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Déliberation - Decision n° 2025 016
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
sur-orge 1 1 MARS 2025
:
Longpont-sur-Orge
longpont Mise en ligne le )
DÉCISION N°2025-016
Objet : Attribution du marché de missions d'entretien sur le territoire de la commune confiées à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la mise en place d'un plan propreté sur le territoire de la commune.
CONSIDERANT le caractère d'insertion par l'activité économique qui permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail.
CONSIDERANT l'offre économiquement avantageuse de l'entreprise Études et Chantiers IDF.
Décide
Aticle 1
D'attribuer le marché n°2025/01 à l'entreprise Études et Chantiers IDF, 1 rue de l'Orge à 91700 ÉVRY pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
Article 2
Le montant maximum de dépense annuelle, s'élève à 60 000 € H.T soit 72 000 € T.T.C et est inscrit sur la ligne ST/020/61521 du budget communal.
Arlicle 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 27 février 2025.
Le Maire,
—
Alain LAMOUR
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 - accuel@maie-longpont91.f - www.maiie-ongpont®1.fr