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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 019 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 019 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-019
PUBLIÉ LE 8 MARS 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CRSA) (9 pages) Page 3
R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de
santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse
(CSOS - CRSA) (7 pages) Page 13
R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant
composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » (6 pages) Page 21
R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine de la
prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CSP - CRSA) (5 pages) Page 28
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2023-03-08-00001 - Designation membres instance paritaire agence
amelioration conditions de travail (3 pages) Page 34
Direction Régionale des Affaires Culturelles /
R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH (5
pages) Page 38
SGAC /
R20-2023-03-06-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en
date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du
conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 44
SGAMI SUD /
R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion (5 pages) Page 47
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement
secondaire SGAMI de Marseille signé (10 pages) Page 53
2 ARS
R20-2023-02-06-00006
Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2023-061 du 26 janvier 2023 portant
composition de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de Parrêté ARS
n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de
la santé et de Pautonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatifà la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
ARRETE
Article 1%: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 4 Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe M. ALFONSI Jean
Maire de Porto-Vecchio Maire de Serra di Ferro
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 5 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura Association Inseme Directrice de l’ Association Inseme
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme SALVI-MARQUELET Marie Mme PAOLETTI Nathalie
LATE Les Diabétiques de Corse Les Diabétiques de Corse
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A APF France Handicap
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique . , nS En attente de désignation Union Confédérale des retraités de FO 8
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François
représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie En attente de désignation
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson France Parkinson
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 6 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte LC SIC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CO
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 7 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre bi nmerié ALIS En attente de désignation
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2e suppléant
Mme MOULIN Aline
CARSAT Sud Est
Mme CACCIAGUERRA Nathalie
CARSAT Sud Est
M. TAGARIAN Richard
CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud M. CAMBON Thierry
CAF Corse du Sud CAF Haute Corse
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M. LEONI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
Mme ONDINI Hélène
CPAM Corse du Sud
M. RIGOBERT Maclou
CPAM Haute Corse
ollè : résentai acteur a préventior éducati ir la santé : Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme SIMONI Christine Dr VAN DE VELDE David
SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 8 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean . fi: pores IREPS En attente de désignation
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de lobservation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. MIRAGLIOTTA Yannick CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr BOISSEL Alexandre
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHIP FFIP
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 9 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina To FEHAP En attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme GUENOT-REBIERE Sylvie Mme CUVILLIER Véronique ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian En attente de désignation FEHAP ste
M. NATALI François EE FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis En attente de désignation MEDEF
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane
APF France Handicap APF France handicap
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 10 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCES FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
0) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs Kkinésithérapeutes URPS Masseurs Kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien Mme LEANDRI Sandrine
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 11 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie Mme TOUMINET Diane Médecin en chef Colonel AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5: Le Directeur de la santé publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwiw.telerecours.fr.
e de Corse,
ARS - R20-2023-02-06-00006 - Arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 12 ARS
R20-2023-02-06-00007
Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2023-062 du 26 janvier 2023 portant
composition de la commission spécialisée de
l’organisation des soins de santé de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corsa
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062
du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de organisation des soins
de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-5790 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 14 a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
APF France Handicap
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 15 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE En attente de désignation
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS CISMONTE
En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoires d’analyses En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 16 b)
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant :
Titulaire Suppléant
Mme ONDINI Hélène
CPAM Corse du sud
M. RIGOBERT Maclou
CPAM Haute Corse
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr Le DUFF Franck
CRCDC
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire,
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. CARIOU Julien
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi Mme PONS Anne
FHP FHP
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 17 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina ; , 7 , FEHAP En attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ARRIGHI-LENZIANI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 18 0) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia
URPS Médecins libéraux
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie
Médecin en chef Colonel
Mme TOUMINET Diane
AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-SOCiaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 19 Article 2 : L'arrêté n° 2023-062 du 26 janvier 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Marie-Heléne LECENNE
ARS - R20-2023-02-06-00007 - Arrêté ARS n° 2023-069 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 20 ARS
R20-2023-02-06-00005
Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-767 du 14 décembre 2022 portant
composition du Conseil Territorial de Santé
(CTS) « Cismonte »
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 21 Ar «. Le RÉPUBLIQUE 6) R le de Santé as gence eglona an FRANÇAI S E Liberté Égalité Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire
en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-364 en date 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° ARS 2022-364 du 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte ».
