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Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2022
Compte-Rendu - CR CM 8 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR CM 6 JANVIER 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE
DE
DARNIEULLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 JANVIER
2022
Point
n°1
: Approbation
conseil
municipal
du
1° décembre
2021
Point
n°2
: SPL
Xdemat
: adhésion
à une
nouvelle
application
Point
n°3
: Protection
sociale
complémentaire
et
mutuelle
Point
n°4
: Tarifs
lots
de
nettoiement
en
forêt
pour
les
parcelles
21
et 22
Point
n°5
: Bourse
au
permis
de
conduire
Point
n°6
: Versement
par
douzième
de
la part
CIA
du
régime
indemnitaire
pour
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Point
n°7
: Agrandissement
cimetière
Point
n°8
: Reprise
tracteur,
lame
à neige,
saleuse
par
les
établissements
Pagot
Caput
Point
n°
9
: Droit
de
préemption
Informations
et questions
diverses Sur
convocation
en
date
du
23
décembre
2021,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
le
6
janvier
2022
à 18h30.à
la Salle
des Fêtes, sous la présidence de Philippe.
RETOURNARD),
le
Maire...
SONT
PRÉSENTS:
Frédéric
CHAMPAGNE,
Sébastien
DIDIERLAURENT,
Nathalie
DRON,
Maryanne
JEANDEMANGE,
Claudine
JOFFROY,
Robert
LAURAIN,
Sébastien
LEJARS,
Didier
MILLER,
Amandine
PINOT,
Jean-Pierre
PRETOT,
Philippe
RETOURNARD,
Claude
VINCENT
ABSENTES
EXCUSÉES
:
Sandra
DRILLET
(pouvoir
à
Claude
VINCENT),
Séverine
FORAT
(pouvoir
à Maryanne
JEANDEMANGE),
Laure
VILLIERE
(pouvoir
à Nathalie
DRON)
A
ETE
DESIGNÉ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Claude
VINCENT
Monsieur
RETOURNARD
aborde
le premier
point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Point
n°1
: Approbation
conseil
municipal
du
1*
décembre
2021
Celui-ci
est approuvé
à l’unanimité
ainsi
que
les
délibérations
qui
s’y
rapportent.
Point
n°2
: SPL
Xdemat
: adhésion
à une
nouvelle
application
Etant
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT,
la
Commune
demande
à
bénéficier
d’une
application
supplémentaire
aux
applications
actuellement
mises
à
sa
disposition
au
travers
de
la
convention
de
prestation
intégrée.
Cette
application
permettra
de
conserver
l’ensemble
des échanges
dématérialisés
réalisés via
l’utilisation
des
applications
XMARCHES,
XFLUCO
et XACTES.
Un
avenant
à
la
convention
de
prestation
intégrée
pour
l’accès
à
une
nouvelle
application
et
une
convention
d’adhésion
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
des
Vosges
doivent
être
signés. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
l’accès
à cette nouvelle
application
et autorise
le maire
à signer
l’avenant
à la convention
de
prestation
intégrée
et la convention
d’adhésion
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
des
Vosges.
Point
n°3
: Protection
sociale
complémentaire
et
mutuelle
La
Commune
participe
à la protection
sociale
complémentaire
et à la mutuelle
pour
ses
agents.
Les
participations
s’élèvent
aujourd’hui
à 5 € pour
la partie
protection
sociale
complémentaire
et à
10
€ pour
la partie
mutuelle.
A
compter
du
1% janvier
2025,
une
participation
obligatoire
pour
la protection
sociale
complémentaire
est
prévue
à hauteur
de
20%
du
coût
des
garanties
d’un
montant
qui
sera
fixé
par
décret.
Pour
la
mutuelle,
à compter
du
1° janvier
2026,
les
employeurs
publics
seront
tenus
de
financer
la
complémentaire
santé
des
agents
à hauteur
d’au
moins
50%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
participations
à partir
de janvier
2022,
de
la façon
suivante :
-
Protection
sociale
complémentaire
: 8€/agent/mois
-
Mutuelle
: 15
€/agent/mois
Point
n°4
: Tarifs
des
lots
de
nettoiement
en
forêt
pour
les
parcelles
21
et 22
Cette
année,
18 personnes
se sont
inscrites
pour
réaliser
les lots de nettoiements
en forêt.
