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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CM du 12/12/2025 1/8
COMMUNE DE LUZILLÉ
Séance du 12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq--------------------------------------------------------------------------------------- le douze décembre----------------------------------------------------------------------------------------------- À dix-huit heures trente----------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène HARBONNIER, Maire---------------------------------------------------------------------------------
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 12
Date de convocation : 05/12/2025
PRÉSENTS : Mme HARBONNIER Hélène, M. CHANTELOUP Alain, Mme GRAULE Julie, M. DUHAUVELLE Arnaud, MM GAUDRON Mikaël, Mmes BLAIS-BONNIGAL Anne-Lise, VERDEIL Isabelle, LÉVÈQUE Sylviane, JAMONNEAU Anne, M. PAINEAU Cyril, Mmes MOREAU Laëtitia, SERRAULT Marylène, Mme JARRY Pauline.
ABSENTS EXCUSÉS : M. PAINEAU Cyril
PROCURATIONS : Néant
Mme JAMONNEAU Anne a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22
Projet d’aménagement de la cour de l’école : demande de subvention DETR / FDSR / Fonds vert, au titre de l’année 2026
Communauté de Communes : convention groupement commandes, contrôle équipements installations électriques et gaz
Tarification de la salle des fêtes, année 2026
Tarifications funéraires, année 2026
Rémunération d’un agent titulaire pour des missions d’agent recenseur
Régime indemnitaire RIFSEEP, ajout d’un cadre d’emploi (rédacteur)
Protection sociale complémentaire (volet santé), adhésion au 01/01/2026 (après avis du CST)
Informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 38.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 octobre 2025 n’appelle pas d’observations, il est donc adopté à l’unanimité. CM du 12/12/2025 2/8
OBJET : Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22
Sans objet.
N° 58-2025
OBJET : Projet d’aménagement de la cour de l’école : demande de subvention DETR / FDSR / Fonds vert, au titre de l’année 2026
Le projet élaboré en collaboration avec l’ADAC visant à l’aménagement de la cour de l’école comprenant également la démolition du préfabriqué et son évacuation est présenté au Conseil municipal. Il est observé une volonté de désimperméabiliser les cours de l’école, d’instaurer des zones d’ombre, de créer un espace entièrement végétalisé en lieu et place du préfabriqué actuel, de mieux gérer les eaux pluviales qui stagnent en bas des murs des bâtiments et d’implanter du mobilier adapté type jeux d’extérieur, bancs.
L’objectif de la délibération est de proposer le projet dans sa globalité en déposant des demandes de subvention pour aider au financement.
Il est à noter que la FDSR projet ne pourra être sollicitée qu’après les élections municipales.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’articuler comme suit, hors dépenses de maîtrise d’œuvre :
NATURE DES TRAVAUX DÉPENSES HT FINANCEMENT RECETTES
Démolition préfabriqué 26 110,00 € DETR 58 200,00 €
Projet aménagement cour 168 000,00 € FONDS VERT 48 000,00 €
194 110,00 € FDSR socle 14 447,00 €
FDSR projet 38 800,00 €
autofinancement 34 663,00 €
194 110,00 €
Le Conseil municipal, à 12 voix favorables :
sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. 2026,
sollicite une subvention au titre du Fonds vert 2026,
sollicite une subvention au titre de la F.D.S.R. 2026, enveloppe socle,
approuve le plan de financement tel que présenté, souhaitant obtenir le taux le plus élevé possible au regard du projet d’aménagement des cours de l’école.
Madame le Maire est autorisée à signer tout document s’y référant et à effectuer toutes les démarches appropriées auprès des instances dédiées.
N° 59-2025
OBJET : Communauté de Communes : convention groupement commandes, contrôle équipements installations électriques et gaz
La Communauté de Communes Autour de Chenonceaux, Bléré-Val de Cher avait proposé en 2019 à la commune de Luzillé de s’associer à une procédure de groupement de commandes concernant le contrôle obligatoire annuel des installations « gaz et électricité », à laquelle la commune avait adhéré qui s’achève en 2025. CM du 12/12/2025 3/8
Il est suggéré à la commune de s’associer à un nouveau dispositif par le biais d’une convention à un groupement de commandes dans le cadre d’une mutualisation des procédures de la commande publique dont l’objet serait le contrôle des équipements des installations électriques et gaz.
Le Conseil municipal valide, à 12 voix favorables, l’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes des contrôles obligatoires des équipements des installations électriques et gaz entre la Communauté de Communes de Bléré et les communes désignées. Madame le Maire est autorisée à signer toutes pièces afférentes.
N° 60-2025
OBJET : Tarification de la salle des fêtes, année 2026
En ce qui concerne la tarification de la location de la salle des fêtes pour l’année 2026, Madame le Maire suggère de maintenir les tarifs 2025 sur l’année 2026.
