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Déliberation - releve des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Déliberation - releve des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
DINGY-SAINT-CLAIR
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l’église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026
A 19 h
MAIRIE – 55 place de l’église 74230 DINGY-ST CLAIR – sg@dingystclair.fr – 04 50 02 17 57
A l'issue de la séance du conseil municipal du 05 mars 2026, sont listées ci-dessous les délibérations examinées et points inscrits à l'ordre du jour, conformément à l'article L -2121-15 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021.
Délibération Décision du CM
Désignation du secrétaire de séance Désigné
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 février 2026 Approuvé
Compte-rendu des décisions du Maire Prend Acte
FINANCES
09/2026 Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 : Budget principal et budget
forêt Approuvé
10/2026 Affectation des résultats 2025 : budget principal, budget forêt Approuvé
11/2026 Vote des taux de taxes Directes locales 2026 Approuvé
12/2026 Vote des tarifs périscolaires 2026 Approuvé
13/2026 Budget Foret : tarifs et conditions d’exploitation affouage Approuvé
Reprise anticipée des résultats 2025 Annulée
14/2026 Vote des budgets 2026 : budget principal, budget annexe forêt, budget annexe CCAS Approuvé
15/2026 Plan pluriannuel d’investissement Approuvé
Fait à Dingy-Saint Clair le 06.03.2026 Publié et affiché le 06.03.2026
Le Maire
Bruno DUMEIGNIL