Procès Verbal - PV CM 21 AVRIL 2026 vise

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026 vise

Procès Verbal - PV 16 CM 08 AVRIL 2025 vise

Procès Verbal - PV 17 CM 30 SEPTEMBRE 2025 vise

Procès Verbal - PV 18 CM 2 DECEMBRE 2025 vise

Procès Verbal - PV 11 CM 27 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV N 3 vise pref du 22 avril 2026

Déliberation - 4. Chemise et liste deliberations CM 21.04.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 21 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV 21 avril 2026

Procès Verbal - PV 21 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV CM 21 AVRIL 2026 vise Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Condezaygues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 AVRIL 2026 vise)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CON

Séance du 21 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian

LAPORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Avril 2026 par M. Christian LAPORTE, Maire.

Présents : MM/Mmes Aurore COMBE, Marielle DAL CIN, Cyril DAURIAC, Luc DETRAIN,

Jean-Luc DUROU, Méline FRANZIN, Éric GRASSET, Joël LAFONT, Christian LAPORTE, Bernadette LEVEUR, Muriel LOPES, Frédéric NADAL et Aymeric REY

Excusés : Mmes Ingrid BARDE et Christelle MELEIRO

Pouvoirs : Mme Ingrid BARDE à M. Christian LAPORTE

Mme Christelle MELEIRO à Eric GRASSET

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut légalement délibérer et Monsieur le Maire a

ouvert la séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Éric GRASSET a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

Présence de Stéphanie TERSOU, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

- Validation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

- Fixation des taux d’imposition locaux 2026,

- Vote du Budget Primitif 2026,

- Admission de créances en non-valeur,

- Travaux : élargissement carrefour « Route du Vieux Chêne »,

- Désignation d’un correspondant Incendie et Secours,

- Désignation d’un correspondant Défense,

- Désignation des délégués aux commissions de Fumel Vallée du Lot,

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026- Désignation d’un délégué suppléant CLECT de Fumel Vallée du Lot, - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CITD), - Instauration des autorisations spéciales d’absence (ASA),

- Modification des modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité, - Organisation du temps de travail au sein de la collectivité,

- Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), - Remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement des agents communaux, - Adoption d’un règlement intérieur du personnel communal,

- Questions diverses.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 à l’unanimité des conseillers

présents et représentés.

2. FIXATION DES TAUX D’IMPOSTION LOCAUX 2026 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition 2026 par rapport à ceux fixés en 2025 à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33.91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 59.23 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9.35 %

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Madame Marielle DAL CIN, 1*° adjointe déléguée au Finances, présente les éléments financiers du Budget Primitif 2026.

Le BP complet ainsi qu’une note de présentation synthétique ont été joints en annexe de la convocation électronique. Ces documents sont également consultables en Mairie. Les recettes prévisionnelles de fonctionnement représentent la somme de 1 059 022 € réparties

de la manière suivante :

Chapitres Montants

011. Charges générales 331 087 €

012. Charges de personnel 293 000 €

014. Atténuation de produits 52 000 €

65. Autre charges de gestion courante 286 000 €

66. Charges financières 1 000 €

67. Charges spécifiques 1 000 €

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/202668. Provisions pour créances douteuses 3 000 €

042. Écritures d’ordre budgétaire 91 935 €

TOTAL 1 059 022 €

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement représentent la somme de 1 059 022 € réparties de la manière suivante :

Chapitres Montants

011. Charges générales 331 087 €

012. Charges de personnel 293 000 €

014. Atténuation de produits 52 000 €

65. Autre charges de gestion courante 286 000 €

66. Charges financières 1 000 €

67. Charges spécifiques 1 000 €

68. Provisions pour créances douteuses 3 000 €

042. Écritures d’ordre budgétaire 91 935 €

TOTAL 1 059 022 €

Les recettes prévisionnelles d’investissement représentent la somme de 224 350 € réparties de la manière suivante :

Chapitres Montants

10 Dotations et réserves 111 365 €

16 Emprunt et dettes assimilées (cautions) ] 050 €

13 Subventions 20 000 € (dont 19 655 € de RAR)

042 Écritures d’ordre budgétaire 91 935 €

TOTAL 224 350 €

Les dépenses prévisionnelles d’investissement représentent la somme de 224 350 € réparties de la manière suivante :

Désignation des opérations Budget

18 Aménagement des chemins ruraux 20 000 € (dont 2 220 € de RAR)

52 Mobilier 5 000€

53 Matériel incendie 40 000€

54 Matériel d’entretien 25 000€

55 Bâtiments communaux 10 000 €

57 Nouveaux aménagements voirie 10 000 €

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/202658 Extension réseaux 5 000 €

60 Véhicules 10 000 €

Dépôt et cautionnement 1 050 €

Déficit d’investissement reporté 98 300 €

TOTAL 224 350 €

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

4. ADMISSION DE CRÉANCES EN NON VALEUR :

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l'apurement de créances irrécouvrables d'un montant total de 4 040,53 €, suite à une demande du Comptable Public en date du 31 mars 2026.

