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Arrêté - am sg2022 342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2022 342)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Xe
BAYEUX
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux ADMINISTRATION
GENERALE
ARRÊTÉ
N°
SG2022-342
Le
Maire
de
Bayeux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-2, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
pénal,
CONSIDERANT
que
les
aménagements
urbains
réalisés
sur
cette
portion
de
voirie
permettent
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules,
ARRETE
Article
1°—
La
circulation
des
véhicules
et
engins
à
deux
roues
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la
Rue
du
Petit
Rouen.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
entrera
en
application
dès
la
pose
de
la
signalisation
réglementaire
matérialisant
la
prescription
du
présent
arrêté.
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—-
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Capitaine
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
premier
juillet
deux
mille
vingt-deux.
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMWW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20220701-AMSG2022-342-AR Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022