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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 335 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
de communes DE COMMUNES
LACO « —_—
ORTHEZ Réunion du 9 décembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la MMUNAUTE MUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis- Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Yves SALANAVE-PEHE), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Dominique TOUYA, Michel JESER, Régis CASSAROUME (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Jérôme TOULOUSE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE (pouvoir à M. Francis GRINET), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 20: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES D'EUROLACOQ 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de là zone Eurolacq 2 enregistre un montant de dépenses d'aménagement pour 31 000 € : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage SEPA, frais de géomètre et provision pour division des lots. Des charges financières sont prévues à hauteur de 30 975 € en intérêts et 135 594 € en capital. Des ventes (SPEM et CACHAU) sont prévues pour 137 866 €. L'équilibre des opérations de stocks se fera à la fin des ventes de la zone d'activité. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2020 NOUVELLES BP 2020
Total des dépenses 290 519,00 290 519,00
011 - Charges à caractère général 31 000,00 31 000,00 |
66 - Charges financières . 30 975,00 30 975,00
042-Opérations d'ordre entre sections 197 569,00 197 569,00
D42- Opérations d'ordre à l'intérieur de la 30 975,00 30 975,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2020
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2020
Total des recettes 290 519,00 290 519,00
70-Produits des services 197 569,00 197 569,00
042-Opérations d'ordre entre sections 61 975,00 61 975,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de Ja section 30 973,00 | 30 975,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2020 NOUVELLES BP 2020 |
Total des dépenses 197 569,00 197 569,00
16-Emprunts et dettes assimilées 135 594,00 135 594,00
040-Opérations d'ordre de transfert entre 61 975,00 61 975,00
sections
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2020 NOUVELLES BP 2020
Total des recettes 197 569,00 197 569,00
040-Opérations d'ordre de transfert entre 197 569,00 197 569,00
sections
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2.
Î
fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 11/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1112/2019
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,