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Arrêté - Arrêté n° 117 Interdiction de stationnement Place Saint Pierre Senlis fait son théâtre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 117 Interdiction de stationnement Place Saint Pierre Senlis fait son théâtre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ /|
S3
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG
- 2025/n* 4/4
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement Ce
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Place
Saint
Pierre
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
Senlis
fait
son
théâtre
2025
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la Ville
de
Senlis,
il est
nécessaire
d’interdire
le stationnement
sur
2 places
place
Saint
Pierre
le vendredi
4 avril
2025,
de
9h
à 21h,
ARRETONS
Article
1:
Pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la ville,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2
places
Place
Saint
Pierre,
au
plus
près
de
l’entrée
de
service
de
la
Bibliothèque,
le vendredi
4 avril
2025
de
9h
à 21h,
sauf
les
véhicules
munis
d’un
macaron
de
stationnement
temporaire
spécifique
à Senlis
fait son
théâtre.
Article 2:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article 3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les Agents
de
la Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via le site www.telerecours.fr.
Article 5:
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Faità Senlis, le
7
L MARS
105
Le
Maire
Pour
le
Maire
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
Services
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
:
2
l
MARS
2075