Déliberation - Delib 12

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Déliberation - Delib 12 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Déliberation - Delib 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 05/05/2025

97 Publié le 5 7 MAÏ 2025

{D : 035-213603378-20250429-DELIB2025042912-DE

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO

CANTON DE COMBOURG

COMMUNE DE TINTENIAC

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

SÉANCE DU 29 AVRIL 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement

convoqués se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian TOCZÉ, maire. Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 23 avril 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS

Enexercice 27

Présents 19

Votants 23

Etaient présents : Mmes et MM. TOCZÉ Christian, BIMBOT Frédéric, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, ARRIBARD Martine, ANDRÉ Marie-Thérèse, QUENOUILLÈRE Roger, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, DUFEIL Christophe, FOUCHARD Fabrice, GORON Maxime, MARTINIAULT Anne-Laure, BAZIN Denis, DEHEEGER Vianney.

Etaient absents excusés : LEDO Audrey donne pouvoir à DELVILLE Nathalie / BLANDIN Béatrice donne pouvoir à DEHEEGER Vianney / JEANNEAU Luc donne pouvoir à PARPAILLON Marie-Laure / MORIN- LOUVIGNY Isabelle donne pouvoir à BAZIN Denis / GIOT Stéphanie / PRESCHOUX Léon/ Etaient absentes : DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile / D’ABOVILLE Rosine

Secrétaire de séance : M. DUFEIL Christophe à qui il est adjoint un auxiliaire.

12.Modification de la délibération n°13 du 20.12.2024 Tarifs des

biens et équipements année 2025

Rapporteur : M. Blaise Touzard, adjoint.

Vu la délibération n° 13 du 20 décembre 2024 approuvant les tarifs des biens et équipements municipaux pour l’année 2025

Vu la délibération n° 220324-7 du 22 mars 2024 approuvant les tarifs de location de la salle « rose » de l’Espace Jeunesse

Vu la délibération n° 21 du 20 décembre 2024 décidant de dénommer le syndicat d'initiative « l’Atelier des Forges » . Vu la délibération n° 9 du 7 mars 2025 approuvant les tarifs de location de la maison de l'enfance

Considérant les points suivants :

- regrouper les tarifs concernant les marchés du mercredi et du samedi car ils sont différents alors que l’objet est le même. Les tarifs d'occupation du domaine public dans le cadre de la vente ambulante sont inchangés.

- actualiser les tarifs de location de l’espace jeunesse, car ceux applicables ont été votés le 22 mars 2024

- mettre à jour le nom du syndicat d'initiative en indiquant « l’Atelier des Forges »

- ajouter dans le tableau les tarifs de la maison de l’enfance votés au conseil du 7 mars 2025 en uniformisant le tarif à la journée comme pour les autres

bâtiments.Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 05/05/2025

98 Publié le 0 7 MAI 20%

ID : 035-213503378-20250429-DELIB2025042912-DE

Ancien cimetière

15 ans 69,47 € 70,66 €

15 ans en bordure d'allée 96,93 € 98,57 €

30 ans 138,45 € 140,81 €

30 ans en bordure d'allée 193,84 € 197,14 €

50 ans 235,41 € 239,41 €

50 ans en bordure d'allée 332.35 € 338,00 €

Nouveau cimetière

15 ans 166,17 € 169,00 €

30 ans 340,58 € 346,37 €

50 ans 553,87 € 563.29 €

Columbarium résidents

10 ans 561,49 € 571,04 €

15 ans 838,35 € 852,60 €

20 ans 1187,72 € 1 207,92 €

Columbarium renouvellement non-résidents

10 ans 729,94 € 742,35 €

15 ans 1 089,86 € 1108,38€

20 ans 1454,12 € 1 478.84 €

Cavurne

10 ans 329,43 € 335,03 €

15 ans 494,15 € 502,55 €

20 ans 658.86 € 670.07 €

Jardin du Souvenir

laque pour 10 ans 54,91 € 55,84 €

PLACE - Marché du mercredietdu DROITS DE

samedi se

mil sans branchement électrique

ml avec branchement électrique 1,42€

Forfait trimestriel sans branchement électrique 7,23 €

Forfait trimestriel avec branchement électrique 14.23 €

DROITS DE PLACE- food truck - vente ambulante

= autre occupation du domaine public à but lucratif Ë SE

demi-journée sans électricité 4,08 € 4,15€

demi-journée avec électricité 5,69 € 5,78 €

TARIFS DIVERS de

barrière de sécurité à l'unité 2,35 € 2,39€

impression noir & blanc à la médiathèque 0,43 € 0,44 €

impression couleur (la feuille) à la médiathèque 0,55€ 0,56 € impression couleur (la feuille) avec images