Sur
les conseils
du
garde
forestier,
les tarifs
sont
de
6€/stère
pour
la parcelle
22
et
12€/stère
pour
la parcelle
21.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
les tarifs
des
lots de nettoiement
tels qu’ils
ont
été
présentés. Point
n°5
: Bourse
au
permis
de
conduire
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
« Bourse
au
permis
de
conduire
». Il s’agit
de
financer
partiellement
le
permis
de
conduire
aux jeunes
répondants
à certains
critères.
Cette
aide
est
conditionnée,
à la réalisation
par
le bénéficiaire
de
la bourse,
à 35
heures
d’activités
bénévoles
au
profit
de
la commune
ou
d’une
association
locale
dans
les
6 mois
suivant
l’obtention
de
l’aide.
Une
demande
a été
formulée
en
Mairie
pour
une
personne
à la recherche
d’un
emploi
et n’ayant
pas
le
permis
de
conduire,
ce
qui
handicape
ses
démarches.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité,
d’octroyer
350
€
pour
cette
personne,
en
contrepartie,
il
devra
réaliser
35
heures
d’activités
bénévoles
à
des
travaux
d’environnement
au
bénéfice
de
la commune.
Point _ n°6:
Versement
par
douzième
de
la
part
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
du
régime
indemnitaire
pour
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Le
régime
indemnitaire
comporte
deux
parties.
L’IFSE
(indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d’expertise),
et le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel),
partie
facultative.
D’après
la
délibération
n°41-2017
du
4
mai
2017,
seuls
les
cadres
d’emplois
des
rédacteurs
et
des
attachés
sont
susceptibles
de
percevoir
la partie
CIA
par
douzième.
Le
Maire
propose
d’y
intégrer
également
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
est
favorable
à
ce
que
la
partie
CIA
soit
versée
par
douzième
aux
adjoints
administratifs
et ce
à compter
de janvier
2022.
Point
n°7
: Agrandissement
cimetière
Un
plan
a été
distribué
à chaque
membre
du
conseil
municipal
présentant
le projet
d’extension
avec
un
chiffrage.
L’extension
se
trouvera
sur
le
côté
à droite
du
cimetière.
La
nouvelle
partie
se
trouvera
au-
dessus
avec
un
chemin
d’accès
pour
les véhicules.
Une
ouverture
sera
faite
pour
ne
pas
séparer
les
deux
parties
du
cimetière.
La
nouvelle
partie
ne
sera
pas
uniquement
réservée
aux
personnes
de
confession
musulmane
et pourra
être
attribuée
aussi
à tous.
:
L’entreprise
Pierre
B
a chiffré
les travaux
à environ
45.000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
l’agrandissement
du
cimetière
tel
qu’il
a
été
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
12
voix
POUR,
2
CONTRE
(Nathalie
DRON
et
Laure
VILLLIERE),
1 ABSTENTION
(Maryanne
JEANDEMANGE).
Point
n°8
: Reprise
tracteur,
lame
à
neige,
saleuse
par
les
établissements
Pagot
Caput
La
Commune a
fait
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur,
d’une
nouvelle
lame
à neige
ét d’une
nouvelle
saleuse.
La
société
Pagot
Caput
a procédé à
la reprise
de
l’ancien
matériel.
Pour
enregistrer
les sorties
d’actif et procéder
aux
opérations
comptables
il est nécessaire
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la question.
Ainsi
pour
le tracteur,
la reprise
est
de
22.200,00
€.
Des
opérations
d’ordre
sont
à passer
pour
sortir
le
matériel
de
l’inventaire.
La
valeur
initiale
du
véhicule
est
de
33.488,00
€.
Pour
la lame
à neige,
de
la même
façon,
la reprise
est de
1.200,00
€.
La
valeur
initiale
est de
7.774,00
€
dans
l’inventaire.