ARRETE
Article 1°" : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l’article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales qestionnaires :
Titulaires Suppléants
Mme Charlotte LHOMME
Directrice CH Corte Tattone En attente de désignation
M. Charles ZUCCARELLI Dr Alain CHARLES Directeur Général de la Clinique San Ornello Médecin DIM Polyclinique du Dr MAYMARD
M. Franck VANLANGENDONCK
Directeur des Etablissements du Groupe
Maymard
M. Pierre-Yves EMMANUELLI
PDG Clinique de Furiani
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 22 Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Jérémy SAGET
Président de la CME du SSR La Palmola
Dr Patrick STALLA
San Ornello
Dr Joseph LUCCIARDI
Président de la CME CH Bastia En attente de désignation
Mme Elisabeth CHINELLATO
Présidente CME CH Calvi Balagne
Dr Paul Julien VENTURINI
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Dr Christian CAMPANA ; FEHAP En attente de désignation
Mme Patricia NIEL s LE : FEHAP En attente de désignation
M. Jean-François RENUCCI-COMITI M. François ALBERTINI SYNERPA SYNERPA
M. Serge LABEGORRE Mme Graziella CARPINA
FEFAP FEHAP
M. Dominique GAMBINI z & ; NEXEM En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
M. Philippe MARCELLI
Association À Fratellanza
M. Eugène GUIDONI
Association À Fratellanza
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
M. Pierre CALASSA
Association ALIS En attente de désignation
Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr François AGOSTINI Dr Jean-Marc SUTY URPS Médecin libéraux URPS Médecin libéraux
Dr Jean Michel VIALLE à URPS Médecin libéraux En attente de désignation
Dr Francescu SUZZARINI 5 à URPS Médecin libéraux En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 23 e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme Alexia MEDORI
URPS ORTHOPHONISTE
Mme Karen MARTINELLI
URPS ORTHOPHONISTE
M. Pierre-Jean FRANCESCHINI
URPS IDE En attente de désignation
M. Christian FILIPPI
URPS Pharmaciens En attente de désignation
Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
communautés psychiatriques de territoire
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des
Titulaires Suppléants
Dr Marie-Pierre PANCRAZI M. Jean-Claude NATIVI
DAC DAC
Mme Sandra VINCIGUERRA . . FCCIS En attente de désignation
Mme Rose-Marie MARTINELLI
MDA Haute Corse (CPT) En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
Directrice HAD de Corse En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 24 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
M. Pierre-Louis ALESSANDRI : APF France Handicap En attente de désignation
Mme Joséphine FANUCHI Mme Emilie BLANCHARD INSEME INSEME
Mme Danielle GERVASI Le LIEN En attente de désignation
M. André CAMDESSUS Mme Dominique ANDREANI UNAFAM UNAFAM
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
retraités et personnes âgées
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
M. Nonce GIACOMONI
Espoir autisme Corse
M. Jean Baptiste DE NOBILI
Espoir autisme Corse
Mme Carole SIMONETTI
Corsia Dys TDAH En attente de désignation
Mme Sylvie GUENOT-REBIERE
L'éveil En attente de désignation
Mme Catherine PERETTI-GERONIMI
Espoir autisme Corse En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l’Assemblée de Corse
- Titulaires Suppléants
Dr Jean-Marc BORRI Mme Frédérique DENSARI
M. Pierre GHIONGA Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
| Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre MICHELANGELI
Médecin Chef PMI
Mme Vanina PATRONI
PMI Haute Corse
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 25 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA
du Nebbiu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
M. Francis GUIDICI
Fium'orbu Castellu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI
Maire de Linguizzetta En attente de désignation
M. Ange-Pierre VIVONI
Maire de Sisco En attente de désignation
COLLEGE 4 : Représentants de l'État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l'État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Marina GOMEZ
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
M. Maclou RIGOBERT
Caisse Primaire d'Assurance Maladie En attente de désignation
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Sophie VINCENTI
Université de Corse
M. Paul MASSON
San Ornello
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 26 Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 est abrogé.
