Procès Verbal - PV 18 CM 2 DECEMBRE 2025 vise

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Procès Verbal - pv 18 decembre 2025

Procès Verbal - PV 18 decembre 2025

Procès Verbal - PV DU CM DU 18 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PV 18 CM 2 DECEMBRE 2025 vise Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Condezaygues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 CM 2 DECEMBRE 2025 vise)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, NSEIL MUNICIPAL DE CONDEZAYGUES

2 DÉCEMBRE 2025

C

Conseillers présents : Aurore Combe, Marielle Fauquet, Christelle Fauverte, Bernadette Leveur, Muriel Lopes, Malika Maiouf, Daniel Allaoua, Jean-Luc Durou, Éric Grasset, Christian Laporte et Viviane Bonnifon.

Conseillers excusés : Christelle Meleiro et Cyril Dauriac

Conseiller absent : Luc Detrain

Procurations : Cyril Dauriac à Aurore Combe

Secrétaire de séance : Viviane Bonnifon.

Présence de Mme Stéphanie Tersou, notre Secrétaire de Mairie.

Début de séance : 20h32.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Validation du procès-verbal N°17 du Conseil Municipal du 30 Septembre 2025 à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

2. TERRITOIRE ENERGIE 47 : PRESENTATION DU RAPPORT 2024 :

Ce rapport est consultable en Mairie et a été envoyé en pièce jointe de la convocation.

Quelques chiffres :

- GAZ : 66 Communes desservies en gaz naturel (1082 km de réseau), 2 communes (gaz propane), (17,4km) et 27 320 clients.

- ELECTRIFICATION : 18 219 km de réseau électrique pour 211 498 usagers. - ECLAIRAGE PUBLIC : 2 684 193 € de travaux (1700 points lumineux rénovés, 7 503 points lumineux en maïntenance...).

- ENERGIE : 570 MWH de production photovoltaïque, 4 réseaux de chaleur, 15 centrales...

-__ MOBILITÉ DURABLE : 120 bornes de recharge dont 8 installées en 2024, 17 371 sessions de charge 47, 2 stations bio GNW ouvertes et 1 en projet.

Total des travaux réalisés en 2024 : 17 363 775,95 € pour 300 communes environ.

AR Prefecture

047-214700700-20251202-PVCM_02_12_2025-AU

Reçu le 04/03/2026

Publié le 04/03/2026La Commune de Condezaygues a transféré les compétences suivantes à TE 47 : - Electrification,

- Gaz,

- Infrastructure de recharge des véhicules électriques (IRVE),

- Signalisation lumineuse tricolore,

- Hors service/ accident,

- Eclairage public.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

3. TERRITOIRE ENERGIE 47 : MODIFICATIONS DES STATUTS :

Lors de la séance du 22 Septembre 2025, les membres de Territoire Energie 47 ont approuvé à l’unanimité les changements de statuts, à soumettre à l’avis de chaque communes membres.

- La Compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à

Assistance Electrique) pour favoriser la Mobilité douce.

- La Compétence GAZ (Hors gaz Méthane et gaz Propane) CO2, Hydrogène. Plusieurs projets sont à l’étude avec ces gaz renouvelables émergents.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

4. CDG 47 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « RETRAITE CNRACL » :

La convention « Retraite CNRACL > actuelle, proposée par Le CDG 47, arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028. Cette nouvelle convention prendra effet au 1®" janvier 2026 pour 3 ans, sera renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :

- L’information et la formation au titre des fonds : CNRACL et RAFP ; -__ L'information de vos agents en activité sur leurs droits à la retraite ; -__L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions

CNRACL ;

-__ L'intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à La CNRACL : régularisation, validation de services, déclarations individuelles modificatives, rétablissement, simulation des droits à pension, liquidation de

pension (y compris d’invalidité ou de réversion) ;

- Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations

Indicatives Globales.

Le tarif annuel est de 75€ pour 3 agents.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

AR Prefecture

047-214700700-20251202-PVCM_02_12_2025-AU

Reçu le 04/03/2026

Publié le 04/03/20265. ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DE PAUTARD : LANCEMENT PROCEDURE :

Une demande de déclassement partielle du chemin rural de Pautard a été faite par M. Lafon, Mme Lagarde souhaite cependant conserver une servitude de passage. M. Lafon souhaiterait qu’il s’agisse d’une servitude agricole seulement.

Les deux parties n’étant pas encore d’accord, ce sujet est ajourné.

6. QUESTIONS DIVERSES :

e Vœux : Dimanche 18 Janvier 2026 à la salle du Vieux Chêne.

« Visite de la Sous-Préfète en Mairie : Vendredi 12 Décembre à 15h en Mairie.

°e Fête de la Musique le 19 Juin 2025 : La scène et La sono (M. Simonetto) sont réservées mais il n’y aura pas l’Ecole des Arts ce soir-là. Elle se produira soit à Penne, soit à St Sylvestre.

e Mme Ruiz a fêté ses 101 le 30 Novembre dernier et est en pleine forme, M Le Maire lui a rendu visite.

+ Noël des Agents : Vendredi 19 Décembre 2025.

e Bâche DECI sur la zone : A l’étude. Sera inscrite au prochain budget.

e Panneau du village en Occitan : Le Conseil départemental accorde une subvention pour la création de panneau de commune avec le nom occitan. Nous en avions déjà parlé et nous nous sommes heurtés à différentes orthographes : CONDESAIGAS pourrait être une proposition, les recherches sont en cours.

+ Défibrillateurs : Une maintenance est nécessaire.

Nous en avons 2, le coût est environ de 150 euros par an et par défibrillateur (Devis Médical Ortho). Nous continuerons pour Le moment à les vérifier.

e Maintenance Appareils électriques et climatisation Salle du Vieux

Chêne : Un devis a été fait par l’entreprise Martin.

e Soutien à la Mission Locale : Diminution de subventions de l’Etat.

e Commission Economique de Fumel- Vallée du Lot : Compte-rendu oral réalisé par Marielle Fauquet :

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026

Publié le 04/03/2026- Aides aux jeunes agriculteurs (3000 à 5000 €) : Dispositif maintenu. Installations de jeunes maraîchers sur St Sylvestre (Mme et M. Barde).

- Etude gratuite sur les friches de l’usine par de jeunes architectes.

- Cuisine centrale sur le site de l’ancienne usine :

Notre station d'épuration n’est plus aux normes.

Un projet sur 3 ans serait à l’étude.

Une station mobile pour la cuisine centrale sera utilisée pendant 4 ans.

-_ Zones vendues à la zone artisanale et commerciale de Montayral.

- Permis de louer en ville à partir du 1° Janvier pour éviter que des biens

en location soient insalubres.

- Fusion de l’Office de tourisme de Fumel Vallée du Lot avec ceux de Lot et Tolzac et du Grand Villeneuvois.

- SUPER U va prendre la place de Casino.

+ La Chorale du Vieux chêne : Se produira dans différents EPHAD (Fumel, Tournon) et au village de Mauroux.

e Appareil détecteur de puces d’identification présent à la mairie.

Fin du Conseil Municipal à 22h10

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

D 2025-26 Rapport d’activité de l’année 2024 de Territoire d’Energie Lot-et- Garonne,

D 2025-27 Modification des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,

D 2025-28 CDG 47- Renouvellement adhésion à la convention « retraite CNRACL >»

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Viviane BONNIFON M. Eric GRASSET

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Reçu le 04/03/2026

Publié le 04/03/2026