Le Conseil municipal accepte, à 12 voix favorables, de ne pas procéder à d’augmentation pour l’année 2026 ; les tarifs sont donc adoptés suivant le tableau ci-après.
Habitants de la
commune
Associations
dont le siège
social est à
Luzillé
Habitants et
associations hors
commune
Année 2026
WEEK-END
SALLE DES FÊTES
(comprenant la cuisine)
Remise des clés : vendredi
16 h
Restitution des clés : le
lundi (horaires à
déterminer)
305 €
Tarif préférentiel
1 fois par an
40 € 580 €
150 €
Jour férié (en semaine) 200 € 200 € 380 €
Journée en semaine
ou vin d’honneur 95 €
PARTICULIERS ASSOCIATION S
MISE À DISPOSITION DE L'ÉCRAN 15 € 10 €
DISPOSITIONS DE LOCATION EN VIGUEUR :
A noter que le règlement de location de la salle des fêtes a été adopté en séance du Conseil municipal du 29 août 2025.
Une location par an est consentie au tarif « habitant de la commune » pour un employé communal ne résidant pas sur la commune, à condition que la location intervienne pendant la durée du contrat professionnel.
Pour pouvoir prétendre au tarif applicable aux habitants de la commune, le locataire potentiel devra pouvoir apporter la preuve de sa résidence à Luzillé. CM du 12/12/2025 4/8
Afin de valider la réservation, un chèque de 100 € est réclamé à la signature du règlement intérieur.
Le montant de la caution est fixé à 1 200 €, qui pourra être encaissée en cas de défaillance des locataires, y compris pour les associations.
Si le locataire se dédit dans un délai inférieur à 6 mois de la date de location, il sera facturé un forfait de 100 € (correspondant à l’acompte), sauf cas de force majeure.
Une attestation d’assurance pour la location de la salle des fêtes, sera requise dans tous les cas.
Les dépenses de chauffage seront calculées en fonction de la consommation relevée au compteur lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, suivant un tarif forfaitaire de 3.50 € l’unité.
Par ailleurs, en ce qui concerne le tarif de conciergerie, le montant rémunéré à l’agent chargé de la conciergerie est fixé à 40 € la vacation unitaire par location effectuée.
Madame le Maire propose de revaloriser le forfait mensuel pour les visites de la salle des fêtes destinée à la location et de le porter à 60 € bruts mensuels. Le Conseil municipal approuve à 12 voix favorables et autorise Madame le Maire à répercuter l’augmentation à compter du 1er janvier 2026, les crédits seront prévus au budget.
L’emploi de vacataire pour la conciergerie est maintenu, Madame le Maire étant autorisée renouveler le contrat de vacation annuel, sur les bases ainsi énoncées.
N° 61-2025
OBJET : Tarifications funéraires, année 2026
Madame le Maire suggère de maintenir les tarifs 2025 sur l’année 2026.
Le Conseil municipal confirme, à 12 voix favorables, l’application des tarifs funéraires à compter du 1er janvier 2026, suivant la répartition de la grille tarifaire ci-après :
Concessions de cimetière (2 m²) Année 2026
30 ans 225 €
50 ans 305 €
Case de colombarium Année 2025
15 ans 370 €
N° 62-2025
OBJET : Rémunération d’un agent titulaire pour des missions d’agent recenseur
L’un des agents recenseurs sera un agent titulaire de la commune, il ne pourra pas être recruté sous contrat de droit public. CM du 12/12/2025 5/8
Ainsi donc, il convient d’autoriser le paiement d’heures supplémentaires pour rémunérer l’exercice de ses missions d’agent recenseur, à hauteur de 90 heures pour l’ensemble des opérations de recensement :
45 heures en janvier
45 heures en février
Et de permettre l’indemnisation des déplacements et la participation aux séances de formations, sur les mêmes bases que celles votées par le Conseil municipal le 29 août 2025, soit 50 € bruts pour chaque séance de formation et 70 € pour les frais de transport (concerne l’agent recenseur affecté sur le district du bourg).
Le Conseil municipal entérine, à 12 voix favorables, les propositions énoncées et autorise Madame le Maire à la mise en œuvre de cette décision, sachant que les crédits sont prévus au budget.