Article 5 : Le directeur de la santé publique de l’ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Haute-Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
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4 L LA TARS de Corse, L Directrice gi RgAAp l'ARS
parie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2023-02-06-00005 - Arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » 27 ARS
R20-2023-02-14-00003
Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-547 du 27 septembre 2022 portant
composition de la commission spécialisée dans
le domaine de la prévention de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie de Corse
(CSP - CRSA)
ARS - R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la 28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Liberté © } Agen» Régionale de Santé Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547
du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de autonomie de Corse (CSP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2023-068 du 06 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la 29 Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Un Soffiu Novu Un Soffiu Novu
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2A
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Les Diabétiques de Corse
Mme MARQUELET-SALVI Marie-Laure Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse
Mme ANDERANI Dominique
UNAFAM En attente de désignation
Mme GERVASI Danielle
Association le lien
Mme BALDACCI Carole
Association le lien
M. CRESP Jean Marc
France Alzheimer En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
«éoédéé
ARS - R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la 30 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Mme BELGODERE Marylène
Trisomie 21
M. VALERY Eric
CAP Corse Handicap
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
CTS CISMONTU
Dr FRANCOIS Remy
Président de la Commission spécialisée dans la
Santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
MEDEF En attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’analyses En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M. SIMON Jean Michel
FALEP
ARS - R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la 31 b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Mme SIMONI Christine Mme NICOLAI Marie-Noëlle
SST2B SST2A
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle
et infantile :
Titulaire Suppléant
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr LE DUFE Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse En attente de désignation
ARS - R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la 32 ñ) Un représentant des associations de protection de l'environnement :
Titulaire Suppléant
M FERACCI François Antoine
A Rinascita En attente de désignation
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina Mme BOUTRON Caroline
FEHAP Cadre de santé HAD de Corse
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
e) Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées
et des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Deux membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmaciens
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmaciens
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2: L’arrêté n° 2022-547 du 27 septembre 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site wwiv.telerecours.fr.
7
S de Cotse,
La Directfice GÉ
ns”
Marie-Hélène LECENNE
|
ARS - R20-2023-02-14-00003 - Arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la 33 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-03-08-00001
Designation membres instance paritaire agence
amelioration conditions de travail
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-03-08-00001 - Designation membres instance paritaire agence amelioration conditions de travail 34 EE 5 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE CORSE DREETS de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant désignation nominative des membres de l’Instance Paritaire Régionale de la direction
régionale Corse de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la république, notamment ses articles 4 et 6;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010, le décret n°2012-509 du 18 avril 2012, le décret n°2015-1689 du 17 décembre
2015;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury
DE SAINT QUENTIN, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail,
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Corse ;
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - BP 332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-03-08-00001 - Designation membres instance paritaire agence amelioration conditions de travail 35 Vu l'arrêté n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à Madame
Isabel De MOURA directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4642-1 à R.4642-10 ;
Vu le décret du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de
protection individuelle ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2022 portant décision de
fusion de l'ANACT-ARACT en application du décret du 22 avril 2022 et dissolution sans
liquidation de l'ARACT Corsica ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'Administration de l'ARACT Corsica du 08 novembre 2022
déterminant à l'unanimité la répartition des sièges au sein des deux collèges constituant
l'instance Paritaire Régional ainsi que l'absence de désignation de membres observateurs;
Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des
élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés entre le 1er
janvier 2013 et le 31 décembre 2016, des résultats du scrutin organisé en décembre 2016 visant à
mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des
employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture
de janvier 2013;
Vu les désignations effectuées par les organisations représentées au sein du comité paritaire
régional ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse
Décide
ARTICLE 1:
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail se dote d'une direction régionale
en Corse dénommée « ARACT Corsica ».
Cette direction régionale s'appuie sur une Instance Paritaire Régionale (IPR) qui participe à la
définition de ses orientations, en collaboration avec la directrice régionale de la Direction
Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.
L'instance paritaire adopte le programme régional d'action annuel en cohérence avec le
programme national.
Elle établit son règlement intérieur conformément aux dispositions de la charte mentionnée à
l'article R. 4642-4 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :
Sur proposition des organisations, les membres désignés pour siéger au sein de l'instance Paritaire
Régionale (IPR) de la direction régionale Corse de l'ANACT sont les suivants :
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-03-08-00001 - Designation membres instance paritaire agence amelioration conditions de travail 36 Organisations syndicales de salariés
ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
CFDT M. Philippe CIMINO Mme Leslie BOKOR
CFE-CGC Mme Françoise CASANOVA M. Jean-Pierre GERONIMI
CFTC M. Filippo BOSNET Mme Christelle TOSI
CGT Mme Marie-Jeanne FEDI M. Jean-Claude GRAZIANI
FO Mme Jacky TARTUFFO Mme Marie-Pierre COLONNA
STC M. Laurent TORRE Mme Valérie FRASSATI
UNSA Mme Christine JOSSET-VILLANOVA | M. Frédéric LANAI
Organisations patronales
ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
FDSEA Mme Emilie RAFFALLI
MEDEF M. Guillaume PIERSON M. Jean-Luc ROLLAND
Mme Magalie MONTET
UDES Mme Julie BARANOVSKY
U2P Mme Denise FOGACCI
M. Pierre-Michel CURT
ARTICLE 3 :
Lorsque le titulaire est présent, le suppléant peut assister aux réunions de l'instance sans voix
délibérative.
