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Arrêté - N° 99 Interdiction de stationnement Place Saint Maurice Senlis fait son théâtre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 99 Interdiction de stationnement Place Saint Maurice Senlis fait son théâtre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
ASA
ce
SUITE
à
ARRETE
Arrêté
GB/ASMJAG
| 2024/n°0°)
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
,
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Place
Saint
Maurice
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
larrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la Ville
de
Senlis,
il est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
place
Saint
Maurice,
sur
8
places
devant
l’entrée
du
Parc
du
Château
Royal,
du
samedi
6
avril,
10h,
au
dimanche
7
avril
2024
21h,
Senlis
fait son
théâtre
2024
ARRETONS
Article
1 : Pour
le bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait son
théâtre
organisé
par
la ville, le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
place
Saint
Maurice,
sur
8
places
devant
l'entrée
du
Parc
du
Château
Royal,
du
samedi
6 avril,
10h,
au
dimanche
7 avril
2024
21h.
Article
2:
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
5 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Faità Senlis, le
13
FEV.
2074
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
“Jérôme
CURIEN
irecteur
Général des Services
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le:
7
3
FEV.
2024