Ces créances se divisent en deux catégories :

e Admissions en non-valeur (6541) : 2 772,92 € - créances impayées malgré les

poursuites, mais dont le recouvrement reste théoriquement possible si la situation du débiteur s'améliore.

° Créances éteintes (6542) : 1 267,61 € - créances définitivement perdues (ici pour cause de surendettement), sans aucune possibilité de recouvrement futur.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

5. TRAVAUX ÉLARGISSEMENT CARREFOUR ROUTE DU VIEUX CHENE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d'élargissement du carrefour entre la Route du Vieux Chêne et la Route de Monségur, afin de sécuriser ce croisement et améliorer la circulation.

Ces travaux, étudiés par le service voirie de Fumel Vallée du Lot, sont estimés à 2 710 € HT

(3 252 € TTC). Une convention de mandat d'investissement a été transmise pour validation par le Conseil Municipal.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

6. DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant incendie et secours.

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Son rôle consiste principalement à:

° Participer aux documents administratifs et opérationnels du service d'incendie local, ° Informer et sensibiliser les habitants aux risques majeurs,

° Contribuer à la planification et à la défense extérieure contre l'incendie, ° Rendre compte régulièrement au Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Luc DUROU est candidat à ce poste.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

7. DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant

défense.

Son rôle consiste à faire le lien entre la Commune et les acteurs de la défense nationale, avec pour missions principales :

° __Relayer les informations sur la défense auprès du conseil et des habitants, ° Contribuer au devoir de mémoire et aux cérémonies patriotiques,

° Informer les jeunes dans le cadre du parcours de citoyenneté (recensement, JDC), ° Participer aux réunions départementales du Référent Défense.

Monsieur Aymeric REY est candidat à ce poste.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

8. DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS COMMUNAUX TITULAIRES ET |

SUPPLÉANTS DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES DE FUMEL VALLEE DU LOT.

Après appel à candidatures, les délégués dans les commissions thématiques de Fumel Vallée du Lot sont les suivants :

Commissions thématiques | Vice-président Titulaire Suppléant

BHSJEISISIFUCUANIS EL Christian LAPORTE | Frédéric NADAL | Bernadette LEVEUR Politiques de Santé

Aménagement et

Développement du Marie-Louise TALET Muriel LOPES Luc DETRAIN Territoire

EINAORDER EEE Lionel PAILLAS Joël LAFONT Cyril DAURIAC Transition Écologique

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026PiRAnGES CA RONUUES Marie COSTES Marielle DALCIN | Jean-Luc DUROU Contractuelles

Enfance-Jeunesse et Sport | Jean-Pierre ARONDEL | Méline FRANZIN Frédéric NADAL

Culture et Patrimoine Sophie PINSOLLES Luc DETRAIN Éric GRASSET

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

9. DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT À LA COMMISISSION LOCALE

D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE FUMEL VALLÉE DU LOT.

Suite aux dernières élections municipales, chaque commune doit désigner un délégué suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Fumel Vallée du Lot.

Cette commission a pour rôle d'évaluer financièrement les charges lors de chaque transfert de compétences d'une commune vers l'intercommunalité (EPCT), afin d'ajuster équitablement l'attribution de compensation de chaque commune.

Les délégués titulaires ont déjà été désignés en Conseil Communautaire. Chaque commune doit maintenant désigner un délégué suppléant.

Monsieur Frédéric NADAL est candidat à ce poste.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

10. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Pour une commune de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants, dont le mandat est aligné sur celui du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent notamment :

° Être de nationalité française ou ressortissants de l'UE, âgés d'au moins 18 ans ° _Jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles des impositions locales e Connaître les circonstances locales et posséder les compétences nécessaires

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Le Directeur des services fiscaux procède à la nomination à partir d'une liste proposée par le

Conseil Municipal comportant le double des membres requis.