Aucun membre observateur sans voix délibérative n'a été désigné pour assister aux réunions de
l'instance paritaire régionale.
Les membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication
du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Secrétaire général des affaires régionales de la préfecture de Corse et la Directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Corse sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture de région
Fait à Ajaccio, le 08 MARS 2023
La Directrice fe géguri
deus leipséfietiét par délégation F loi, du Travail el x
ie EMP DREETS de Co:
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Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles KR. 22 gi 21-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-03-08-00001 - Designation membres instance paritaire agence amelioration conditions de travail 37 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2023-02-13-00001
20230216 Bonifacio fortification extension IMH
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH 38 PRÉFET
DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles A Conservation régionale des monuments historiques Fraternité
Arrêté
n°
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'enceinte fortifiée dite citadelle à 20169 Bonifacio (Corse-du-Sud)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du patrimoine, livre VI, titres | et Il, modifié par la loi n° 2016-9285 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine;
Vu l'article L4421-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;:
Vu l'arrêté en date du 24 octobre 1929 portant inscription sur l’Inventaire supplémentaire
des Monuments historiques de la citadelle à Bonifacio (Corse-du-Sud);
Vu l'arrêté en date du 22 avril 1994 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'escalier du Roy d'Aragon à Bonifacio (Corse-du-Sud;
Le Conseil des sites de Corse, en sa formation du patrimoine, entendu en sa séance du 8
décembre 2022;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;
considérant que l’enceinte fortifiée dite citadelle présente au point de vue de l'histoire et de l’architecture militaire présente un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de la représentativité d’aménagements défensifs du 12° siècle au 20° siècle et de leur intégration au substrat rocheux et au paysage,
sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,
ARRÊTE
Article 1° — sont inscrites au titre des monuments historiques les parties désignées ci-dessous de l'ensemble immobilier dénommé « enceinte urbaine fortifiée dite citadelle », incluant les remparts et bastions, ainsi que les glacis, les portes et voies d'accès, les chemins de ronde et magasins d'artillerie, selon l'emprise figurée sur le plan annexé.
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9 Secrétariat :04.95.51.52.15 Adresse électronique : crmh.corse@culture.gouv.fr https://www.culture.qouv.fr/Regions/Drac-Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH 39 Cet ensemble immobilier est situé à 20169 Bonifacio (Corse-du-Sud), figurant au cadastre : - section AB, sur les parcelles n°1 d'une contenance de 36160 m°, n°5 d'une contenance de 2452 m°, n°9 d’une contenance de 10957 m2, n°10 d’une contenance de 1198 m2 n°31 d’une contenance de 160 m2 n°41 d'une contenance de 1300 m2 n°46 d'une contenance de 4892 m2, n°47 d'une contenance de 25 m2, n°50 d'une contenance de 1800 m2 n°53 d'une contenance de 7029 m2 n°56 d'une contenance de 1415 m° n°57 d'une contenance de 60 m° n°60 d'une contenance de 1150 m2 n°67 d'une contenance de 10788 m2, n°68 d’une contenance de 2564 m°, n°70 d'une contenance de 1456 m2 n°71 d'une contenance de 684 m2, n°74 d'une contenance de 16503 m2, n°75 d'une contenance de 5739 m2 n°85 d'une contenance de 1661 m°, n°90 d'une contenance de 3716 m2 n°91 d'une contenance de 112 m2 n°99 d’une contenance de 1303 m°?
- et section AC, sur les parcelles n°2 d'une contenance de 15490 m°, n°35 d'une contenance de 2528 m°, n°129 d'une contenance de 2928 m2, n°131 d'une contenance de 2312 m2 n°132 d'une contenance de 2350 m2 n°133 d'une contenance de 5292 m2 n°266 d'une contenance de 189 m2, n°300 d’une contenance de 2920 m2, n°352 d’une contenance de 295 m2 n°391 d'une contenance de 490 m2, n°410 d'une contenance de 13718 m2
Cet ensemble immobilier appartient :
AJ pour les biens situés sur les parcelles de la section AB, n°1, n°41, n°50, n°60, n°67, n°68 et
n°85 et les parcelles de la section AC n°2, n°35, n°129, n°131, n°133, n°300 : à la collectivité de Corse, collectivité territoriale créée au 01/01/2018, domiciliée 22 cours Grandval, 20000 Ajaccio, n° SIREN 200 076 958 ; elle en est propriétaire par effet de l’article L4421-1 du Code général des collectivités territoriales par lequel elle se substitue au département de la Corse- du-Sud et à la collectivité territoriale de Corse.
