Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 05 AVRIL 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 05 AVRIL 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 05 AVRIL 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, #

ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-025

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-05-001 - Arrêté chargeant M. Michaël CHEVRIER, directeur de cabinet, de la

suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à

21h30 et le mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit (1 page) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-05-001

Arrêté chargeant M. Michaël CHEVRIER, directeur de

cabinet, de la suppléance de l’exercice des fonctions

préfectorales le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à 21h30 et le

mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-05-001 - Arrêté chargeant M. Michaël CHEVRIER, directeur de cabinet, de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à 21h30 et le mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit 3Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE

chargeant M. Michaël CHEVRIER, directeur de cabinet,

de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales

le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à 21h30 et le mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit

Le préfet de l'Ain,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie,

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013, portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet de l'Ain,

VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2014, nommant Mme Caroline GADOU en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

VU le décret du 28 juillet 2015 portant nomination de M. Michaël CHEVRIER en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain ;

CONSIDERANT l’absence concomitante de M. le préfet et de Mme la secrétaire générale de la préfecture, le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à 21h30 et le mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit,

ARRETE

ARTICLE 1ER : M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet, directeur de cabinet, est désigné pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à 21h30 et le mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit.

ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 5 avril 2016

Le préfet,

Laurent TOUVET

45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04 74 32 30 30

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et du

Patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l'Etat

01- suppléance directeur de cabinet 05 et 06 avril 2016.doc

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-05-001 - Arrêté chargeant M. Michaël CHEVRIER, directeur de cabinet, de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales le mardi 5 avril 2016 de 14h00 à 21h30 et le mercredi 6 avril 2016 de 17h00 à minuit 4