à la médiathèque IDE 1,11€

BADGE - CLE POUR TOUS LES BATIMENTS

caution par badge ou clé (à l'unité) 50,00 €

perte ou détérioration de badge ou clé (à l'unité) __.50,00 €99

Prêt mobilier

table à l'unité

chaise à l'unité

Salle Du Guesclin

Repas-buffet

location

chauffage: forfait de 15% du tarif de location en

période de chauffe

Vin d'honneur

location

chauffage: forfait de 15% du tarif de location en

période de chauffe

Location activités professionnelles

location Journée

chauffage Journée forfait de 15% du tarif de location

en période de chauffe

location 1/2 Journée

chauffage 1/2 Journée forfait de 15% du tarif de

location en période de chauffe

Préau Du Guesclin

repas-buffet

vin d'honneur

location activités professionnelles Journée

location activités professionnelles 1/2 Journée

pénalité de nettoyage salle & préau

caution Salle et Préau

Atelier des Forges

location 1/2 journée

chauffage 1/2 journée

pénalité de nettoyage

Espace jeunesse

location 1/2 journée

forfait chauffage * journée

Maison de l'enfance +

salle d’activité 1 - location 1/2 journée

salle d’activité2 et 3 - location 1/2 journée

LOCATION TERRAINS DE SPORT

Terrain synthétique

forfait 1/2 journée

forfait 1 journée

supplément éclairage

Terrain de football

forfait 1/2 journée

forfait 1 journée

2,35 €

118€

162,48 €

24,37 €

52,94 €

7,94 €

144,43 €

21,66 €

72,21 €

8,66 €

103,54 €

40,41 €

96,29 €

48,15€

60,00 €

_510,00 €

51,70€

10,34€

40,00 €

51,70 €

10.34

100,00 €

150,00 €

60,00 €

100,00 €

150,00 €

Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 05/05/2025

Publié le û 7 MAI 2075

ID : 035-213503378-20250429-DELIB2025042912-DE

2,39 €

1,20 €

165,24 €

24,79 €

53,84€

8,08€

146,88 €

22,03 €

73,44€

8.81 €

105,31 €

41,10€

97,92 €

48,97€

61,02€

510,00 €

52,58€

10,52€

40,68 €

52,58 €

10.52€

52,58€

94.19€

101,70 €

152,55 €

61,02€

101,70 €

152,55 €|

|

Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 05/05/2025

Publié le Û 7 MAI 207%

ID : 035-213503378-20250429-DELIB2025042912-DE

Campeur (TVA à 7%)

enfants - de 7 ans (HTVA à 7%) 2,06 € 2,10 €

Véhicule (TVA à 7%) 2,34€ 2,38€

véhicule à 2 roues de 125 cm3 et+ (TVA à 7%) 1,40 € 1,42 €

+TVA à 7% Emplacement

Pour mémoire : taxe de séjour (CCBR)

garage mort pendant ouverture camping __ (+TVA à 7%)

Bateliers du canal

branc pute {

Camping-cariste (aire de services) pas de TVA

HT il faut ajouter une TVA à 7%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (dont quatre pouvoirs)

- valide la modification de la délibération n°13 du 20.12.2024 relative à la fixation des tarifs des biens et équipements communaux de l’année 2025 comme présenté ci-dessus

- valide les tarifs des biens et équipements municipaux présentés dans le tableau ci- dessus et applicables jusqu’au prochain vote des tarifs :

- autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Au registre sont les signatures, Pour e onforme,

Le Maire, Christian Te Le secrétaire de séance, Christophe DUFEIL