Origine de propriété :
- les parcelles de la section AB n°1, n°67, et de la section AC n°2, n°35, n°129, n°131, n°133, n°300 appartenaient au département de la Corse-du-Sud par acte administratif en date du 24 août 1990, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 28 août 1990, volume 1990P, numéro 5168 ;
- les parcelles de la section AB n°41 et n°50, appartenaient à la collectivité territoriale de Corse par acte administratif en date du 27 juin 2006, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 4 août 2006, volume 2006P, numéro 5529 ;
- la parcelle de la section AB n°60, appartenait à la collectivité territoriale de Corse par acte administratif en date du 9 mai 2016, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 11 mai 2016, volume 2016P, numéro 2899 :
- les parcelles de la section AB n°68 et n°85 appartenaient à la collectivité territoriale de Corse par acte administratif en date du 25 novembre 2016, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 2 décembre 2016, volume 2016P, numéro 7525 ;
- la parcelle de la section AB n°99 appartenait à la collectivité territoriale de Corse qui en était propriétaire par acte administratif en date du 20 décembre 2017, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 9 mars 2018, volume 2018P, numéro 1720.
B/ pour les biens situés sur les parcelles de la section AB n°5, n°9, n°10, n°46, n°47, n°53, n°70,
n°74, n°75, n°90 et n°91, et de la section AC n°132, n°266, n°352, n°391 et n°410 : à la commune
de Bonifacio, collectivité territoriale (commune), domiciliée 12 place de l'Europe, 20169 Bonifacio, n° SIREN 212 000 418.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH 40 Origine de propriété :
- la parcelle de la section AC n°266 est propriété communale depuis une date antérieure au 1° janvier 1956 ;
- les parcelles de la section AC n°132, n°352 et n°410: par acte administratif de partage en date du 13 février 1976, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 18 juin 1976, volume 1801, numéro 17. Etant précisé que la parcelle n°410 de la section AC provient de la division de la parcelle n°392 de la même section par acte du 19 juin 1987, passé devant Maître PADOVANI, notaire associé à Corte, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 29 juillet 1987, volume 4592, numéro 3 ;
- les parcelles de la section AB n°5, n°9, n°10, n°46, n°70 et n°75 : par acte administratif en date du 14 octobre 1987 publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 22 octobre 1987, volume 4647, numéro 30. Etant précisé que la parcelle n°70 de la section AB provient de la division de la parcelle n°12 de la même section par acte du 18 février 1988, passé devant Maître PERETTI DELLA ROCCA, notaire à Bonifacio, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 3 mars 1988, volume 4741, numéro 5 ; et que la parcelle n°75 de la section AB provient de la division de la parcelle n°54 de la même section par acte du 11 juillet 1988, passé devant Maître PADOVANI, notaire à Corte, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 26 août 1988, volume 4854, numéro 6 ;
- les parcelles de la section AB n°74, n°90 et n°91: par acte administratif en date du 14 octobre 1987, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 22 octobre 1987, volume 4647, numéro 30, rectifié par un acte du 27 avril 1994, passé devant Maître PERETTI DELLA ROCCA, notaire à Bonifacio, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 18 mai 1994, volume 94P, numéro 2278. Etant précisé que les parcelles n°90 et n°91 de la section AB sont issues de la division respectivement des parcelles n°11 et n°48 de la même section, par procès-verbal du cadastre en date du 17 juin 2013, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 18 juin 2013, volume 2013P, numéro 3842 ;
- la parcelle de la section AC n°391: par acte administratif en date du 8 mars 2001, publié au service de la publicité foncière d’Ajaccio le 15 mars 2001, volume 2001P, numéro 1895 ;
- les parcelles de la section AB n°47 et n°53 : par acte administratif en date du 18 août 2017, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 13 septembre 2017 volume 2017P, numéro 6102.
