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Ordre du Jour - ordre du jour 28.03.2024
Déliberation - releve des deliberations
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Déliberation - releve des deliberations 27.03.2025
Déliberation - releve des deliberations 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Déliberation - releve des deliberations 28.03.2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE – 55 place de l’église 74230 DINGY-ST CLAIR – sg@dingystclair.fr – 04 50 02 17 57
A l'issue de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024, sont listées ci-dessous les délibérations examinées et points inscrits à l'ordre du jour, conformément à l'article L 212125 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n o 2021-1310 du 07 octobre 2021.
Délibération Description Décision du CM
Désignation du secrétaire de séance Désigné
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07.12.2024 Approuvé
Compte-rendu des décisions du Maire Prend acte
URBANISME-FONCIER
01/2024 Conventions de servitude de passage de canalisations - réseaux « Les Curtils Bas » : parcelles D006, 007, 008, 009, 0010, 0011, B1842 : autorisation de signer Approuvé
02/2024 Régularisation foncière « Route des Curtils » - secteur Curtils Hauts- parcelles B1344, 1349, 1374, 1892, 1373, 1051, 1378, 2192 et 2144 : autorisation de signer Approuvé
03/2024 Régularisation foncière « Route de la Blonnière » Curtils Bas - parcelles B2280-2285- 2277-2278 autorisation de signer Approuvé
04/2024 Régularisation foncière « Route du Fier » - Les Galets du Fier – A Saquin : parcelles D1829 et D1966: autorisation de signer Approuvé
05/2024 Déclassement de portions de chemins ruraux à Chessenay et la Blonnière Approuvé
06/2024 Inventaire des chemins ruraux : lancement de la procédure Approuvé
07/2024 Acquisition parcelles forestières B164, B1121 et C999 La Frace - Sous l’entrée - La grande Taille : autorisation de signer Approuvé
FINANCES
08/2024 Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2023 : Budget principal et budget forêt Approuvé
09/2024 Affectation des résultats 2023 : budget principal, budget forêt Approuvé
10/2024 Vote des taux de taxes Directes locales 2024 Approuvé
11/2024 Votes des tarifs périscolaires 2024 Approuvé
12/2024 Subventions aux associations 2024 Approuvé
13/2024 Convention avec le Syndicat Intercommunal ABD Approuvé
14/2024 Renouvellement Convention CARMACO Approuvé
15/2024 Convention de prêt à usage alpage Perthuis 2024 Approuvé
16/2024 Convention de prêt à usage apiculture Ablon Approuvé
17/2024 Avenant N°1 à la convention d’occupation des locaux – Acepp74 Approuvé
18/2024 Convention CCVT relative au financement du poste mutualisé ASA-AFP-SIPB Approuvé
19/2024 Convention Rectorat - Fonds d’innovation Pédagogique – projet NEFLE Approuvé
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l’église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
A 19 H 20/2024 Plan pluriannuel d’investissement 2024-2026 Approuvé
21/2024 Vote des budgets 2024 : budget principal, budget forêt Approuvé
VIE COMMUNALE
22/2024 Dingy 2040 : compte rendu de la démarche Approuvé
23/2024 Règlement Intérieur de l’Espace Associatif et Sportif Approuvé
RH
24/2024 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Approuvé
Fait à Dingy-Saint Clair le 03.04.2024 Le Maire
Affiché et publié le 03.04.2024 Laurence AUDETTE