvre
»
et
ses
affluents ;
«
le
Noireau
» et
ses
affluents
à
l'exception
de
«
la Vère
» ;
«
la
Baize
»
d'Habloville
et
ses
affluents
;
4/8 +
le
ruisseau
du
«
Cercueil
»;
°
le
ruisseau
de
«
la
Fontaine
au
Héron
» ;
°
le
ruisseau
du
«
Beslay
» (Saint-Simeon);
°
les
affluents
de
«
la
Briante
»
et
du
«
Sarthon
»,
à
l'exception
de
ces
deux
cours
d'eau;
+
«l'Orne
Saonoise
»
et
ses
affluents ;
+
«la
Dives
»,
«
la
Vie
»,
«
la
Touques
»
et
leurs
affluents
;
°
«la
Charentonne
» et
ses
affluents
y compris
le
ruisseau
de
« Guiel
» ;
+
«la
Donnette
»;
+
le
ruisseau
de
«
la
Calabrière
»
et
la
rivière
«
la
Coudre
».
3-2)
Saumon
bécart
ou
saumon
de
descente,
saumon
franc
ou
saumon
de
montée,
truite
de
mer:
pêche
interdite
toute
l'année
sur
tous
les
cours
d'eau
du
département.
3-3)
Brochet,
sandre
et
black
bass :
Le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres,
brochets
et
black
bass
par
pêcheur
et par
jour
est
fixé
à
3
dont
2
brochets
maximum.
La
taille
minimale
de
capture
du
black
bass
dans
les
eaux
de
2°
catégorie
piscicole
est
de
30
cm.
3-4)
Ombre
commun :
Afin
de
préserver
cette
espèce,
le
nombre
de
prises
est
limité
à
un
individu par
jour
et
par
pêcheur
sur
l'ensemble
du
département
dans
la
limite
totale
de
6 salmonidés
par jour
et
par
pêcheur.
Dans
cette
même
optique,
la
pêche
en
marchant
dans
l'eau
est
interdite
sur
tout
le
bassin
de
«
l'Huisne
»
pêchable
jusqu'au
3°
samedi
de
mai
afin
de
protéger
la
reproduction
de
cette
espèce.
3-5)
Truite
fario
:
Sur
le
linéaire
de
la
rivière
«
La
Varenne
»,
compris
entre
le
lieu-dit
«
Le
Moulin
Plessis
»
et
le
pont
de
Caen,
en
limite
des
communes
de
Domfront
et
La
Haute-Chapelle,
toute
truite
fario
capturée
doit
être
remise
à
l’eau.
ARTICLE
4
: HORAIRES
AUTORISÉS
POUR
LA
PRATIQUE
DE
LA
PÊCHE
4-1)
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher.
4-2)
A
titre
dérogatoire,
la
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à toute
heure,
y compris
la
nuit
:
*
dans
la
rivière
«
la
Sarthe
» à Alençon
dans
l'enceinte
du
Parc
Courbet
et
de
l'Arborétum
de
part
et
d'autre
du
boulevard
Koutiala
à
Alençon
en
rive
droïte
sur
une
longueur
totale
de
420
m;
+
sur
le
plan
d'eau
communal
de
Coulonges-sur-Sarthe
chaque
vendredi,
samedi
et
dimanche
soir,
ainsi
que
les
veilles
de
jours
fériés,
sous
réserve
d'une
inscription
sur
le
site
de
la
fédération
de
pêche
(www.peche-orne.fr)
;
*__
sur
le
lac
de
Rabodanges,
commune
de
Putanges-le-Lac,
uniquement
sur
les
postes
identifiés
et
numérotés
dont
l'accès
se
fait
exclusivement
par
embarcation,
sous
réserve
d'une
inscription
5/8 préalable
obligatoire
sur
le
site
de
la
fédération
de
l'Orne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(www.peche-orne.fr).
Il
PROCÉDÉS
ET
MODES
DE
PÊCHE
AUTORISÉS
ARTICLE 5 : 5-1)
Dans
les
cours
d'eau
de
1"
catégorie
piscicole,
la
pêche
est
pratiquée
au
moyen
d'une
seule
ligne
montée
sur
canne
et
munie
de
2
hameçons
au
plus
ou
de
3
mouches
artificielles
au
plus.
Toutefois,
l'emploi
de
2
lignes
montées
sur
canne
et
munies
chacune
de
2
hameçons
ou
de
3
mouches
artificielles
au
plus
est
autorisé
dans
tous
les
plans
d'eau
soumis
à
la
législation
de
la
pêche
des
eaux
de
la
1
catégorie
piscicole.
Les
lignes
doivent
être
disposées
à
proximité
du
pêcheur.
5-2)
Dans
les
eaux
de
2°
catégorie,
le
nombre
de
lignes
autorisé
par
membre
d'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
est
limité
à
4
lignes
montées
sur
canne
et
munies
chacune
de
2
hameçons
au
plus
ou
de
3
mouches
artificielles
au
plus.
Les
lignes
doivent
être
disposées
à
proximité
du
pêcheur.
5-3)
Dans
les
eaux
de
1"
et
2°
catégories,
l'emploi
d'une
bouteille,
d'une
carafe
en
verre,
d'une
contenance
maximum
de
2
litres
est
autorisé
pour
la
pêche
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces.
L'emploi
de
la
vermée
pour
la
capture
des
anguilles
et
de
six
balances
au
plus
pour
la
capture
des
écrevisses
y
sont
également
autorisés.
Les
appâts
à
partir
d'anguilles
ou
de
chair
d'anguilles
sont
interdits.