C/ Pour les biens situés sur les parcelles de la section AB n°31, n°56 et n°57 : à la SCI de la Haute-Ville, société civile immobilière créée le 1° juillet 1988, domiciliée quai de la Citadelle à 20169 Bonifacio, n° SIREN 347 892 424,
Origine de propriété :
- les parcelles de la section AB n°31 et n°57 : par acte du 11 juillet 1988 passé devant Maître Léon Gilles PADOVANI, notaire à Corte, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 26 août 1988, volume 4854, numéro 6 :
- la parcelle de la section AB n°56 : par acte administratif du 28 septembre 2000, publié au service de la publicité foncière d’Ajaccio le 10 octobre 2000, volume 2000P, numéro 6639.
D/ Pour les biens situés sur la parcelle de la section AB n°71: à Mme Marina LEANDRI, domiciliée la Poudrière à 20169 Bonifacio, propriétaire par acte du 18 février 1888, passé devant Maître PERETTI DELLA ROCCA, notaire à Bonifacio, publié au service de la publicité foncière d'Ajaccio le 3 mars 1988, volume 4741, numéro 5.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH 41 Article 2-Le présent arrêté se substitue aux arrêtés d'inscription au titre des monuments historiques du 24 octobre 1929 et du 22 avril 1994 susvisés.
Article 3- Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 4 - Le préfet de la région Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
accio, le Î 6 FEV, 2023
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH 42 Inscription au titre des Monuments historiques
de l'enceinte fortifiée dite citadelle à 20169 Bonifacio (Corse-du-Sud)
Plan joint à l'arrêté n° du A6 FERRER 2012
A de SAINT-QUENTIN
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-02-13-00001 - 20230216 Bonifacio fortification extension IMH 43 SGAC
R20-2023-03-06-00001
arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002
en date du 30 juin 2020 modifié constatant la
désignation des membres du conseil
économique, social, environnemental et culturel
de Corse
SGAC - R20-2023-03-06-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 44 PRÉFET Lo | DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;
VU l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu la correspondance du président de la confédération des PME en date du 14 février 2023 informant le préfet de Corse, du retrait d'agrément CPME aux structures CPME de Corse et de Corse-du-Sud et CPME de Haute-Corse, notifié à leurs présidents par courrier du 8 février 2023, mentionnant que le retrait d'agrément a notamment pour conséquence de suspendre tous les mandats et désignations en cours que leurs structures ont faits auprès des divers Organismes départementaux ou régionaux au titre de la représentation patronale ;
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 02
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
SGAC - R20-2023-03-06-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 45 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
ARRETE
4
Article 1”: L'article 1” de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres) | - ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres
Organisations patronales Corse :
Le mandat de M. Bertrand DIPERI au titre de représentant de la CPME Corsica est suspendu.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
AjaGcio, le - 6 MARS 2023
préfet |
} 7
Î «
Amd ry de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
SGAC - R20-2023-03-06-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 46 SGAMI SUD
R20-2023-03-03-00004
Convention de délégation de gestion
SGAMI SUD - R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion 47 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Convention de délégation de gestion du
relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
NOR : IOM2305875X
Entre le secrétaire général du ministère de l’intérieur et des Outre-mer, responsable du programme,
représenté par Vincent ROBERTI en sa qualité de directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat,
des finances et de l’immobilier, désigné sous le terme de « délégant », d’une part,
Et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par Olivier
MARMION, en sa qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Références :
Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’État ;
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de
l'intérieur ;
Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur.
Pièces jointes :
1 annexe - Programme 216
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, le délégant confie au
délégataire, en son nom ct pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme — P216 « Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur ».
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont Le 7 D Le:
il a confié la réalisation au délégataire.
SGAMI SUD - R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion 48 L'annexe du présent document précise, pour Le programme, la liste par nature et imputation des dépenses
qui sont rattachées pour leur exécution à la présente délégation.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l’exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-après.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l'engagement, la liquidation
et l’établissement des ordres de payer et l'émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant, les actes suivants :
- il prend les décisions de dépenses et de recettes ;
il saisit et valide les engagements juridiques ;
- il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés à bons de commande :
- il saisit la date de notification des actes ; |
- il constate et certifie le service fait ;
- il centralise la réception de l’ensemble des demandes de paiement, sauf cas particuliers précisés
dans le contrat de service ;
- il instruit, saisit et valide les demandes de paiement :
- il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ,
- il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
- _iltient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
- _ilassiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle
interne comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
- il réalise l’archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégataire peut également assurer pour le compte du délégant des paiements et des encaissements
par le biais de sa régie d’avances et de recettes. Ceux-ci doivent intervenir conformément aux dispositions
du décret n° 19-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics
ainsi que dans le périmètre fixé par l'arrêté institutif de la régie.
