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Arrêté - am sg2021 466
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2021 466)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ADMINISTRATION
GENERALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG2021-466
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-1,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.415-6
(1),
R.415-7
(2),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| - 3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- et
7ème
partie
-
marques
sur
chaussées,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel!
du
26 juillet 1974
modifié
par
l'arrêté du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
le
problème
de
vitesse
excessive
des
automobilistes
circulant
rue
des
Bouchers
et
les
difficultés
rencontrées
par
les
piétons
pour
traverser
la
chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
formé
par
la rue
des
Bouchers
et
la rue
Alain
Chartier,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°"
—
Au
carrefour
formé
par
la
rue
des
Bouchers
et
la
rue
Alain
Chartier,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
« STOP
»
: les
usagers
circulant
rue
des
Bouchers
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
provenant
de
la
rue
Alain
Chartier.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3ème
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
partie
marques
sur
chaussées
—
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 — Les
dispositions
définies
par
l’article
1°° prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bayeux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le sep
décembre
deux
mil
vingt
et
un.
|
|
Calvado®
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMWW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20211207-AMSG2021-466-AR Date de télétransmission : 10/12/2021 Date de réception préfecture : 10/12/2021