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Compte-Rendu - CR CM 6 MAI 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 MAI 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE DARNIEULLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 MAI 2021
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 8 avril 2021
Point n°2 : Participation au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey
Point n°3 : Commission de contrôle des listes électorales
Point n°4 : Droit de préemption
Point n°5 : Elections départementales et régionales
Informations et questions diverses Sur convocation en date du 28 avril 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 6 mai 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
ABSENTE EXCUSEE : Claudine JOFFROY (pouvoir à Philippe RETOURNARD)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Robert LAURAIN
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour. D’une part, la demande de versement de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), et, d’autre part la délégation de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV). Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces deux points.
Monsieur RETOURNARD aborde donc le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 8 avril 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Participation au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation au syndicat pour l’année 2021 s’élève à 6.398,02 €.
Le mode de répartition est depuis le 20 janvier 2021 (date de l’arrêté du SISSG) à hauteur de 100% du nombre d’élèves scolarisés (78 élèves en 2021 pour Darnieulles).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation et sera budgétisée, les crédits ayant été prévus au budget à l’article 65548 – autres contributions.
Point n°3 : Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle composée d’un conseiller municipal titulaire, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance doit se réunir, en prévision des prochaines élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021, entre le 27 et le 30 mai prochain.
La date de la réunion est prise pour le 27 mai 2021 à 14h00 en Mairie.
Point n°4 : Droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour une cité rue de la Gare vendue 105.000 € par l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal (OPHAE).
Point n°5 : Elections départementales et régionales
Le Maire présente la configuration des bureaux de vote à la salle des fêtes. En contrebas, sur la piste de danse, sera installé le bureau n°1 avec une partie élections départementales et une partie élections régionales et un sens de circulation afin que les électeurs ne se croisent pas. Sur la partie supérieure de la salle, sera installé le bureau n°2 dans les mêmes conditions. L’entrée aux bureaux de vote se fera par l’entrée principale de la salle des fêtes. La sortie quant à elle se fera par la sortie de secours donnant sur le parking derrière la salle des fêtes. Le Maire fait le point également des permanences. Il manque quelques personnes encore pour que tous les créneaux horaires soient complets et informe le Conseil Municipal que la liste des candidats aux départementales a été reçue en Mairie aujourd’hui.
Petit rappel : les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales peuvent le faire jusqu’au 14 mai 2021 inclus.
Point n°6 : Délégation de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) Vu les statuts du SDEV approuvés par arrêtés préfectoraux n°199/2018 du 8 mars 2018, et n°37/2020 du 3 mars 2020,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du SDEV lors de la séance du 24/03/2021,
Après explications faites par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité délègue la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques », au SDEV ; il indique que la commune ne dispose pas de contrat de maintenance/gestion/exploitation en cours avec l’entreprise pour la gestion de bornes sur son territoire.
Point n°7 : Demande de versement de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération d’Epinal
Le tracteur de la commune va être remplacé. Le bon de commande a été signé pour un montant de 66.000,00 € HT. La société CLAAS effectue une reprise de l’ancien tracteur pour 18.500,00 € HT. Le Maire propose donc que les fonds de concours des années 2018, 2019 et 2020 soient demandés pour participer au financement du nouveau matériel.
Le montant total de ces fonds de concours s’élève à 3.031,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, ainsi que la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour le versement d’un fonds de concours, Il autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal la convention de versement de ces fonds.
Informations et questions diverses
Installation d’un mât pour antenne relais ORANGE : la société AXIANS mandatée par ORANGE vient rencontrer le Maire le 07/05 à 14h pour présenter le projet et étudier conjointement les possibilités d’implantation.
Extension du cimetière : des sondages ont été faits et ont révélé l’existence d’eau dans le terrain. Une seule solution se présente pour l’extension : le dessus du cimetière sur 10 mètres. Lors de l’agrandissement d’un cimetière, les tombes existantes peuvent être déplacées. A suivre ! Cérémonie du 8 mai : 11h15 au cimetière sans public. La messe à Chaumousey à 10h. Vol des drapeaux européens de la Mairie : ce vol est revendiqué par une lettre signée « Les décrocheurs ».
Villes et villages de France : les chèques émis par les administrés pour des travaux d’isolation, leur seront retournés.
Réception en Mairie d’un arrêté préfectoral d’abrogation de servitudes radioélectriques encore existantes au profit de France-Télécom devenue ORANGE.
