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Déliberation - Delib 9
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
32
Publié
le
1
3 MARS
205
ID
: 035-213503378-20250307-DELIB20250307N9-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
7 MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conscil
municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
T OCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d'affichage
de
l’ordre
du jour
: le 28
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
17
Votants
25
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
GIOT
Stéphanie,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
DUFEIL
Christophe,
BOSSARD
Nelly,
ARRIBARD
Martine,
BLANDIN
Béatrice,
D'ABOVILLE
Rosine,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
LEDO
Audrey.
Etaient
absents
excusés
: BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à
JEANNEAU
Luc
/
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
/
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle
/ GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à D’ABOVILLE
Rosine
/ PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
/ BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice/ LEMARCHANDEL
Franck
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
QUENOUILLERE
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
9.
Tarifs
de
location
de
la
maison
de
l’enfance
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard
Vu
la demande
reçue
en
mairie,
sollicitant
la réservation
d’une
salle
au
sein
de
la
maison
de
l’enfance
afin
d’y
dispenser
une
formation,
Vu
les
salles
qui
pourraient
être
louées,
après
concertation
avec
l’association
Familles
Rurales
qui
occupe
les locaux ;
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
24.02.2025,
il est proposé
d’établir
des
tarifs
de
location
comme
suit
:
Salles maison
de l’enfance
Location
demi-journée
Location journée
salle d’activité
1 de
13m
52.58 euros
105.16
euros
salle d'activité
2 et 3 de 91.9
94.19
curos
188.38
euros
m
(comporte une cloison
amovible)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
- valide
les tarifs
de
location
de
la maison
de
l’enfance
qui
seront
applicables
à compter
du
1% mars
2025
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
-
précise
que
la
location
est
réservée
uniquement
aux
partenaires
institutionnels
et
publics
après
autorisation
expresse
du
maire
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Mair
Le
secrétaire
de
séance, Roge
QUENOUILEERE _—