Enfin
pour
la
saleuse,
la
reprise
est
de
1.800,00
€.
La
valeur
du
matériel
dans
l'inventaire
est
de
12.558,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
est
favorable
à
ces
reprises
et
autorise
la
procédure
de
sortie
de
l’inventaire
des
différents
matériels.
Point
n°9
: Droit
de
préemption
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
-
Une
maison
rue
de
la Gare
vendue
163.000
€
-
Une
maison
rue
de
Mirecourt
vendue
150.000
€ Informations
et questions
diverses
technologiques
majeurs.
Darnieulles
n’est
pas
concerné
par
aucun
des
risques.
Terrain
de la maison
ADAM
:le
géomètre
est venu
le mesurer.
Sa superficie
est de 281
m°.
La coiffeuse
est d’accord
pour
son
achat.
Démolition
de
la
maison
ADAM
: le
Maire
attend
le
diagnostic
amiante
avant
de
faire
réaliser
la
démolition Taxe
aménagement :
notification
du
montant
de
la taxe
d’aménagement
pour
une
nouvelle
construction
sur
Darnieulles
Vœux
du
Député
: reportés
au
27 janvier
à
18h00
à Hadol
ENEDIS
: un
nouvel
habitant
de
la Commune
a fait
une
demande
de
raccordement
provisoire
pour
un
chantier
de
construction
concernant
un
projet
rue
des
Pensées.
Ce
projet
n’ést
pas
soumis
à
une
autorisation
d'urbanisme.
Etude
pré-opérationnels
:
dispositifs
de
rénovation
du
parc
privé
lancés
par
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
Projet
: dans
le cadre
des
projets
que
la commune
a,
et,
qui
figurent
dans
l’OAP
(dossier
du
PLU),
des
subventions
seront
demandées
à la Région
par
le biais
du
PETR.
Courrier
de
l’Inspection d’ Académie
de
l'Education
Nationale
des
Vosges
: la commune
n’aura
pas
de
fermeture
de
classe
pour
cette
année.
Se
pose
d’ores
et déjà
la reconduction
du
contrat
de
lATSEM.
Aire
de
jeux
: la Communauté
d’Agglomération
d’Epinal
transfère
la compétence
optionnelle
des
aires
de jeux
aux
communes
qui jusqu'alors
était à sa
charge.
Courrier
de
la
gendarmerie
: présentation
de
l’opération
appelée
« #présentspourlesélus
».
Opération
nationale
de
contact,
de
proximité
et de
confiance
à destination
des
élus,
afin
de
mieux
répondre
à leurs
attentes
et préoccupations
dans
les territoires,
et apporter
une
offre
de
protection
sur
mesure.
SDANC
: demande
de
retrait
d’une
collectivité
pour
laquelle
le comité
n’est
pas
favorable.
EDF
: une
nouvelle
armoire
électrique
est
opérationnelle
rue
d’Epinal.
Réunion
de
secteur :
lors
de
cette
réunion,
la question
sur
les
incivilités
a été
évoquée.
Celle
également
d’une
police
intercommunale.
AGVDU
: l'association
remercie
la Commune
pour
l’autorisation
d’occupation
de
la salle
des
fêtes.
Elle
a fait
parvenir
également
le compte
rendu
de
son
assemblée
générale
du
7 décembre
2021
avec
le bilan
financier. Fissures
de
l’église
: un
expert
a effectué
une
analyse
du
bâtiment.
Les
fissures
sont
surement
dues
à
une
gouttière
le long
du
mur
d’où
le décollement
de
la peinture
et du
crépi.
L’expert
a assuré
que
le mur
ne
va
pas
tomber.
Des
travaux
seront
éventuellement
engagés.
Affaire
à suivre
!
Courrier
d’un
administré
rue
de
Mirecourt
: ce
dernier
attire
l’attention
du
Maire
sur
une
maison
menaçant
ruine.
C’est
une
question
de
sécurité
et de
salubrité.
Cette
maison
est mitoyenne à
la sienne.
