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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 07 045
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 07 045)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
s,
oRVŸ UC srcE
Conseil
Communautaire
Séance
du
10
juillet
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
07
045:
Solidarités
—
Sollicitation
du
Fonds
de
modernisation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la CAF
pour
le
multi-accueil
«
Les
Galipettes
»
- Le
Grand-Lucé
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
pacifique
Loircowork
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
4
Allée
des
Aulnes
|
72340
Loir-en-Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
03/07/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du jour ont été affichés
au siège
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet. | En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; Mme
Laure
DUTERTRE
(en
visio)
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Guy
LECLERC
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
(en
visio)
M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Alain
GUILLOIS
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULOIER
Hervé
RONCIERE
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Philippe WEHRLÉ
_
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Monique
GAULTIER
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
PINÇON
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
William
GAUTRAIS
- Directeur
des
Services
techniques
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 15/07/2025
1place
Clémenceau
.
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
X#27
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 4 Monsieur
le Président
expose
:
Vu
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la communauté
de
communes
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Sarthe,
Vu
le plan
de
financement
annexé
à la présente,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
d'améliorer
l'accueil
des
jeunes
enfants
sur
son
territoire, Considérant
l'importance
de
maintenir
un
équipement
de
qualité
répondant
aux
normes
de
sécurité,
de
confort
et d'accessibilité,
Considérant
l'éligibilité
du
multi-accueil
«
Les
Galipettes
»,
situé
au
Grand-Lucé,
au
Fonds
de
Modernisation
des
Etablissements
(FME)
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
CAF
de
la
Sarthe,
Considérant
le programme
de
travaux
établi
par
la collectivité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
programme
de
modernisation
suivant
pour
le
multi-accueil
«
Les
Galipettes
» :
Réalisation
d'aménagement
extérieur :
#
Remplacement
du
sol
souple
existant
par
un
revêtement
conforme
aux
normes
en
vigueur,
3
Déplacement
de
la clôture
afin
d'étendre
la surface
extérieure
dédiée
aux
enfants,
u
Renouvellement
des
structures
de jeux
pour
un
usage
plus
adapté
et sécurisé.
Travaux
sur
le
bâtiment :
a
Peinture
complète
du
bardage
extérieur,
5
Réfection
de
l'ensemble
des
peintures
intérieures,
#
Remplacement
du
sol
souple
intérieur
dans
tous
les espaces
du
bâtiment :
2.-
Décide
de
solliciter
le concours
financier
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Sarthe,
au
titre
du
Fonds
de
modernisation
des
établissements
;
3.- Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant
ayant
délégation
à déposer
le dossier
de
subvention
afférent
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération :
4.-
Atteste
que
ce
projet
fait
l'objet
d’une
inscription
au
budget
principal
85600
au
titre
de
l'année
2025
et 2026
au
titre des
investissements
à
réaliser.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
Le
Secrétaire
de
séance
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 7 1 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 0 4