Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 093A 2022 Travaux de voirie Creation passage batea
Arrêté - 247A 2023 TEMPORAIRE TRAVAUX DE VOIRIE CREATION PA
Arrêté - 257A 2023 TEMPORAIRE TRAVAUX DE VOIRIE CREATION PA
Arrêté - Arrete120A 2022 TEMPORAIRE TRAVAUX 02 ALLEE CHANTE
Arrêté - Arrete 0163A 2022 TRAVAUX DE CREATION DUN C2 LA TO
Arrêté - 099A 2023 RUE CARMIN TRAVAUX DE CREATION DUN TROTT
Arrêté - Arrete 115A 2022 Travaux gaz voie Occitane
Arrêté - arrete 00071 Travaux de creation dun passage de bu
Arrêté - ARR V 24 013 Travaux de creation dun passage batea
Arrêté - 0174A 2022 Arrete de demenagement 22 allee pomared
Arrêté - 0136A 2022 Travaux de Creation DUN Passage Bateau Allee Chantecaille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 0136A 2022 Travaux de Creation DUN Passage Bateau Allee Chantecaille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE
COMMUNE DE LABEGE
N°: octt
Nomenclature 6.1 6.1
Publication numérique le : ,./() • "2..4-:e 2
ARRETE MUNICIPAL
, TRAVAUX DE CREATION D'UN PASSAGE
BATEAU
ALLEE CHANTECAILLE
Le maire de la commune de LABEGE,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits des libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-6 du 07 janvier 1983 ;
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de l'Environnement ;
- Vu le Code Pénal et son article R.610-5;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de ta Voirie Routière ;
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Garonne ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-Huitième partie : signalisation temporaire ;
- Vu la demande de SCCV 02, allée Chantecaille sis 10, rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE représenté par M. DENARDAUD (c.sajot@d4- promotion.com / 05-62-16-70-70) pour te bénéficiaire entreprise TPPB sis 01, chemin de Bagis 31180 CASTELMAUROU représenté par M. LOCHOUARN (c.lochouard@tppb.fr /06-15-56-60-70) en date du 08/11/2022.
Considérant qu'il appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessous.
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux de création d'un passage bateau sis 02, allée Chantecaille sur la commune de Labège (31670), pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie allée Chantecaille sur la commune de Labège, pendant la durée des travaux.
-J
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans la période du 22/11/ 2022 au 25/112022 inclus, sur une durée de 04 jours calendaires, sont réalisés des travaux de création d'un passage bateau sis 02, allée Chantecaille sur la commune de Labège (31670). La circulation de tout type d'usagers sera restreinte du a un empiétement sur chaussée d'une largeur de 03 mètres au 02, allée Chantecaille.
En raison des restrictions qui précédent, la circulation est alternée manuellement dans les deux sens de circulation avec basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
Le stationnement de tous types de véhicules est interdit sur la zone de travaux précitée.
La continuité piétonne est assurée en amont et en aval du chantier précité.
L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
L'accès des services de secours, d'urgence et service public est possible et facilité pendant toute la durée du chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 2:
Les signalisations de restrictions seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation de danger, prescription, restriction, fin de prescription et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise bénéficiaire en charge des travaux.
L'entreprise bénéficiaire en charge des travaux prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tout type d'usagers pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Les voies et espaces publics doivent être tenues propres, les entreprises doivent veiller à ce que le domaine public aux abords du chantier soit laissé propre, toutes dispositions doivent être prise afin de nettoyer sans délai les chantiers et leurs abords.
Il doit être veillé également au nettoyage complet des espaces alentours et des voies directement impactées par les salissures du chantier, le maintien des dispositifs de sécurité de la signalisation et de la clôture de chantier sont obligatoires les veilles de week-end, jours fériés et jours de congés de l'entreprise.
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05622441 97 - e-mail accuell@ville-labegeir Fait à Labège, 1p:11/11/2022
Pour copie coiffOrÉne'N
Le maire ,,'"<
Laurent Ctié u n
En cas de défection, la commune se réserve le droit de s'y substituer, les frais induits d'intervention et de procédure seront portés à la charge de l'entreprise en charge de ce chantier:
ARTICLE 4:
Le présent arrête municipal temporaire est affiché en lieu et place en début et en fin de chantier de manière visible par affichage pendant toute la durée des chantiers.
En cas de manquements, le chantier sera arrêté sur le champ.
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté municipal temporaire est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux lieux et places habituels de la commune de LABEGE.
ARTICLE 6:
M. le Maire de la commune de Labège;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Labège ; M. le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de Saint-Orens de Gameville ;
Les agents de la Police Municipale de Labège ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté municipal temporaire sont adressés à: Aux demandeurs et bénéficiaires.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois fi compter de sa notification.
Rue de la Croix Rose-31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr