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Déliberation - Decision 2025 054
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 054)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Jeunesse,
-sur-orge 2 2 AOÛT
2095
Ré Longpont-sur-Orge
DÉCISION N°2025-054
longpont Mise en ligne le
Objet: Signature d'un devis pour la réalisation de l'étude de délimitation de zones humides selon les deux critères (pédologique et floristique).
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT le projet d'agrandissement du cimetière en zone humide probable.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une étude de caractérisation de la zone humide sur la parcelle visée par cet agrandissement.
CONSIDERANT la proposition du bureau d'étude RENETTE pour la réalisation de l'étude de délimitation de zones humides selon les deux critères (pédologique et floristique).
Décide
Atlicle 1
De confier l'étude pour la délimitation de Zones humides selon les deux critères
(pédologique et floristique) au bureau d'étude RENETTE 1 rue des Fonds Hasnons à 59144 JENLAIN.
Aticle 2
Le montant de la mission s'élève au total à 3 265,00 € HT soit 3 918,00 €TTC. Cette dépense est inscrite au budget sur la ligne URBANISME/518/2081. Le montant total de la mission se décompose en trois phases présentés ci-dessous.
Tranche ferme
Phase préparatoire 527,5 €
Phase terrain 1360 €
Phase rédactionnelle 1377,5 €
Montant HT 3 265 €
Montant T.T.C 3918€
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18- accuell@maiieongpont91.fr—www.maiie-ongpont91.fr Article 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 12/08/2025
Pour le Maire empêché,
Et par délégation,
La Première adjointe du Maire,
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Marfife THOMPSON-LAHOURCADE