Défibrillateur : commande a été passé auprès de la société D-Sécurité. Les consignes d’installation du matériel nous sont parvenues par mail. L’électricien sera contacté dans un premier temps. Problème réseau eau potable : un riverain de la rue des Pervenches s’est rendu acquéreur d’un terrain sur lequel passe une conduite d’eau. Des bouches servent à alimenter les champs d’un agriculteur local. Le propriétaire ne veut pas laisser entrer les employés de la commune sur son terrain afin d’ouvrir ces vannes alors que lors de l’achat, le propriétaire ne pouvait ignorer la présence de cette canalisation et de de ce fait de la servitude. En cas d’absence d’accord à l’amiable, un recours sera déposé devant les instances compétentes pour juger de ce litige.
AGVDU : remerciements pour la subvention versée à l’association.
Demande d’autorisation de passage : la Présidente du Loisir Orientation Sanchey, demande l’autorisation de passer dans les bois de La Comtesse, propriété de Darnieulles, pour l’organisation d’une course d’orientation à VTT en relais le samedi 11 septembre 2021. Une réponse favorable lui sera faite. PANNEAU POCKET : renouvellement de l’abonnement pour 3 ans.
CAE : courrier pour solliciter des mises à disposition d’agents administratifs pour le Centre de vaccination basé au Centre des Congrès d’Epinal. En effet, la Préfecture des Vosges est à la recherche de 10 agents.
Ruisseau des Roseaux : le terrain d’un riverain de la rue des Roseaux est inondé par ce ruisseau. La compétence n’appartient plus à la Commune. Un courrier sera envoyé à la CAE. Le Maire a relancé l’affaire…
PLU : seulement 3 réponses sont revenues en Mairie sur une quinzaine envoyées pour les demandes d’avis suite à la modification du plan local d’urbanisme. La Chambre d’Agriculture et la DDT n’ont pas encore envoyé leur avis.
Redevance d’occupation du Domaine Public : GRDF versera cette année 323 € à la Commune. Travaux de nuit sur la voie rapide : une déviation sera mise en place pendant une semaine à partir du 12 mai.
Association des Maires Ruraux des Vosges : un courrier de l’association nous informe que suite à la visite du secrétaire d’Etat, un accompagnement sur deux années à hauteur de 480.000 € pour des chargés de missions à chaque EPCI Vosgiens avec pour objectif la reconquête du foncier bâti souvent très dégradé dans nos villages sera réalisé ; également le soutien des PETR dans l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (20.000,00 €) ; aussi une initiative locale pour le soutien à l’économie de proximité (100.000,00 €) et enfin, l’expérimentation dans les Vosges d’un laboratoire de la ruralité.
Courrier de la CAE : une étudiante cherche des partenariats avec une ou plusieurs collectivités en vue d’une aide financière qui serait conditionnée à un engagement d’exercice professionnel au service des administrés de la ou des communes qui l’aideraient à réaliser son projet, à savoir, la poursuite de ses études pour devenir médecin et s’installer sur notre territoire.
Vélo à assistance électrique : la CAE a accordé une aide de 199,80 € à un administré. Courrier de Stéphane VIRY : aide financière au titre de la DETR pour les travaux de la rue d’Epinal : taux de 25% soit un montant de 274.875,00 €.
Courrier Région Grand Est : subvention de 40.451,00 € pour les travaux de la rue d’Epinal Conseil Départemental des Vosges : subvention de 2.944,00 € pour les travaux d’accessibilité des bâtiments.
Mail de la directrice de l’école élémentaire : suite au courrier du Maire sur le transfert de responsabilités le temps de midi pour les enfants qui vont ou pas à la cantine, plusieurs questions sont posées au Maire. Des réponses ont été données. Un autre problème se pose : les essuie-main…. A voir ! Pass sanitaire pour les rassemblements de plus de 1000 personnes.
Un dossier sur les chenilles processionnaires est consultable en mairie. Dossier envoyé par la CAE Centre Régional de la propriété forestière GRAND EST : dépôt d’une plaquette sur le peuplier. Plaquette consultable en Mairie. Le Groupe EHE, entreprise locale spécialiste dans l’isolation démarchera sur la commune auprès des administrés pour leur proposer l’isolation à 1€.
Télésurveillance à l’école : pas encore reçu l’arrêté de subvention…
Maison ancien presbytère : un rdv avec l’architecte de BIMBY est prévu le 11/05 à 14h45. Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 3 juin 2021 à 18h30 à la salle des fêtes
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 19h45.