Monsieur le Maire soumet donc une liste de 24 noms pour délibération.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

11. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Chaque commune membre de l'intercommunalité doit désigner des représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de Fumel Vallée du Lot.

Cette commission, composée de 11 membres (le président de l'EPCI ou un vice-président, et 10 commissaires), nécessite que chaque commune propose :

°e 1 représentant titulaire

° 1 représentant suppléant

Le Directeur des services fiscaux procèdera ensuite à la nomination des membres à partir d'une liste proposée par Fumel Vallée du Lot.

Monsieur Jean-Luc DUROU est candidat en tant que représentant titulaire. Monsieur Christian LAPORTE est candidat en tant que représentant suppléant.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

Monsieur le Maire explique que suite aux observations formulées par la Cour des Comptes lors de contrôles effectués dans plusieurs communes, il a été décidé fin 2025 de mettre à jour notre

cadre juridique en matière de ressources humaines, certaines délibérations étant inexistantes ou obsolètes.

Tous les projets suivants ont recueilli l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2026 et sont soumis au vote du Conseil Municipal ce soir.

12. INSTAURATION DES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le cadre des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées aux agents communaux.

Ces autorisations, distinctes des congés annuels, couvrent six catégories : ° Événements familiaux

e Événements de la vie courante

e Motifs civiques

° Exercice d'un mandat électif

° Motifs syndicaux et professionnels

e Motifs religieux

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Si certaines ASA sont encadrées par des textes réglementaires existants (droit syndical, instances consultatives), d'autres relèvent de la compétence du Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial, pour en fixer la liste et les conditions d'attribution.

Monsieur le Maire propose d'adopter les ASA telles que définies dans le tableau proposé par le CDG 47 et transmis en annexe de la convocation électronique.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

13. MODIFICATION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité, destinée au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

La modalité proposée est la suivante : les agents effectueront 10 minutes de travail supplémentaires par semaine pendant 42 semaines, soit l'équivalent d'une journée de travail. L'agent informera son supérieur des dates choisies, qui seront consignées dans un état récapitulatif.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

14. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'organisation du temps de travail des agents de la Commune.

Principes généraux :

e La durée annuelle de travail est fixée à 1 607 heures (35h/semaine), journée de solidarité incluse

° Aucun jour de RTT n'est accordé

° Les cycles de travail peuvent varier selon les services et les missions

Contraintes réglementaires à respecter :

° Maximum 10h de travail par jour et 48h par semaine

° Pause obligatoire de 20 minutes toutes les 6 heures consécutives

° Repos journalier minimum de 11h et hebdomadaire de 35h

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Organisation par service :

°e Service administratif : 35h sur 4,5 jours, avec horaires fixes correspondant à l'ouverture au public.

Ÿ” Lundi : de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h,

Ÿ” Mardi : de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h,

Ÿ” Mercredi : de 8h30 à 12h30,

Ÿ”_ Jeudi : de 8h30 à 12h15 de 13h à 17h,

YŸ”_ Vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h.

° Service technique : 35h sur 5 jours (lundi-vendredi), avec adaptation saisonnière : YŸ” Horaires normaux : 8h-15h

Ÿ_ Horaires d'été (1er juin - 31 août) : 7h-14h

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

15. INSTAURATION DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le cadre de gestion des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux.

Emplois concernés :

° Secrétaire générale de Mairie (Rédacteur territorial)

° Agent polyvalent des services techniques (Adjoint technique territorial)

Heures complémentaires (agents à temps non complet, jusqu'à 35h) :

ee Rémunérées sans majoration

° Au-delà de 35h, elles deviennent des heures supplémentaires

Heures supplémentaires :

° Limitées à 25 heures par mois (proratisées pour les temps partiels)

° __Préférentiellement récupérées en repos compensateur (heure pour heure) + À défaut, indemnisées avec majoration :

Ÿ”_ x 1,25 pour les 14 premières heures, x 1,27 au-delà

Ÿ x 2 la nuit, +2/3 le dimanche ou jour férié

° Le choix entre repos et indemnisation appartient à l'autorité territoriale, les deux modalités n'étant pas cumulables

Contrôle : Les heures sont vérifiées et validées par l'autorité territoriale via un état récapitulatif signé.

