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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 059 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick
GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEÈHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN,
Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme
TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des mernbres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric
LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON),
Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHETY),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 23 : RAPPORT ANNUEL 2018 DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES OU AGEES
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Pour mémoire, la communauté de communes de Lacq-Orthez a créé la commission intercommunale pour l'accessibilité par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2017.
Par décision du 26 octobre 2017, M. le président a arrêté la composition de ladite commission dans les conditions prévues par l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales. La première réunion de cette commission s'est déroulée le 30 novembre 2017.
La seconde séance s'est tenue le 15 mars 2018 et l'ordre du jour était le suivant :
- accessibilité sur la base de loisirs d4orthez-Biron gérée par la CCLO,
- Handivalise (présentation de la plate-forme de trajet solidaire à destination des personnes PMR et âgées),
- estrade PMR de la collectivité,
- information sur la défection du Comité d'Insertion des Personnes handicapées Cap Emploi 64.
L'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la communauté de communes établisse un rapport annuel d'activité de la commission à présenter au conseil communautaire avant transmission au Préfet, au Président du Conseil départemental, ainsi
qu'au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le rapport d'activité annexé à la présente délibération avant sa transmission comme indiqué ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 21/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2123/2019