5-4)
Sur
le
tronçon
de
la
rivière
«
l'Huisne
»,
compris
entre
le
lieu-dit
«
la
Bissonnière
»
et
le
pont
du
Moulin
de
la
Vove
sur
les
communes
de
Corbon
et
de
Cour-Maugis-sur-Huisne
(ex
Courcerault),
l'exercice
de
la
pêche
est
pratiqué
uniquement
au
moyen
d'une
mouche
artificielle
fouettée
où
d'un
streamer. Tout
pêcheur
devra
remettre
immédiatement
à
l'eau
les
truites
fario
et
les
ombres
communs
capturés.
5-5)
Sur
le
tronçon
de
la
rivière
«
l'Huisne
»
compris
entre
les
RD
n°
256
et
630,
communes
de
Comblot
et
Mauves-sur-Huisne,
représentant
un
linéaire
de
2
000
m,
tout
individu
de
truite
fario
et
ombre
commun
pêché
devra
être
immédiatement
remis
à
l'eau.
5-6)
Sur
le
plan
d'eau
communal
de
Coulonges-sur-Sarthe,
la
pêche
en
float
tube
y
est
autorisée
à
l'exception
de
toute
autre
embarcation.
Toute
utilisation
d'engin
flottant
ou
volant
en
vue
de
l'amorçage
ou
la
dépose
de
lignes
est
interdite.
Tout
sandre
et
brochet
capturé
doit
être
remis
à
l'eau.
5-7)
Sur
le
plan
d'eau
communal
intermédiaire
de
Saint-Fraimbault,
la
pêche
est
limitée
à
une
seule
canne
par
pêcheur,
sans
bourriche.
La
pêche
au
leurre
est
interdite.
Tous
les
poissons
capturés
sont
obligatoirement
remis
à
l'eau.
Sur
l'ensemble
de
ces
plans
d'eau
communaux,
la
pêche
en
float
tube
est
interdite.
5-8)
Sur
le
plan
d'eau
communal
de
«
L'Enclos
»
de
Briouze,
la
pêche
est
interdite
en
float
tube,
avec
tout
autre
type
d'embarcation
ainsi
qu'en
marchant
dans
l'eau.
Tout
poisson
capturé
est
remis
à l’eau.
Cette
prescription
s'applique
également
au
ruisseau
du
Val
de
Breuil.
|
6/8 La
pêche
est
limitée
à
une
seule
canne
et
la
pêche
au
vif est
interdite.
5-9)
Dans
le
cadre
de
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
autorisée
par
dérogation
à
l'article
4,
afin
d'éviter
la
capture
d'autres
espèces,
seule
l'utilisation
d'esches
et
d'amorces
d'origine
végétale
est
autorisée.
La
remise
à
l'eau
des
poissons
capturés
est
effectuée
immédiatement
après
capture
et
ce
dans
un
souci
de
préservation. 5-10)
Sur
le
linéaire
de
la
rivière
«
L'Udon
»,
compris
entre
le
lieu-dit
«
Le
Châtelier
»
et
le
«
Moulin
de
Chandon
»,
sur
la
commune
de
Saint-Martin-l'Aiguillon,
toute
truite
fario
capturée
doit
être
remise
à
l'eau. 5-11)
Sur
le
plan
d'eau
communal
de
La
Ferté-Macé,
tout
brochet,
sandre
et
carpe
capturé,
quelle
que
soit
sa
taille,
sera
remis
à
l'eau.
Cette
mesure
s'applique
sur
une
période
de
5
ans
à
compter
du
7 février
2023.
ARTICLE
6:
°.
Afin
de
favoriser
la
pratique de
la
pêche
et
le
prélèvement
de
poissons
blancs,
l'emploi
des
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
sans
amorçage,
est
autorisé
dans
les
plans
d'eau
classés
en
1"
catégorie.
I11- RÉGLEMENTATION
DES
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
MITOYENS
ENTRE
PLUSIEURS
DEPARTEMENTS
ARTICLE
7 :
Dans
les
parties
de
cours
d'eau
et
plans
d'eau
mitoyens,
il est
fait
application
des
dispositions
les
moins
restrictives
applicables
dans
les
départements
concernés.
IV.-
RÉSERVES
TEMPORAIRES
DE
PÊCHE
ARTICLE
8
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
436-73
et
R.
436-74
du
code
de
l'environnement,
des
réserves
de
pêche
temporaires
sont
instituées
dans
le
département.
Celles-ci
font
l'objet
d’un
arrêté
préfectoral
spécifique
compte
tenu
de
la
procédure
particulière
applicable.
Leur
parcours
est
matérialisé
par
des
pancartes
mises
en
place
par
les
détenteurs
du
droit
de
pêche.
VI
- ABROGATION
ET
APPLICATION
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
entre
en
application
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Orne.
718 ARTICLE
10:
L'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2021
modifié
portant
réglementation
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Orne
est
abrogé.
ARTICLE
11
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire,
les
inspecteurs
de
l’environnement
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
de
l'Orne
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
les
agents
chargés
de
la
pêche
en
eau
douce
et
commissionnés
à
cet
effet
et
les
maires
sont
chargés
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Alençon,
le
f2
MARS
2024
Le
Préfet,
Le
Préfet
de
l'Orne
|
L:.)
JALLET
Voies
et
délais
de
recours
:
.En
application
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
*__
d'un
recours
administratif
dans
Un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
:
°
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
de
l'Orne,
°
ou
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
*
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
”
de
sa
notification.
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux,
est
exercé
Un
recours
administratif,
le
délai
du
recours
contentieux
est
interrompu
et
ne
recommence
à courir
que
lorsque
le
recours
administratif
a été
rejeté.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr.
8/8