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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 07 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 07 044)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Industrie,
S
or
Ÿ®
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
10 juillet
2025
Délibération
N°
2025
07
044
: Bâtiment
—
Sollicitation
du
concours
financier
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
contrat
Pays
de
la
Loire
2026
pour
la
construction
de
la
micro-crèche
située
à
La
Chartre-sur-Le-Loir
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
pacifique
Loircowork
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
4
Allée
des
Aulnes
| 72340
Loir-en-Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
03/07/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du jour ont été affichés
au siège
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet. | En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; Mme
Laure
DUTERTRE
(en
visio)
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M,
François
OLIVIER
(en
visio)
M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Alain
GUILLOIS
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULOIER
Hervé
RONCIERE
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Philippe WEHRLÉ
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Monique
GAULTIER
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
PINÇON
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
William
GAUTRAIS
- Directeur
des
Services
techniques
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 15/07/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Nas}
www.loirluceberce.fr
on)
cncriaisiéionicharcete
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 3 Monsieur
le Président
expose
:
Considérant
qu'en
application
de
l'article
3 du
projet
de
contrat
avec
la CCLLB,
la
Région
Pays
de
la
Loire
propose
une
enveloppe
globale
d'un
montant
de
712
400
€
à
la
collectivité
destinée
au
financement
des
projets
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
contrat,
Considérant
le
projet
de
création
d'une
micro-crèche
de
12
places
à
La
Chartre-sur-le-
Loir,
au
titre
de
la
Convention
territoriale
globale,
Considérant
que
ce
programme,
qui
répond
aux
thématiques
du
Pacte
Régional
Stratégique,
peut
être
présenté
au
titre du
contrat
Pays
de
la Loire
2026
pour
un
soutien
financier
de
la Région
Pays
de
la Loire,
Vu
la
délibération
n°2023-06-051
portant
approbation
du
pacte
stratégique
régional
et
du
Contrat
Pays
de
la
Loire
2026,
Vu
la délibération
n°2024-02-009
portant
autorisation
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Sarthe
sur
ce
même
projet,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
contrat
Pays
de
la
Loire
2026 ;
2.-
Adopte
le
plan
de
financement
proposé
en
annexe
;
3.- Autorise
M,
le Président
ou
son
représentant
ayant
délégation
à déposer
le dossier
de
subvention
afférent
;
4,-
Atteste
que
ce
projet
fait
l'objet
d'une
inscription
au
budget
principal
85600
au
titre
de
l'année
2025
au
titre
des
investissements
à
réaliser
;
5.- Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de communes
à réaliser ce programme.
Adopté
avec
1 abstention.
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Fabienne
PINÇON
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 3