Observation de la part des représentants du personnel CGT et FO : Regrettent que le temps de récupération accordé à un agent soit égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

16. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT ENGAGÉS PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le cadre de remboursement des frais de déplacement des agents en mission hors de leur résidence administrative et familiale.

Frais kilométriques : Remboursement sur la base des indemnités kilométriques réglementaires.

Frais de repas- Remboursement forfaitaire :

+ Déjeuner et dîner : 20 € partout en France métropolitaine

Frais d'hébergement - Remboursement forfaitaire :

+ 90 € en France métropolitaine standard

° 120 € dans les grandes villes (+200 000 hab.) et communes du Grand Paris

e 140 € à Paris

° 150 € pour les agents reconnus travailleurs handicapés en situation de mobilité réduite

Rmarques :

° Aucune indemnité versée si l'agent est nourri ou logé gratuitement

° Les taux seront automatiquement revalorisés selon les évolutions réglementaires, sans nouvelle délibération nécessaire

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

17. ADOPTION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'adoption du règlement intérieur de la collectivité.

Ce document a pour objet de définir :

« Les règles d'organisation du travail et des relations sociales,

° Les droits, obligations et responsabilités des agents,

° Les consignes d'hygiène et de sécurité.

Il s'applique à tous les agents sans exception, quels que soient leur statut, leur grade, leur service ou leur ancienneté.

Un exemplaire est disponible en Mairie et remis à chaque nouvel agent à son arrivée.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/202618. QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ Point Lecture :

Les bénévoles ont souhaité modifier les horaires d’ouverture du Point Lecture qui sont désormais les suivants :

- Les 1% et 3°" lundi du mois de 14h à 16h

- Tous les samedis de 10h à 12h

Ÿ Retour sur conseils des écoles publiques de Monsempron-Libos : - Ecole maternelle: Lundi 23 mars à 18h, Muriel LOPES s’y est rendue avec Christian LAPORTE. Réunion très intéressante et très animée, beaucoup d’enfants de Condezaygues

y sont scolarisés.

- Ecole élémentaire : Mardi 24 Mars à 18 h, Aurore COMBE s’y est rendue avec Christian LAPORTE. Réunion très intéressante également. Beaucoup d’activités et de projets pédagogiques sont proposés aux élèves. De gros travaux sont prévus dans la cour de récréation (végétalisation). Il est à déplorer la menace de perte d’un poste d’enseignante, plusieurs écoles du secteur sont également concernées. Une journée école morte a été organisée le 2 avril 2026, Monsieur le Maire s’y est rendu en soutien

Ÿ Jumelage:

L'assemblée générale de l’'AAFB (Association Agglomération Fuméloise-Burghausen) s’est déroulée le Lundi 30 Mars à 18 h. Monsieur le Maire s’y est rendu. Cette association se porte bien, le nombre d’adhérents n’a pas cessé d’augmenter depuis 2023, passant de 25 à 104 en 2026. Le compte rendu de la réunion est disponible en Mairie.

Ÿ CODELIAPP :

L'assemblée générale du CODELIAPP (Collectif de Coordination pour la Défense de la Ligne SNCF Agen-Périgueux-Paris) s’est déroulé le Samedi 4 Avril 2026. Monsieur le Maire s’y est rendu. C’est une association très importante pour le territoire, beaucoup de jeunes, notamment, utilisent cette ligne dans le cadre de leur scolarité. Le compte rendu de la réunion est disponible en Mairie.

Ÿ” Gendarmerie :

Une réunion pour les nouveaux élus du territoire a été organisée le 28 mars 2026 à la Gendarmerie de Fumel afin de présenter les référents communaux. En cas, d’urgence, il convient de composer le 17 directement.

Une réunion sur la gestion des incivilités a été organisée le 21 Avril 2026 à Villeneuve. Monsieur le Maire s’y est rendu avec Joël LAFONT. Réunion très intéressante, Il est également demandé de relancer et d’animer le protocole « Participation Citoyenne »

Ÿ Inaugurations :

- Rappel : Inauguration de la nouvelle usine « Argiles d’Aquitaine » Mardi 28 Avril à 10h sur site, dans la ZA de Lalandette.

- Inauguration de l’unité d’épuration de Biogaz de l’ISDND de Monflanquin Mardi 28 Mai à 11h. Malheureusement, se déroule le même jour que la « matinée des élus » organisée par

Fumel Vallée du Lot.