3. Le délégant reste responsable des actes suivants :
- la programmation des crédits et sa mise à jour ;
- le pilotage des crédits de paiement ;
- lorsqu'il y a lieu, l’affectation des tranches fonctionnelles et les relations avec le CBCM ;
- le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et d’unités opérationnelles ;
- _l’archivage des pièces qui lui incombe.
SGAMI SUD - R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion 49 Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte
régulièrement de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas d’indisponibilité
des crédits.
Article 4
Obligations du délégant
I s’oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour
l'exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à déléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation des actes
d’ordonnancement.
Article 6
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d’un
commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant, dont un exemplaire est transmis à l’autorité en
charge du contrôle budgétaire et au comptable assignataire concernés.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document engage les parties à compter du ler janvier 2023
Il est établi pour une durée d’un an et reconduit tacitement d'année en année.
La convention de délégation de gestion est transmise à l’autorité en charge du contrôle budgétaire et au
comptable assignataire.
SGAMI SUD - R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion 50 Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires,
sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre
la forme d'une notification écrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être
informés.
La convention de délégation de gestion n°NOR INTF2104911X en date du 2 novembre 2020 est abrogée
par la présente convention.
Article 8
Publication
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait le O3 mous 0, 3
Pour le délégant,
Le secrétaire général,
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,
Vincent ROBERTI
Pour le délégataire,
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,
Olivier MARMION
SGAMI SUD - R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion 51 Service exécutant
MISPLTFO13
MISPLTFO013
| MISPLTFO 13
MISPLTFO013
MISPLTF013
MISPLTFO13
| MISPLTFO013
| MISPLTFO13
| MISPLTF013
| MISPLTFO013
MISPLTFO013
| MISPLTFO013
| Libellé
SGAMI SUD
SGAMI SUD
SGAMI SUD
SGAMI SUD
|| SGAMI SUD
SGAMI SUD
|| SGAMI SUD
SGAMI SUD
| SGAMI SUD
SGAMI SUD
| SGAMI SUD
SGAMI SUD
ANNEXE
PROGRAMME 216
| Centre financier
0216-CSGA-CAIZ
0216-CPTR-CAIS
.0216-CPTR-CIZI
|0216-CNUM-C152
o216- CNUM-C161
o216- CNUM-C176
||0216-CNUM- -C207
|o216- CNUM. C303
| 0216-CNUM-C354
lo216-CNUM-CSTI |
| 0216-CNUM-C122
| 0216-CNUM-C232
UO Ens dép num GN
| Libellé
| UO Immobilier zonal
UO immobilier social
UO immobilier déconiesitré des
services centraux
| UO Ens dép num sécu Civ
| UO Ens dép num PN
| UO Ens dép num séc rüt
uo Ens dép num DGEF
| Uo Ens dép num DMAT AT
uo STSP
|'uo Ens dép num DGCL
UO Ens dép num DMAT pol
SGAMI SUD - R20-2023-03-03-00004 - Convention de délégation de gestion 52 SGAMI SUD
R20-2023-03-01-00003
arrêté portant délégation d'ordonnancement
secondaire SGAMI de Marseille signé
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 53 »
PRÉFET Secrétariat général
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE
ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration
SUD du ministère de l'intérieur Sud Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1° mars 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général :
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du en : l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
| Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral. du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud,
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 54 ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud
2 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l’État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO), secrétaire administratif de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à Madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176
o BOP n° 7 - BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
o BOP n° 1 — « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
BEDDAR Hocine BENTEO Carole BIET Justine
BONIFAY Anthony BOUWE Lie CANTAREL Simon
CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
CARACCI Jeremie . CARLÉ Jean-Pierre COSTANTINI Christine
CIMOLI Virginie jusqu’au 1er avril COLLIGNON Geneviève DI MEO Laetitia 2023
COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël FABIE Cyril
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 55 FAURE Katie GRAL Gregory LEPERS Nancy
GONZALEZ François GUERRY Sandy GUILHOU Corinne
JORDAN Jean-Luc HEDHLI Amal HENRY Christelle
LAFROGNE Sylvie JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe
LEVEILLE Virginie FREYBURGER Gaelle LE-TARTONNEC Joëlle
SLIMANI Linda LONGUEUTAU Vanaraj MÂCON Catherine
MOUNIER Sandra MARTIN Andréa MORGANTI Pierre-Dominique
PERINI Jacques NADEAU Sandrine PASQUIER Vincent
ROUMANE Sonia REYNIER Béatrice MOHAMADI Inès
SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SANCHEZ Francis
SIVY Françoise SECCHI Nadia STURINO Isabelle
VERRELLI Ornella VIOU Nicolas
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3— 1 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe, adjoint au directeur de l'administration et des
finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Madame Leatitita DI MEO, secrétaire
administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Gaelle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’intérieur » RUO du centre financier 0216- CSGA-DSUD.
