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Déliberation - N 090 FONCIER Chemin de Crouzades Acquisition auprès de Monsieur Stéphane Martens
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 090 FONCIER Chemin de Crouzades Acquisition auprès de Monsieur Stéphane Martens)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
> -
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-090
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M, LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET: FONCIER - Chemin de Crouzades - Acquisition auprès Monsieur Stéphane MARTENS.
La Ville de Bayonne a délivré le 31 décembre 2022 un permis de construire n° 64 102 22 B0121 à Monsieur Stéphane MARTENS pour la construction d'une maison individuelle après démolition des annexes existantes au 22, chemin de Crouzades. Ce permis a fait l'objet de deux permis de construire modificatifs.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11218-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le pétitionnaire a été informé qu'un emplacement réservé était positionné sur l'assiette du permis délivré, en vue de permettre l'aménagement d'un carrefour entre la rue d'Arroussets et le chemin de Crouzades.
Un accord est donc intervenu avec Monsieur MARTENS afin de rétrocéder à la commune de Bayonne l'emprise de terrain nécessaire à la réalisation de ces travaux de voirie moyennant un prix de cession fixé à 50 € le m2.
La mutation porterait sur une superficie de 43 m2 environ, à prélever des parcelles cadastrées AS 1262 et AS 1263 (qui sera à confirmer par un document d'arpentage), pour un prix d'acquisition de 2 150 € qui pourra légèrement varier en fonction de la superficie définitive qui sera confirmée par le découpage à réaliser par un géomètre.
Les frais inhérents à l'établissement de l'acte authentique seront à la charge exclusive de la ville de Bayonne, qu'il soit réalisé en la forme notariée ou administrative.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver le principe de cette acquisition aux conditions sus énoncées avec Monsieur Stéphane MARTENS et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec celui-ci ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, tout document et toute pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollie
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11218-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 AS1262
AS0142
AS1300
AS1298
4 À
Dayonne
AS 1262 - AS 1263
Edité le 05/03/2025 - Echelle : 1/250
Sources : Ville de Bayonne - Pôle Géomatique, Topographie & Valorisation de la donnée / Direction de l''Urbanisme - Source : DGFiP cadastre mise à jour 07/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11218-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025