N° 63-2025
OBJET : Régime indemnitaire RIFSEEP, ajout d’un cadre d’emploi (rédacteur)
Vu la délibération n° 85-2017 mettant en œuvre le R.I.F.S.E.E.P. sur la collectivité (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel),
Vu la délibération 55-2023 du 13 novembre 2023 révisant les plafonds du R.I.F.S.E.P.P,
Vu la délibération n° 57-2025 du 14 novembre 2025 créant un emploi permanent de Rédacteur territorial à compter du 1er décembre 2025,
Au titre du R.I.F.S.E.E.P., Madame le Maire propose donc d’ajouter la catégorie B et le cadre d’emploi de Rédacteur territorial, suivant la présentation qui suit :
Catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des RÉDACTEURS Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)
Groupe de
fonctions * Emplois
Montant annuel
maximum d’IFSE retenu
par l’organe délibérant
Montant plafond
à l’Etat
Plafond global du
RIFSEEP retenu
par la collectivité
Groupe 1
Gestionnaire administrative
Gestionnaire administrative et
comptable
8 500 € 17 480 € 12 500 €
(IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
Catégorie B
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des
RÉDACTEURS
Montant maximum annuel du C.I.A. (en €)
Groupe de fonctions Montant annuel maximum de CIA
retenu par l’organe délibérant
Plafond global du RIFSEEP
retenu par la collectivité
Groupe 1 4 000 € 12 500 €
(CIA : Complément Indemnitaire Annuel) CM du 12/12/2025 6/8
Le chapitre III – Travaux supplémentaires de la délibération 85-2027 du 8/12/2017 instituant le R.I.F.S.E.E.P. est modifié sur son alinéa II – les bénéficiaires, comme suit :
Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires (agents à temps complet et à temps partiel) ou des heures complémentaires (agents à temps non complet) en plus de leur quotité hebdomadaire de travail, les agents titulaires et non titulaires, y compris les agents contractuels de droit public ou privé, relevant des cadres d’emplois suivants :
Attaché
Rédacteur
Agent de maîtrise
Adjoint administratif
Adjoint d’animation
Adjoint technique
Employés dans les services administratif, technique, scolaire/périscolaire, entretien des locaux.
Le Conseil municipal approuve, à 12 voix favorables, l’ajout du cadre d’emploi de rédacteur territorial ainsi que la répartition du RIFSEEP telle que présentée, sous réserve de l’avis conforme de instances paritaires.
N° 64-2025
OBJET : Protection sociale complémentaire (volet santé), adhésion au 01/01/2026 (après avis du CST)
Le Conseil municipal a délibéré le 3/10/2025 et a pris la décision suivante :
émettre un avis de principe à l’adhésion du contrat MNT collectif, au 1er janvier 2026 ;
déterminer le montant de la participation mensuelle brute employeur, qui pourra s’appliquer à tous les agents (titulaire, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé), suivant les critères suivants :
En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,
D’un montant forfaitaire par agent de 25 €, avec un reste à charge plancher de 15 € et une majoration forfaitaire de 5 € par enfant à charge, dans la limite de 2 enfants (la gratuité étant acquise à partir du 3è enfant).
solliciter l’avis du C.S.T. auprès du CDG 37.
Le Conseil municipal doit, à présent, se prononcer pour donner suite à l’avis favorable du C.S.T. réuni le 12/12/2025.
Le Conseil municipal acte, à 12 voix favorables, le processus d’adhésion de la collectivité à la convention de participation santé CDG 37 – MNT, suivant les conditions suivantes :
appliquer à tous les agents (titulaire, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé), une participation employeur à compter du 1er janvier 2026, pour le risque complémentaire santé avec la MNT :
En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,
D’un montant forfaitaire par agent de 25 €, avec un reste à charge plancher de 15 € et une majoration forfaitaire de 5 € par enfant à charge, dans la limite de 2 enfants (la gratuité étant acquise à partir du 3è enfant). CM du 12/12/2025 7/8
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES
Les travaux de la Maison des associations devraient débuter courant janvier 2026, la planification restant à préciser avec les différentes entreprises et le maître d’œuvre. Le déménagement devra s’organiser avec les associations tout en menant une réflexion pour délocaliser les activités.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 19 h 27,
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,
Et, ont signé au registre le Maire et son secrétaire,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hélène HARBONNIER Anne JAMONNEAU CM du 12/12/2025 8/8
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 12 décembre 2025
N° OBJET VOTE
58-2025
Projet d’aménagement de la cour de l’école : demande
de subvention DETR / FDSR / Fonds vert, au titre de
l’année 2026
FAVORABLE
12 voix pour
59-2025
Communauté de Communes : convention groupement
commandes, contrôle équipements installations
électriques et gaz
FAVORABLE
12 voix pour
60-2025 Tarification de la salle des fêtes, année 2026 FAVORABLE
12 voix pour
61-2025 Tarifications funéraires, année 2026 FAVORABLE
12 voix pour
62-2025
Rémunération d’un agent titulaire pour des missions
d’agent recenseur
FAVORABLE
12 voix pour
63-2025
Régime indemnitaire RIFSEEP, ajout d’un cadre d’emploi
(rédacteur)
FAVORABLE
12 voix pour
64-2025
Protection sociale complémentaire (volet santé),
adhésion au 01/01/2026 (après avis du CST)
FAVORABLE
12 voix pour