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Ÿ” Chemin rural de Pautard :

L'enquête publique dans le cadre de l’aliénation partielle du chemin rural de Pautard se déroulera du 29 avril 2026 au 21 mai 2026. Lors du prochain Conseil Municipal, 1l conviendra de délibérer pour en fixer le prix de vente.

Ÿ Congés secrétariat :

Stéphanie, secrétaire de Mairie, sera en congés du 29/09/2026 au 03/07/2026 puis du

17/08/2026 au 31/08/2026.

Monsieur le Maire demande si des élus seront disponibles afin d’assurer une permanence en Mairie de 14h à 15h. Muriel LOPES propose te tenir une permanence pour la semaine de juin et Aurore COMBE, la dernière semaine du mois d’août.

Ÿ” Communication :

Afin de pouvoir mettre à jour le site internet de la Commune, les élus sont invités à fournir une photo individuelle qui servira également pour la présentation de l’équipe municipale dans le prochain Petit Canard et à préparer un petit mot de présentation, de préférence à envoyer avant le 15 juin 2026.

Distribution du tableau des coordonnées des membres du Conseil Municipal afin de faciliter les échanges entre élus.

Afin de pouvoir faire établir les cartes officielles du Maire et des adjoints, il est également demandé de fournir une photo d’identité.

Ÿ”_ Fête de la Musique :

Une réunion serait prévue vendredi 24 avril. Monsieur le Maire va prendre contact avec Christelle MELEIRO pour faire le point. Un mail d’invitation sera adressé à l’ensemble

du Conseil en suivant.

Ÿ Cérémonie du 8 Mai 2026 :

Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à se rassembler au monument aux morts à 9h pour le dépôt de la gerbe, en présence des porte-drapeaux (début cérémonie

9h15).

Ÿ” Demande de subventions :

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention de l’association « La cour des miracles » de Frespech, de l’association « Des boules aux nez » qui intervient dans les EHPAD de Villeréal et Monflanquin et celle de | ADMR de Monsempron-Libos.

Ÿ” Randonnée APE Monsempron-Libos :

L’APE des écoles publiques de Monsempron-Libos va organiser une randonnée le 7 juin 2026 sur la Commune de Condezaygues. Ayant reçu plusieurs refus de la part de différentes entreprises, elle demande si la Mairie pourrait les aider financièrement ou en achetant quelques denrées alimentaires.

Muriel LOPES propose de fournir des desserts par le biais de l’entreprise Ladhuie. Il est décidé que la Mairie offrira des jus de fruits pour l’occasion.

Une subvention de 100€ a déjà été accordée, mais il conviendra que l’APE dépose une demande de subvention officielle afin que cette somme puisse être versée par la Trésorerie.

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026Ÿ Plantations Avenue de Villeneuve :

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Delfaut Espaces Verts pour la fourniture et plantation de 10 arbres Lagerstroemia Indica sur l’ Avenue de Villeneuve pour un montant de 3 965 € HT (4 758 € TTC). Une garantie de reprise est également

comprise dans ce prix.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés

Ÿ_ Spectacle :

Samedi 25 Avril 2026 à 21h, la troupe Music’ All 47 propose un spectacle musical à la salle des fêtes du Vieux Chêne en collaboration avec l’association Découverte.

Clôture de la séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

D 2026-21 Fixation des taux d’imposition locaux 2026,

D 2026-22 Vote du Budget Primitif 2026,

D 2026-23 Admission de créances en non-valeur,

D 2026-24 Travaux : élargissement carrefour « Route du Vieux Chêne »,

D 2026-25 Désignation d’un correspondant Incendie et Secours,

D 2026-26 Désignation d’un correspondant Défense,

D 2026-27 Désignation des délégués communaux titulaires et suppléants dans les commissions

thématiques de Fumel Vallée du Lot,

D 2026-28 Désignation d’un délégué suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) de Fumel Vallée du Lot,

D 2026-29 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

D 2026-30 Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID),

D 2026-31 Instauration des autorisations spéciales d’absence (ASA),

D 2026-32 Modification des modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité pour l’autonomie

des personnes âgées et des personnes handicapées,

D 2026-33 Organisation du temps de travail au sein de la collectivité,

D 2026-34 Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I[HTS),

D 2026-35 Remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement des agents communaux,

D 2026-36 Adoption d’un règlement intérieur du personnel communal.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Éric GRASSET. Christian LAPORTE.

EF

AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026AR Prefecture

047-214700700-20260421-PVCM_21_04_2026-AU

Reçu le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026