Analyse
d’eau
: conforme
aux
normes
de
qualité
Département:
diffusion
d’une
newsletter
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
si
accord
de
ce
dernier.
Tous
les
membres
sont
favorables
à cette
diffusion.
Vœux
: la
Commune
de
Thaon-les-Vosges
annule
ses
vœux.
Préfecture
: demande
l’annulation
des
cérémonies
des
vœux
des
communes.
SDIS :
la contribution
2022
pour
Darnieulles
est
de
39.036,18
€
(augmentation
de
2,2
%
par
rapport
à
2021). Virine
: l’association
a fait parvenir
le compte
rendu
de
sa dernière
réunion
Notification
de
la
Direction
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
: la
conseillère
aux
décideurs
locaux
pour
la commune
des
Darnieulles
est Madame
Odile
THOMAS.
Ventes
de
bois
: trois
ventes
de
bois
ont
eu
lieues
pour
un
montant
total
de
10.179,55
€
TTC
Nouvelles
parlementaires
: un
courrier
d’information
sur
les
amendements
proposés
par
le
député
Stéphane
VIRY
à l’assemblée
nationale
a été
reçu
en
Mairie.
INSEE
: une
enquête
statistique
sur
l'emploi,
le
chômage
et
l’inactivité
va
être
réalisée
sur
le territoire
de
Damnieulles.
L’INSEE
informe
également
la
commune
des
chiffres
de
la
population
légale
au 17/01/2019
:
1380
pour
la
population
municipale,
31
pour
la
population
comptée
à
part,
soit
une
population
totale
de
1411.
Extincteurs
: un
contrôle
des
matériels
a été
effectué.
9 pièces
ont
été
changées.
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
: une
réunion
de
pré
piquetage
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la rue
de
la Gare,
rue
des
Ormes
et rue
du
château
a eu
lieu
le
13/12/2021.
Vosgelis
: les
demandes
de
logement
sont
envoyées
en
mairie
et
les
réponses
se
feront
désormais
de
façon
dématérialisée.
Plan
Vigipirate
: les
services
préfectoraux
ont
fait parvenir
en
mairie
les éléments
de
la nouvelle
posture
du
plan
Vigipirate
« hiver
2021
—
printemps
2022
»
applicable
depuis
le
15/12/2021
jusqu’à
nouvel
ordre. Travaux
rue
d’Epinal
: un
arrêté
départemental
d’annulation
des
travaux
de
la rue
d’Epinal
a été reçu
en
Mairie
le
14
décembre
2021.
Aide
financière
: 3
administrés
ont
reçu
une
subvention
de
la part
de
la Communauté
d’Agglomération
d’Epinal
pour
l’acquisition
de
vélos
à assistance
électrique.
Départ
_en
retraite
:
une
cérémonie
de
remise
de
médailles
et
de
départ
en
retraite
de
Noel
BONMARCHAND
se
déroulera
en
comité
restreint
le samedi
8 janvier
2022
à
18h
à la salle
des
fêtes.
Bulletin
municipal
: un
point
est
fait
sur
la distribution
des
bulletins
aux
annonceurs.
Eoliennes
: une
question
est posée
suite
au
papier
paru
dans
Vosges
Matin
sur
l’installation
d’éoliennes
sur
le territoire.
Ce
n’est
pour
le moment
qu’une
étude.
Contrats
reconduits
: il est
donné
plus
d’autonomie
aux
deux
agents
en
contrat.
Tout
se
passe
bien.
Rue
de
la
Croix
de
Romont
: où
en
est
la demande
à la
CAE
pour
le
problème
des
égouts
? Aussi,
les
trottoirs
sont
couverts
de
boue.
Ne
pourrait-on
pas
les
nettoyer
?
Vœux
de
la
Communauté
d’Agglomération
d’Epinal
: chaque
élu
a
reçu
une
carte
de
vœux
par
voie
postale.
Ne
serait-il
pas
plus judicieux
et moins
couteux
de
privilégier
le courrier
électronique
?
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: le jeudi
3
février
2022
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
et la séance
est
levée
à 20h00.