3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
. NOM Prénom
BALZARINI Eric
NOM Prénom
FREYBURGER Gaelle
NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 56 BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BENTEO Carole BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie
BUSSUTIL Anthony CARLÉ Jean-Pierre CHRISSOKERAKIS Estelle
COMENT BONPAIN Patricia COLLIGNON Geneviève
DI MEO Laetitia ESTEVE Michael EUDE CARNEVALE Nadège
FABIE Cyril CASTEL Sylvain FLORES Cécile
GUERRY Sandy VERZENI Thierry HAMOUDI Cécile
HEDHLI Amal HENRY Christelle ISSAUTIER Laurent
JAMS Jean Expedit JEANSELME Sébastien DI MEO Lætitia
LATTARD Christophe LE-TARTONNEC Joëlle LEVEILLE Virginie
MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine MENUSIER Stéphane
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine NOUR I Anissa
PEREZ Nathalie STOUVENEL Camille PICAVET Hélène
STURINO Isabelle ROUMANE Sonia SABATE-DUMONTEIL Karine
SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SAURIN Linda
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia SIVY Françoise
SLIMANI Linda TAORMINA Alain TEDDE Anthony
VERDIER Patricia VERRELLI Ornella MOHAMADI Inès
VERSENT Thierry VIALARS Marion VIOU Nicolas
LEMARCHAND Michel
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 — 3 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’'UO contentieux po- lice et gendarmerie, centre financier: 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement: à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l’État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'admi- nistration de l’État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, entre 10 000 et 25 000 eu- ros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisa- tion et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section “protection juridique".
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 57 3 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint administratif stagiaire, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3 - 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances,à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget, jusqu'au 01/04/2023, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 — 1 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE .1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Madame Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Gaelle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de. 2° classe. pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
4 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BALZARINI Eric GUERRY Sandy BIET Justine
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 58 CARLÉ Jean-Pierre DI MEO Laetitia VIOU Nicolas
ROUMANE Sonia LE-TARTONNEC Joëlle SANCHO Stéphane
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013
5 — 4 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, et :
+ à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances
«< à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363,
° à Madame Tania GUILLEMOT, attachée d’adminsitration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216,354, 362, 363;
.< à Madame Béatrice JAMET, attachée d’ administration de l'État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur _ pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 ;
e à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration ‘de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;
+ à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 365.
5 — 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène BROTO Liliane
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 59 GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle
PISTORESI Leslie RENAULT Céline TROMBETTA Aline
TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa
VUAILLET Sophie VAUCHEY Aurore
5 — 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et'en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
BEL Marie APELIAN Josiane _ BAROZZI Elodie
BOUDENAH Célia BERGELIN Sandra BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth VANHAESEBROUCKE Valérie BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOYE Céline CHAURIS Josée-Laure
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali HENOUIEL Danielle
ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane GUANZOUAI Sarah JAMET Béatrice
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina KETCHANTANG Rachel LUCZAK Laurent
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne NATALE Virginie
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 60 TAILLANDIER Renaud PISTORESI Leslie ROMANELLI Laurent
TEROOATA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TAVIAN Yannick
VUAILLET Sophie SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa SERAFINO Neyla VILLECROZE Valérie
VAUCHEY Aurore VANNIER Angélique
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
6 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l'administration de l’État, conseiller d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses l'État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354:
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et, à compter du 25 avril 2022, Madame Camille MADINIER, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels: .
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté
6 — 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l'administration de l’État, conseiller d'administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean- Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales,.pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 61 ARTICLE 7
L'arrêté du 23 novembre 2022 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
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SGAMI SUD - R20-2023-03-01-00003 - arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire SGAMI de Marseille signé 62 .— di + PAL 4 |
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